Le bureau du Conseil national est charg\u00e9 d'examiner comment une intervention parlementaire pourrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au Conseil national par plusieurs auteurs. Cette possibilit\u00e9 devra \u00eatre mise en oeuvre lorsque l'informatique le permettra.
Plusieurs personnes peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine d'une intervention parlementaire. Les interventions qui passent l'examen des chambres avec succ\u00e8s sont d'ailleurs souvent le fruit d'une collaboration entre plusieurs d\u00e9put\u00e9s, mais la proc\u00e9dure que nous connaissons ne permet d'indiquer qu'un seul auteur.
Cette situation a pour effet que de plus en plus d'interventions au contenu identique sont d\u00e9pos\u00e9es, ce qui surcharge inutilement l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, les services du Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
Cette id\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e il y a une dizaine d'ann\u00e9es (initiative parlementaire CIP-N 07.400, \"Droit parlementaire. Modifications diverses\", et postulat Girod 08.3058, \"Interventions parlementaires. Coauteurs\"). Le Conseil national et le Conseil des \u00c9tats y \u00e9taient favorables mais elle a finalement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e parce qu'elle aurait entra\u00een\u00e9 une d\u00e9pense unique de 120 000 francs pour adapter l'informatique (cf. BO 2008 N 1422).
Cette id\u00e9e doit \u00eatre reprise en tenant compte des frais informatiques. Elle doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'occasion d'une modification d'envergure et programm\u00e9e de la base de donn\u00e9es des objets parlementaires.
L'auteur du postulat souhaite que des interventions \u00e9manant de plusieurs auteurs puissent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au Conseil national. En vertu de la loi sur le Parlement (LParl), une intervention peut actuellement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e uniquement par la majorit\u00e9 d'une commission, par un groupe parlementaire ou par un d\u00e9put\u00e9. Il n'est pas pr\u00e9vu qu'une intervention puisse \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par plusieurs auteurs (art. 119 al. 1, LParl).
Cette intervention reprend une demande d\u00e9j\u00e0 soumise par le pass\u00e9 (postulat Girod 08.3058, \"Interventions parlementaires. Coauteurs\"). L'auteur du postulat souligne que le moment serait particuli\u00e8rement opportun pour sa mise en oeuvre, car des travaux majeurs dans la banque de donn\u00e9es des objets parlementaires sont planifi\u00e9s. En effet, en r\u00e9ponse notamment \u00e0 la motion Frehner 17.4026, \"Travail parlementaire. Passer au num\u00e9rique d'ici \u00e0 2020\", les travaux li\u00e9s au renouvellement du syst\u00e8me de traitement num\u00e9rique des objets parlementaires sont en cours dans le cadre du projet CURIAplus. Ce projet vise \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me de gestion des flux de travail optimis\u00e9 et plus \u00e9tendu pour le traitement des proc\u00e9dures parlementaires ainsi qu'une plate-forme num\u00e9rique permettant d'\u00e9laborer et de d\u00e9poser des interventions. D'un point de vue technique, la demande formul\u00e9e par l'auteur du postulat pourrait \u00eatre mise en oeuvre dans le cadre de ce projet. Il convient toutefois de souligner que les travaux concern\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 en cours et que les exigences seront d\u00e9finies de mani\u00e8re exhaustive d'ici \u00e0 l'automne 2019. La nouvelle plate-forme devrait \u00eatre op\u00e9rationnelle en 2022.
Outre les travaux techniques, diff\u00e9rentes questions de nature l\u00e9gislative devraient \u00e9galement \u00eatre clarifi\u00e9es\u00a0: quel doit \u00eatre le nombre maximal de coauteurs autoris\u00e9\u00a0? La disposition doit-elle s'appliquer uniquement aux interventions ou \u00e9galement aux initiatives parlementaires\u00a0? Quelles doivent \u00eatre les modalit\u00e9s applicables au droit de parole et au retrait d'une intervention\u00a0? Quelle doit-\u00eatre la relation entre coauteurs et cosignataires d'une intervention\u00a0? La disposition doit-elle \u00e9galement \u00eatre introduite au Conseil des \u00c9tats ou la coexistence de deux syst\u00e8mes distincts est-elle m\u00eame possible\u00a0? Le d\u00e9p\u00f4t d'interventions \u00e9manant de plusieurs auteurs requerrait donc non seulement des adaptations d'ordre technique, mais \u00e9galement une r\u00e9vision de la LParl et \u00e9ventuellement aussi des r\u00e8glements du Conseil national et du Conseil des \u00c9tats.
Compte tenu de ces circonstances et du fait que le nombre d'interventions de m\u00eame teneur est faible (pendant la l\u00e9gislature en cours, des interventions de m\u00eame teneur ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 21 reprises sur un total de 4825 interventions et initiatives parlementaires, ce qui correspond \u00e0 une pr\u00e9valence de 0,4\u00a0% - \u00e9tat\u00a0: 27 ao\u00fbt 2019), le bureau estime qu'il n'est pas judicieux d'autoriser le d\u00e9p\u00f4t d'interventions \u00e9manant de plusieurs auteurs. \u00c0 ses yeux, une telle solution n\u00e9cessite en effet d'\u00e9claircir certaines questions juridiques et de pr\u00e9voir de nouvelles r\u00e9glementations, alors que la plus-value \u00e0 en attendre est plut\u00f4t minime en comparaison. En outre, loin de simplifier le travail parlementaire, elle le compliquerait plut\u00f4t. En revanche, le bureau est d'avis que les interventions de m\u00eame teneur devraient \u00eatre clairement indiqu\u00e9es en tant que telles, en particulier dans le cadre de la communication vers l'ext\u00e9rieur, raison pour laquelle il va demander que la base de donn\u00e9es des objets parlementaires soit modifi\u00e9e en ce sens.