Lors de l'\u00e9valuation des projets routiers de construction ou d'am\u00e9nagement, les analyses co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices (ACB) jouent un r\u00f4le important puisqu'elles donnent des indications sur les gains ou les dommages \u00e9conomiques. Les ACB reposent sur des mod\u00e9lisations complexes du comportement de la population en mati\u00e8re de transports. Le commentaire relatif \u00e0 la norme SN 641 820 (ACB dans le transport routier) souligne le r\u00f4le majeur jou\u00e9 par les gains de temps, qui seraient nettement plus importants que d'autres effets. Depuis longtemps, la construction des routes est donc justifi\u00e9e par les gains de temps. L'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2019 en cours ne fait pas exception \u00e0 cette r\u00e8gle\u00a0: l'ACB est avant tout positive en raison des gains de temps. Or la dur\u00e9e des d\u00e9placements au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies est dans une large mesure constante et constitue ainsi l'une des principales caract\u00e9ristiques du comportement de la population en mati\u00e8re de mobilit\u00e9, ce qui est d'ailleurs bien attest\u00e9 de mani\u00e8re empirique. Selon un microrecensement, le temps quotidien pass\u00e9 en voiture au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es est \u00e9galement tr\u00e8s stable (32 minutes en 1994 et 33,9 minutes en 2015). Le temps de d\u00e9placement en voiture ne diminue donc manifestement pas comme il faudrait s'y attendre lorsque l'on parle de gain de temps. Au lieu de cela, il est r\u00e9investi dans une autre prestation de transport (effet de rebond): les d\u00e9placements ne sont pas plus courts en temps (ils sont tout aussi longs), mais plus rapides (cela permet d'aller plus loin), ce qui explique aussi la forte croissance du trafic sur le r\u00e9seau des routes nationales.
1. Une fois un projet routier de construction ou d'am\u00e9nagement r\u00e9alis\u00e9, \u00e0 quel moment peut-on mesurer les gains de temps pr\u00e9vus par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0? Celui-ci consid\u00e8re-t-il qu'ils sont \u00e9galement possibles \u00e0 moyen terme\u00a0?
2. Comment tient-on compte des effets \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du trafic induit sur le r\u00e9seau secondaire (par ex. changement d'emplacement)?
3. La r\u00e9partition des distances du microrecensement et, partant, la longueur du trajet jouent un r\u00f4le important pour calibrer les mod\u00e8les\u00a0: quelle est l'importance de la constance que constitue le temps quotidien pass\u00e9 en voiture lors du calibrage\u00a0?
4. Au cas o\u00f9 il ne s'agirait que de gains d'accessibilit\u00e9, pourquoi leur donner une valeur financi\u00e8re positive sous forme de gains de temps\u00a0?
5. Donne-t-on \u00e9galement une valeur financi\u00e8re aux gains de temps dans le trafic de loisir, et quelle est la part des embouteillages dans ce domaine\u00a0?
6. Est-il pr\u00e9vu, dans le cadre de la strat\u00e9gie de mod\u00e9lisation des transports en cours au DETEC, d'aborder d'une autre fa\u00e7on, plus proche de la r\u00e9alit\u00e9, le r\u00e9investissement des gains de temps, qui ne sont que relatifs, dans une autre prestation de transport\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour effectuer les analyses co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices (ACB) sont conformes aux normes internationales et sont constamment mises \u00e0 jour. Des m\u00e9thodes similaires sont utilis\u00e9es pour les projets d'infrastructure routi\u00e8re et ferroviaire. L'ACB est l'une des diff\u00e9rentes m\u00e9thodes appliqu\u00e9es pour \u00e9valuer les projets d'infrastructure et d\u00e9finir un ordre de priorit\u00e9 entre ceux-ci.
1. Les gains de temps escompt\u00e9s pour l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2019 du programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique (PRODES des routes nationales) se rapportent \u00e0 l'horizon 2040. Il est probable que les gains de temps puissent \u00e9galement se manifester \u00e0 moyen terme.
2. Pour cet horizon temporel, les mod\u00e8les de trafic repr\u00e9sentent aussi, outre les cons\u00e9quences des modifications des offres de transports, les effets des changements en mati\u00e8re de donn\u00e9es d\u00e9mographiques, de structures de l'habitat et de co\u00fbts des moyens de transports. Pour mieux repr\u00e9senter les interactions entre les transports et le choix du domicile et du lieu de travail, il est pr\u00e9vu, \u00e0 l'avenir, d'utiliser conjointement le mod\u00e8le de trafic et le mod\u00e8le d'utilisation des surfaces. Dans ce cadre, les gains ou les pertes d'accessibilit\u00e9 ont une influence sur le choix d'\u00e9tablissement.
3. Le temps quotidien de d\u00e9placement est pris en compte dans le calibrage sur la base des temps de parcours individuels du microrecensement mobilit\u00e9 et transports.
4. Les gains de temps sont mon\u00e9taris\u00e9s dans l'ACB.
5. Les diff\u00e9rents motifs de d\u00e9placement sont pris en consid\u00e9ration de mani\u00e8re simplifi\u00e9e dans l'ACB, en utilisant les co\u00fbts horaires moyens pour la mon\u00e9tarisation. Ceux-ci diff\u00e8rent selon le motif du d\u00e9placement. La part du trafic de loisir dans les heures d'embouteillage n'est pas calcul\u00e9e.
6. Oui. Les gains de temps potentiels pourront \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par l'interaction pr\u00e9vue entre le mod\u00e8le de trafic et le mod\u00e8le d'utilisation des surfaces (voir r\u00e9ponse \u00e0 la question 2). La prise en consid\u00e9ration des interactions entre les gains de temps et les choix d'\u00e9tablissement peut ainsi \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1565740800000)\/","SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512392197)\/","SubmissionDate":"\/Date(1557360000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5017,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}