Kemal Kili\u00e7daroglu, qui est \u00e0 la t\u00eate du principal parti d'opposition, le Parti r\u00e9publicain du peuple (CHP), a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 r\u00e9cemment par des partisans de l'AKP, et il s'en est fallu de peu pour que le feu soit mis \u00e0 la maison dans laquelle il s'\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9. Ces sc\u00e8nes rappellent les \u00e9v\u00e9nements de Sivas (1993), o\u00f9 37 al\u00e9vis avaient p\u00e9ri dans un h\u00f4tel en flammes, sous les yeux d'une foule fanatique, les forces de l'ordre n'\u00e9tant intervenues que bien trop tard. En Turquie, les al\u00e9vis sont souvent consid\u00e9r\u00e9s comme des m\u00e9cr\u00e9ants et craignent pour leur vie. Des attaques tout aussi atroces ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 commises dans les villes de Tunceli (Dersim 1937/38), de Maras (1978) et \u00c7orum (1980), \u00e0 la suite de quoi de nombreux al\u00e9vis s'\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s en Suisse, o\u00f9, par peur de repr\u00e9sailles, ils taisaient leur confession. Car le bras du gouvernement turc est long et ne s'arr\u00eate pas \u00e0 la fronti\u00e8re suisse. Il est par cons\u00e9quent impossible d'estimer combien d'al\u00e9vis vivent en Suisse, mais, selon certains indices, ils doivent \u00eatre nombreux.
La Suisse ne peut rester inactive face \u00e0 cette menace. C'est pourquoi je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles mesures compte-t-il prendre pour que les al\u00e9vis se sentent en s\u00e9curit\u00e9 en Suisse\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 s'engager en faveur de la libert\u00e9 de religion en Turquie aupr\u00e8s du gouvernement de ce pays, cette libert\u00e9 \u00e9tant un droit fondamental que la Turquie reconna\u00eet puisqu'elle a sign\u00e9 notamment la CEDH\u00a0?
3. La Suisse officielle s'est-elle prononc\u00e9e de mani\u00e8re critique sur l'attaque men\u00e9e contre le chef du parti de l'opposition CHP, Kemal Kili\u00e7daroglu\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La protection de la population contre les actes de violence rev\u00eat la plus haute priorit\u00e9 pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Selon l'appr\u00e9ciation faite par le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC), ce sont essentiellement les personnes et les organisations juives et musulmanes qui, en Suisse, sont expos\u00e9es \u00e0 une menace accrue d'actes d'extr\u00e9misme violent. Mais d'autres minorit\u00e9s peuvent \u00e9galement \u00eatre touch\u00e9es. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes r\u00e9examinent constamment les mesures de protection n\u00e9cessaires, en collaboration avec les communaut\u00e9s concern\u00e9es. En cas de besoin, des ajustements sont effectu\u00e9s en fonction de l'\u00e9volution de la menace.
Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a057, al.\u00a02, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons coordonnent leurs efforts en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \u00c0 la suite d'une analyse approfondie de la situation g\u00e9n\u00e9rale actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend verser jusqu'\u00e0 500 000 francs par an pour participer aux co\u00fbts de s\u00e9curit\u00e9 que doivent supporter les minorit\u00e9s particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des actes de violence. Il veut soutenir ainsi les efforts des autorit\u00e9s locales, qui sont comp\u00e9tentes au premier chef pour la s\u00e9curit\u00e9 sur le terrain. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9labor\u00e9 \u00e0 cet effet une ordonnance, qu'il a envoy\u00e9e en consultation fin janvier 2019. Apr\u00e8s l'\u00e9valuation des r\u00e9sultats de la consultation, il d\u00e9cidera des prochaines \u00e9tapes.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'inqui\u00e8te de la situation des droits de l'homme en Turquie et suit attentivement les d\u00e9veloppements dans ce pays. La Suisse appelle r\u00e9guli\u00e8rement la Turquie \u00e0 respecter les droits de l'homme et \u00e0 s'acquitter de ses obligations internationales en la mati\u00e8re. Les questions de droits de l'homme sont abord\u00e9es directement dans le cadre du dialogue bilat\u00e9ral men\u00e9 au niveau politique, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas lors des derni\u00e8res consultations politiques tenues le 22 mars 2019 \u00e0 Ankara.
Au niveau multilat\u00e9ral, la Suisse a \u00e9mis par le pass\u00e9 des critiques dans le cadre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe au sujet de la condamnation de professionnels des m\u00e9dias ou des proc\u00e9dures p\u00e9nales intent\u00e9es contre des d\u00e9fenseures et des d\u00e9fenseurs des droits de l'homme. Elle suit en outre attentivement la mise en oeuvre des arr\u00eats rendus par la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme concernant la Turquie. L'ambassade de Suisse \u00e0 Ankara et le consulat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Istanbul sont en contact \u00e9troit avec des personnes et des organisations qui oeuvrent pour la d\u00e9fense des droits de l'homme. Par ailleurs, les repr\u00e9sentations suisses sur place effectuent r\u00e9guli\u00e8rement des observations de proc\u00e8s. Depuis 2018, la Suisse a en outre renforc\u00e9 son soutien \u00e0 des projets concrets r\u00e9alis\u00e9s en Turquie dans le domaine des droits de l'homme.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance de l'incident mentionn\u00e9, qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par le gouvernement turc. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res DFAE ne voyait aucune raison d'intervenir dans cette affaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566345600000)\/","SubmittedBy":"Arslan Sibel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|1236|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511997900)\/","SubmissionDate":"\/Date(1557360000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5017,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Droits de l'homme|Culture"}}