Dans son article de fond du 25 avril 2019, le magazine \"Stern\" \u00e9crit que les fermes \u00e9cologiques, qui faisaient sourire autrefois, sont aujourd'hui devenues incontournables, puisqu'en prot\u00e9geant la nature, c'est aussi nous qu'elles prot\u00e8gent. Sans que l'on y pr\u00eate beaucoup d'attention, il se passe \u00e0 l'\u00e9tranger quelque chose dont nous aurions nous aussi grandement besoin, compte tenu de l'\u00e9volution en mati\u00e8re de climat, de pesticides, de nutriments et de biodiversit\u00e9\u00a0: la politique et la pratique agricoles sont en pleine mutation.
Les agriculteurs bio allemands craignent pourtant que d'autres pays ne restructurent leur \u00e9conomie agraire plus rapidement et de mani\u00e8re plus syst\u00e9matique. L'Allemagne ne se classe qu'au dix-septi\u00e8me rang en termes de part de terres agricoles biologiques (\"NZZ\" du 27 avril 2019). La Suisse, elle, occupe la septi\u00e8me place - la question est de savoir combien de temps elle pourra maintenir cette position sans une restructuration rapide et syst\u00e9matique du secteur agroalimentaire. La Constitution suisse fournit une bonne base pour la restructuration n\u00e9cessaire, par exemple avec des articles sur le d\u00e9veloppement durable, la protection de l'environnement et l'agriculture. L'article 104 sur l'agriculture, par exemple, exige la conservation des ressources naturelles et pr\u00e9voit d'encourager les formes d'exploitation particuli\u00e8rement en accord avec la nature et respectueuse de l'environnement et des animaux. Il y a deux ans, les \u00e9lecteurs suisses ont r\u00e9affirm\u00e9 cette volont\u00e9\u00a0: avec plus de 78\u00a0% de voix favorables, ils ont accept\u00e9 l'article 104a, qui pr\u00e9voit une agriculture adapt\u00e9e aux conditions locales et utilisant les ressources de mani\u00e8re efficiente ainsi qu'une utilisation des denr\u00e9es alimentaires qui pr\u00e9serve les ressources.
Compte tenu de cette situation, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration ont-ils conscience de l'\u00e9volution en mati\u00e8re d'\u00e9conomie agraire europ\u00e9enne et de march\u00e9 biologique (producteurs et consommateurs)?
2. Quelles opportunit\u00e9s et quels risques voient-ils dans cette \u00e9volution pour la production biologique suisse (ensemble de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur)? Quels sont les opportunit\u00e9s et les risques pour l'agriculture conventionnelle suisse\u00a0?
3. Comment exploiter les opportunit\u00e9s et \u00e9viter les risques\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 \u00e9laborer un plan d'action pour l'agriculture biologique dans le cadre de la PA 22 plus, avec des mesures concr\u00e8tes et des objectifs ambitieux, assortis de d\u00e9lais et v\u00e9rifiables\u00a0?
5. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration peut-elle promouvoir la consommation d'aliments biologiques\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 sur la question d'un plan d'action pour l'agriculture biologique et avait estim\u00e9, pour diverses raisons, qu'il n'\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de produire un tel document, dans l'avis rendu suite \u00e0 la motion Graf Maya 09.3309 et dans sa r\u00e9ponse aux interpellations Hassler 10.3935 et Graf Maya 10.3941. Entre-temps, la part d'exploitations pratiquant l'agriculture biologique est pass\u00e9e de 9,6\u00a0% (2010) \u00e0 13,8\u00a0% (2017), et celle des terres exploit\u00e9es de mani\u00e8re biologique a augment\u00e9 pendant la m\u00eame p\u00e9riode (de 10,6 \u00e0 15,4\u00a0%). En Suisse, les consommateurs consacrent de plus en plus d'argent aux produits bio. En 2016, ces produits ont repr\u00e9sent\u00e9 presque 9\u00a0% des d\u00e9penses des m\u00e9nages pour l'alimentation et les boissons.
Les r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux questions pos\u00e9es par l'auteur de la motion sont les suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit l'\u00e9volution des politiques agricoles de l'Union europ\u00e9enne et de nos pays voisins, ainsi que celle des march\u00e9s, y compris du march\u00e9 du bio.
2. La force du secteur bio suisse r\u00e9side dans la valeur ajout\u00e9e int\u00e9ressante que les produits bio suisses peuvent g\u00e9n\u00e9rer sur le march\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 leurs atouts, \u00e0 leur cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 une situation de march\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9e. Or, il faut maintenir ces conditions pour \u00e9viter les risques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que tout le secteur agroalimentaire devrait, \u00e0 l'instar de la fili\u00e8re bio, s'inspirer d'une strat\u00e9gie de qualit\u00e9 ou de cr\u00e9ation de valeur pour rester concurrentiel sur les march\u00e9s de demain.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que la fili\u00e8re bio suisse est capable de saisir les chances qui s'offrent \u00e0 elle et de faire face aux risques. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la fili\u00e8re dans ce sens, au moyen de paiements directs et notamment dans les domaines de la vulgarisation et de la promotion des ventes.
4. La fili\u00e8re bio suisse est bien positionn\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 une concurrence mondiale accrue en termes de qualit\u00e9. La l\u00e9gislation suisse est \u00e9quivalente \u00e0 celle en vigueur dans l'Union europ\u00e9enne, le syst\u00e8me d'aide est bien d\u00e9velopp\u00e9 et tant l'agriculture biologique que la consommation de produits bio connaissent une croissance saine. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'aucune mesure suppl\u00e9mentaire n'est n\u00e9cessaire \u00e0 l'heure actuelle. Il s'agit par ailleurs de veiller \u00e0 ce que les interventions de l'\u00c9tat ne conduisent ni \u00e0 une offre exc\u00e9dentaire ni \u00e0 un effondrement des prix.
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les mesures de promotion des ventes de Bio Suisse \u00e0 hauteur de deux millions de francs par an, un montant correspondant \u00e0 environ 5\u00a0% des moyens engag\u00e9s annuellement par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la promotion des ventes (soit quelque 38 millions de francs en 2019).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1562112000000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512185050)\/","SubmissionDate":"\/Date(1557360000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5017,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}