L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) a publi\u00e9 des \"Recommandations pour une restauration respectueuse de l'environnement lors d'\u00e9v\u00e9nements\", conseillant notamment de consacrer au moins deux tiers du buffet aux produits v\u00e9g\u00e9tariens et de leur r\u00e9server une place de choix. \u00c0 ce propos, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Est-il vraiment d'avis que l'intervention de la Conf\u00e9d\u00e9ration se justifie dans ce cas\u00a0?
2. N'est-il pas \u00e9galement d'avis que de telles \"recommandations\" en faveur des produits v\u00e9g\u00e9tariens repr\u00e9sentent un pr\u00e9judice pour la fili\u00e8re de la viande, en particulier la boucherie\u00a0?
3. Quel est le nombre de collaborateurs de l'OFEV ayant oeuvr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9laboration de cette fiche\u00a0?
4. Quel est le temps qui a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 cette t\u00e2che et \u00e0 combien se montent les co\u00fbts de cette op\u00e9ration\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il vraiment d'avis qu'il est du devoir de l'\u00c9tat d'\u00e9duquer les citoyens et de leur expliquer ce qu'ils doivent boire et manger\u00a0?
6. Peut-il confirmer express\u00e9ment que les recommandations d'aujourd'hui ne se transformeront pas en obligations demain\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \"Environnement Suisse 2018\" indique que 28\u00a0% de l'impact environnemental de la Suisse sont dus \u00e0 l'alimentation. Un mode d'alimentation sain, \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux des ressources permettrait de r\u00e9duire cet impact. En vertu de la loi sur la protection de l'environnement (LPE\u00a0; RS 814.01), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) est le service charg\u00e9 de renseigner la population sur ce qu'est un comportement respectueux de l'environnement et de recommander des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les nuisances (art. 10e al. 3, en rel. avec l'art. 42 al. 2 LPE).
2. Les recommandations formul\u00e9es dans la fiche concernent diff\u00e9rents th\u00e8mes. L'objectif est de r\u00e9duire le plus possible les d\u00e9chets alimentaires et de faire la part belle aux produits locaux et de saison.
L'enqu\u00eate nationale sur l'alimentation menuCH montre que la population suisse \u00e2g\u00e9e de 18 \u00e0 75 ans consomme, par personne, trois fois plus de viande que la quantit\u00e9 recommand\u00e9e pour une alimentation saine et \u00e9quilibr\u00e9e, qui est de deux ou trois portions de 100 \u00e0 120 grammes par semaine.
Dans son avis sur la motion Gl\u00e4ttli 19.3354, \"Mettre fin, pour des motifs \u00e9cologiques \u00e9galement, \u00e0 la promotion des ventes de viande avec des deniers publics\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9cis\u00e9 que la consommation de viande par habitant en Suisse est \u00e9lev\u00e9e, mais en recul. Il y a \u00e9galement expliqu\u00e9 que la baisse de la consommation de viande est conforme aux objectifs climatiques de la Suisse.
3./4. La fiche a n\u00e9cessit\u00e9 de tr\u00e8s faibles ressources et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e sur la base d'\u00e9tudes et de travaux existants. Si les ressources en personnel ne peuvent \u00eatre chiffr\u00e9es avec pr\u00e9cision, on peut n\u00e9anmoins estimer que les diff\u00e9rents sp\u00e9cialistes de l'OFEV concern\u00e9s y ont consacr\u00e9, au total, l'\u00e9quivalent d'une semaine de travail. En revanche, aucune ressource financi\u00e8re n'a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 cette fin.
5./6. La fiche sur la restauration durable constitue une recommandation pour les personnes et les organismes qui souhaitent offrir, lors d'\u00e9v\u00e9nements, une restauration respectueuse de l'environnement. Sa mise en oeuvre est donc facultative. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a010e, al.\u00a03, LPE, les recommandations de ce type font partie du mandat de l'OFEV (voir la r\u00e9ponse \u00e0 la premi\u00e8re question). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dicte pas ainsi la mani\u00e8re dont les citoyens doivent se comporter.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566345600000)\/","SubmittedBy":"Ruppen Franz","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1622678400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763107093173)\/","SubmissionDate":"\/Date(1557360000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5017,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Sant\u00e9"}}