Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il confirmer qu'il a v\u00e9rifi\u00e9 l'ind\u00e9pendance des membres du groupe de travail, initi\u00e9 par Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard par mandat donn\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, vis-a-vis d'int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, commerciaux ou industriels, voire \u00e9galement vis-a-vis de prises de positions arr\u00eat\u00e9es exprim\u00e9es ant\u00e9rieurement aux pr\u00e9sents travaux\u00a0?
","ReasonText":"Les d\u00e9bats sur la 5G sont vifs. Qu'ils soient ou non objectifs, force est de constater que l'inqui\u00e9tude de la population augmente et que des r\u00e9ponses doivent \u00eatre donn\u00e9es aussi vite que possible. Les arguments sont tr\u00e8s variables et les confusions notamment sur les technologies sont nombreuses, car les acteurs publient souvent des chiffres et des r\u00e9f\u00e9rences techniques diff\u00e9rents. Certains craignent pour leur sant\u00e9, d'autres critiquent l'\u00e9volution de notre soci\u00e9t\u00e9, ... bref, les uns et les autres, pour des raisons tr\u00e8s diff\u00e9rentes utilisent ce sujet. En tous cas, on ne peut nier qu'il existe des intol\u00e9rances aux ondes non ionisantes, qu'elles soient 4G ou 5G et qu'il n'est pas certain que l'arriv\u00e9e de la 5G change quoi que ce soit \u00e0 cet \u00e9tat de fait dont il est grand temps de tenir compte.
Dans ces conditions, les r\u00e9sultats du groupe de travail d\u00e9sign\u00e9 sont attendus et seront utilis\u00e9s comme une r\u00e9f\u00e9rence gouvernementale particuli\u00e8rement importante. C'est pourquoi il est tout aussi important que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral v\u00e9rifie que les experts membres de ce groupe le soient en fonction de leurs comp\u00e9tences, bien s\u00fbr, mais aussi - et peut-\u00eatre surtout - par rapport \u00e0 l'ind\u00e9pendance qu'ils ont vis-\u00e0-vis des op\u00e9rateurs, de l'industrie des t\u00e9l\u00e9communications, et \u00e9galement par rapport aux avis ant\u00e9rieurs que l'un ou l'autre de ces experts auraient prononc\u00e9s de mani\u00e8re cat\u00e9gorique sur le m\u00eame sujet, en Suisse ou \u00e0 l'\u00e9tranger. En effet, s'il est un domaine qui \u00e9volue vite, c'est bien celui-ci.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le groupe de travail sur la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et le rayonnement, institu\u00e9 par l'ancienne conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard en automne 2018, a pour mandat d'\u00e9valuer le d\u00e9veloppement \u00e0 moyen et \u00e0 long termes des technologies de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, notamment en lien avec la 5G, d'analyser les besoins et les risques et de formuler des recommandations. Il n'a toutefois pas pour t\u00e2che d'\u00e9tudier les effets de la 5G sur la sant\u00e9, de prendre des d\u00e9cisions ou de se prononcer sur le d\u00e9ploiement de la 5G en Suisse. Son mandat consiste \u00e0 \u00e9tablir les faits permettant de prendre les futures d\u00e9cisions politiques.
Les membres du groupe de travail ont \u00e9t\u00e9 choisis en fonction principalement de leur expertise en la mati\u00e8re, raison pour laquelle celui-ci se compose en premier lieu de repr\u00e9sentants des milieux directement concern\u00e9s, \u00e0 savoir le corps m\u00e9dical et les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, d'une part, et les offices f\u00e9d\u00e9raux amen\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le d\u00e9cisif dans les \u00e9ventuelles d\u00e9cisions ult\u00e9rieures ainsi que les cantons et les villes, d'autre part. Des sp\u00e9cialistes des aspects techniques et sanitaires ont aussi \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s dans l'int\u00e9r\u00eat de la discussion.
Le groupe de travail pr\u00e9sentera, dans le courant de l'ann\u00e9e 2019, un rapport contenant des recommandations sur la suite de la proc\u00e9dure. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication s'appuiera sur ce rapport pour d\u00e9cider des prochaines \u00e9tapes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1567555200000)\/","SubmittedBy":"Borloz Fr\u00e9d\u00e9ric","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|34|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763108408327)\/","SubmissionDate":"\/Date(1559520000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|M\u00e9dias et communication|Environnement|Sant\u00e9"}}