Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renforce le Plan d'action Biodiversit\u00e9 Suisse, pour qu'il permette d'appliquer, dans un d\u00e9lai cr\u00e9dible, la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse et les engagements internationaux pris par notre pays. Il pr\u00e9voit un financement ad\u00e9quat et pr\u00e9pare, \u00e0 l'intention du Parlement, les modifications l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires.
","ReasonText":"En d\u00e9cembre 2018, en r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 18.4262, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral admettait que la Suisse ne pourra atteindre la plupart des objectifs de biodiversit\u00e9 nationaux et internationaux d'ici \u00e0 2020. Pourtant, il ne pr\u00e9voit pas de r\u00e9agir face \u00e0 cet \u00e9chec annonc\u00e9. Il veut attendre 2020 et la r\u00e9vision de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse pour envisager d'\u00e9ventuels compl\u00e9ments au plan d'action.
Le r\u00e9cent rapport publi\u00e9 par l'IPBES, sur l'\u00e9tat alarmant de la biodiversit\u00e9, montre pourtant que cet enjeu doit \u00eatre trait\u00e9 de mani\u00e8re prioritaire et urgente. La Suisse est une mauvaise \u00e9l\u00e8ve. Le dernier examen environnemental de l'OCDE, tout comme les \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, le montrent.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit agir maintenant. Avant m\u00eame de r\u00e9viser la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, qui constitue d\u00e9j\u00e0 une bonne base de travail, c'est le plan d'action qui doit \u00eatre renforc\u00e9. Il doit b\u00e9n\u00e9ficier de mesures efficaces et, au besoin, contraignantes, ainsi que de moyens suffisants, dont le financement doit \u00eatre assur\u00e9. \u00c0 l'\u00e9poque de la pr\u00e9sentation du plan d'action, un document intitul\u00e9 \"Plan d'action Biodiversit\u00e9 Suisse. Exigences du point de vue de la soci\u00e9t\u00e9 civile\" avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par les organisations environnementales. Il comprend 26 mesures pour conserver et d\u00e9velopper la biodiversit\u00e9, qui englobent tous les secteurs et tous les niveaux politiques, et se base sur un large processus participatif. Ce document offre de nombreuses pistes, dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait s'inspirer pour renforcer le Plan d'action Biodiversit\u00e9 Suisse, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'il r\u00e9ponde de mani\u00e8re cr\u00e9dible \u00e0 l'urgence actuelle. Cette urgence est aujourd'hui l'objet d'une prise de conscience croissante au sein de la population. En t\u00e9moignent l'aboutissement de deux initiatives contre les pesticides, aujourd'hui \u00e0 l'agenda du Parlement, et le r\u00e9cent lancement d'une nouvelle initiative centr\u00e9e sur la biodiversit\u00e9. Il est temps que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral apporte des r\u00e9ponses \u00e0 ces pr\u00e9occupations. Car la biodiversit\u00e9 est, avec le climat, le grand enjeu du si\u00e8cle.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'\u00e9tat alarmant de la biodiversit\u00e9 en Suisse. Le dernier rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques (Intergovernemental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services), publi\u00e9 en mai 2019, montre clairement que l'extinction des esp\u00e8ces est pr\u00e9ocuppante \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire et que les efforts actuels pour contrer cette \u00e9volution sont insuffisants, tant aux niveaux national qu'international. La perte de biodiversit\u00e9 et la disparition concomitante des services \u00e9cosyst\u00e9miques ont des r\u00e9percussions consid\u00e9rables pour l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. A titre d'exemple, le d\u00e9clin des insectes menace le bon fonctionnement de la pollinisation. La richesse de la biodiversit\u00e9 est \u00e9galement essentielle pour une adaptation optimale aux changements climatiques. En effet, une biodiversit\u00e9 riche et r\u00e9sistante constitue la meilleure pr\u00e9voyance face \u00e0 l'incertitude des \u00e9volutions.
Le maintien de la biodiversit\u00e9 est une t\u00e2che qui incombe \u00e0 l'ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. Pour la r\u00e9aliser, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, la soci\u00e9t\u00e9 civile, l'\u00e9conomie et les milieux scientifiques doivent unir leurs forces. D'ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient les efforts suppl\u00e9mentaires en faveur de la biodiversit\u00e9, comme il l'a exprim\u00e9 r\u00e9cemment dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Guhl (19.3207). Dans le contexte du d\u00e9veloppement durable, les r\u00e9percussions sur la biodiversit\u00e9 doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es en toute transparence et prises en consid\u00e9ration lors des d\u00e9cisions, quel que soit le domaine politique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est prononc\u00e9 en faveur de moyens suppl\u00e9mentaires afin de financer les mesures du plan d'action de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (PA SBS). Ces moyens sont octroy\u00e9s aux cantons dans le cadre de conventions-programmes et compl\u00e9t\u00e9s par ces derniers dans un m\u00eame ordre de grandeur. Les aides financi\u00e8res pour des mesures urgentes dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversit\u00e9 en for\u00eat a \u00e9t\u00e9 progressivement augment\u00e9es depuis 2017, et le seront encore jusqu'en 2024. En 2022, une analyse des effets de la premi\u00e8re phase du PA SBS sera r\u00e9alis\u00e9e. Sur cette base et sur celle d'autres r\u00e9sultats \u00e0 l'\u00e9chelle nationale et internationale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera, en 2023, de la poursuite du PA SBS, et tiendra \u00e9galement compte des demandes formul\u00e9es dans la motion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1567555200000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623888000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512366537)\/","SubmissionDate":"\/Date(1557360000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5017,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}