Depuis que le Conseil national a vid\u00e9 la loi sur le CO2 de sa substance, la jeunesse suisse, rejointe par des dizaines de milliers de citoyens de tous les \u00e2ges, a manifest\u00e9 sa r\u00e9volte face \u00e0 l'inaction des majorit\u00e9s politiques et fait savoir qu'elle attendait des mesures concr\u00e8tes. Elle veut \u00e9viter d'\u00eatre expos\u00e9e aux effets n\u00e9fastes sans pr\u00e9c\u00e9dent du r\u00e9chauffement sur le climat, l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. Pour assurer davantage de justice climatique \u00e0 travers le monde, les pays industriels se doivent de renoncer aux \u00e9nergies fossiles dans les meilleurs d\u00e9lais.
1. Les jeunes pour le climat exigent que la neutralit\u00e9 carbone soit atteinte en 2030. Or le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est insuffisant pour l'atteindre en 2050, conform\u00e9ment \u00e0 l'Accord de Paris. Pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il m\u00eame pas dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier des sc\u00e9narios de sortie acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande exprim\u00e9e dans le postulat Arslan 19.3378\u00a0?
2. Quand reviendra-t-il sur sa d\u00e9cision de ne pas imposer au secteur financier d'objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2, alors que cela est pr\u00e9vu dans l'Accord de Paris, et de n'exiger ni transparence sur l'impact climatique des investissements, ni strat\u00e9gies d'investissement respectueuses du climat de la part des caisses de retraite et de la Banque nationale en particulier\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 soumettre l'aviation au principe du pollueur-payeur et \u00e0 assurer aux voyageurs des alternatives abordables, comme les trains de nuit\u00a0?
4. Comment entend-il proc\u00e9der afin de promouvoir une politique de mobilit\u00e9 visant \u00e0 \u00e9viter, transf\u00e9rer et concilier le trafic, notamment en r\u00e9duisant les trajets (en promouvant le t\u00e9l\u00e9travail, par ex.), en investissant dans les transports publics plut\u00f4t que dans la route, en privil\u00e9giant la mobilit\u00e9 douce et le covoiturage, ainsi qu'en excluant du march\u00e9 les v\u00e9hicules polluants via des prescriptions et des incitations\u00a0?
5. Est-il pr\u00eat \u00e0 interdire l'installation de nouveaux chauffages \u00e0 mazout et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer nettement, par l'octroi de subventions, l'assainissement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents existants, sans d\u00e9savantager les locataires pour autant\u00a0?
6. Entend-il att\u00e9nuer l'impact de notre alimentation sur le climat en prenant des mesures afin de lutter contre le gaspillage alimentaire et de favoriser les produits locaux, de saison, ayant peu d'incidences sur le climat\u00a0?
7. Va-t-il s'engager pour la justice climatique en oeuvrant sur la sc\u00e8ne internationale, afin que suffisamment de moyens soient allou\u00e9s, avec le soutien de la Suisse, dans le but d'aider les pays pauvres \u00e0 faire face aux effets du r\u00e9chauffement climatique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans sa r\u00e9ponse au postulat Arslan (19.3378) susmentionn\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 que l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme d\u00e9gagera \u00e9galement les possibilit\u00e9s et les limites d'une r\u00e9duction acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des gaz \u00e0 effet de serre. Cette strat\u00e9gie est en cours d'\u00e9laboration. La r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2, actuellement d\u00e9battue au Parlement, doit fixer les objectifs et les mesures pour la p\u00e9riode allant jusqu'\u00e0 2030. Dans le cadre de ces d\u00e9bats, le Parlement peut toutefois tenir compte d'\u00e9volutions plus r\u00e9centes et d\u00e9finir des mesures suppl\u00e9mentaires ou des objectifs plus ambitieux que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
2. Dans de pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9ponses, la derni\u00e8re en date \u00e9tant celle \u00e0 l'interpellation Vonlanthen 19.3230, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9cis\u00e9 que, si les mesures volontaires des acteurs du march\u00e9 financier se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, il envisagera d'autres moyens. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, en collaboration avec le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales, propose pour 2020 un nouveau test gratuit de compatibilit\u00e9 climatique. Ce test sera ouvert aux caisses de pension et aux assureurs suisses et, d\u00e9sormais, aussi aux banques et aux gestionnaires de fortune. Un rapport pr\u00e9sentant les r\u00e9sultats agr\u00e9g\u00e9s devra montrer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en oeuvre de l'Accord de Paris depuis le premier test de 2017.
3. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a expliqu\u00e9 dans ses r\u00e9ponses aux interpellations Grossen 19.3252 et du groupe socialiste 19.3022, l'inclusion du trafic a\u00e9rien intraeurop\u00e9en dans le syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission et la mesure globale de l'Organisation de l'aviation civile internationale visant une croissance neutre en carbone sont conformes au principe du pollueur-payeur. Si elle est con\u00e7ue de mani\u00e8re ad\u00e9quate, une taxe sur les billets d'avion pourrait avoir un effet encore plus direct.
Pour les destinations plus lointaines, l'avion est souvent la seule option. S'agissant des liaisons intraeurop\u00e9ennes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a renonc\u00e9 \u00e0 prescrire l'exploitation des trains de nuit dans les objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s aux Chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux suisses (CFF SA) pour les ann\u00e9es 2019 \u00e0 2022, mais il attend des CFF notamment qu'ils assurent de bonnes liaisons entre la Suisse et les principaux centres \u00e9conomiques dans le domaine du trafic international des voyageurs. La mise en oeuvre de ces objectifs rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des CFF. En tant que repr\u00e9sentante de la propri\u00e9taire, la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication est toutefois pr\u00eate \u00e0 traiter le th\u00e8me des liaisons de nuit dans le cadre des entretiens avec le service propri\u00e9taire.
4.-7. En l'absence de nouveaux r\u00e9sultats au cours des trois derniers mois, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 ses r\u00e9ponses du 22 mars 2019 aux questions quasi identiques pos\u00e9es par le groupe des verts dans le cadre de l'objet 19.1001.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1567555200000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|48|52|66|2836|2841|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511379943)\/","SubmissionDate":"\/Date(1559692800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Transports|Environnement|\u00c9nergie|Protection sociale|Sant\u00e9|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}