La Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'alcool (CFAL) a publi\u00e9 de nouvelles recommandations en mati\u00e8re de consommation d'alcool, en revoyant \u00e0 la baisse les rep\u00e8res de consommation d'alcool \u00e0 faible risque. Or, les \u00e9tudes et les connaissances scientifiques sur lesquels elle se fonde ne peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es ni s'appliquer sp\u00e9cifiquement \u00e0 la Suisse. Le fait est par ailleurs qu'il n'y a pas urgence en Suisse dans le domaine de la politique en mati\u00e8re d'alcool. Au contraire\u00a0: la consommation de boissons alcoolis\u00e9es recule depuis des ann\u00e9es. Les recommandations de la CFAL ont donc \u00e9t\u00e9 revues globalement \u00e0 la baisse sans n\u00e9cessit\u00e9, sans nouvelles preuves et sans connaissances sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 la Suisse. Aussi pri\u00e9-je le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Estime-t-il qu'il y a lieu d'agir\u00a0?
2. Estime-t-il vraiment qu'il incombe \u00e0 l'\u00c9tat d'\u00e9duquer les citoyens et de leur dire ce qu'ils doivent boire et manger et dans quelles quantit\u00e9s\u00a0?
3. De telles recommandations ne risquent-elles pas de mettre les citoyens sous tutelle\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il confirmer express\u00e9ment que les recommandations d'aujourd'hui ne seront pas les interdictions de demain\u00a0?
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit-elle de prendre des mesures dans ce domaine, voire de r\u00e9viser des lois\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'alcool (CFAL) est une commission extraparlementaire qui conseille le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur ce th\u00e8me. Ses membres sont nomm\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la base de leur expertise. La CFAL formule ses propositions ind\u00e9pendamment du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et est tenue uniquement de respecter des crit\u00e8res techniques.
Se fondant sur de nouvelles connaissances scientifiques, elle a r\u00e9vis\u00e9 ses recommandations en mati\u00e8re de consommation d'alcool. L'\u00e9tat actuel de la recherche indique que le risque de maladies cardiovasculaires augmente d\u00e9j\u00e0 nettement lorsqu'une femme consomme plus de 8-10 grammes et un homme plus de 15-20 grammes d'alcool pur par jour. Afin de minimiser les risques li\u00e9s \u00e0 l'alcool, les hommes adultes en bonne sant\u00e9 ne devraient pas boire plus de deux verres de boissons alcoolis\u00e9es par jour et les femmes plus d'un verre. Les recommandations de la CFAL sont harmonis\u00e9es avec celles en vigueur au niveau europ\u00e9en.
1. Les cons\u00e9quences de la consommation d'alcool sur la sant\u00e9 engendrent des co\u00fbts annuels d'environ quatre milliards de francs pour la soci\u00e9t\u00e9. La consommation par personne recule certes l\u00e9g\u00e8rement en Suisse, mais le ph\u00e9nom\u00e8ne de l'\"ivresse ponctuelle\", \u00e0 risque, augmente dans tous les groupes d'\u00e2ge. En vertu de l'article 43a de la loi sur l'alcool (LAlc\u00a0; RS 680), la Conf\u00e9d\u00e9ration promeut des projets qui luttent contre la consommation probl\u00e9matique d'alcool.
2./3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il est du devoir de l'\u00c9tat d'informer la population des risques sanitaires de fa\u00e7on objective et ad\u00e9quate. En cons\u00e9quence, les strat\u00e9gies nationales \"Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles\" et \"Addictions\" visent \u00e0 diffuser les enseignements scientifiques sur les risques li\u00e9s \u00e0 la consommation excessive d'alcool et \u00e0 sensibiliser \u00e0 une consommation \u00e0 moindre risque. Ces strat\u00e9gies sanitaires partent du principe que les personnes sont responsables de leur propre sant\u00e9. Elles doivent prendre leurs propres d\u00e9cisions en toute connaissance des risques et de leurs cons\u00e9quences, sans \u00eatre mises sous tutelle.
4./5. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne pr\u00e9voit pas de r\u00e9viser la l\u00e9gislation en \u00e9dictant des nouvelles prescriptions ou interdictions relatives \u00e0 la consommation d'alcool.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566345600000)\/","SubmittedBy":"Ruppen Franz","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1622678400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512251490)\/","SubmissionDate":"\/Date(1557360000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5017,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture|Sant\u00e9"}}