Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en place un syst\u00e8me de gestion de la mobilit\u00e9 dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale, en veillant notamment \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e8gles permettant d'\u00e9viter les d\u00e9placements, notamment en avion.
","ReasonText":"La mobilit\u00e9 et le trafic qu'elle engendre constituent le principal facteur de la contribution suisse au changement climatique. Ainsi, 40\u00a0% du CO2 \u00e9mis en Suisse provient du trafic (trafic a\u00e9rien inclus). Le principal probl\u00e8me est qu'aujourd'hui encore, l'\u00e9nergie requise pour les d\u00e9placements provient presque exclusivement de carburants fossiles.
Une certaine mobilit\u00e9 est \u00e9videmment cruciale en Suisse. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un syst\u00e8me de gestion de la mobilit\u00e9 qui tienne compte de ces r\u00e9flexions et qui montre comment \u00e9viter certains d\u00e9placements. Dans ce contexte, il introduira \u00e9galement une compensation obligatoire pour les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre provenant des d\u00e9placements a\u00e9riens des membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 3 juillet 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le train de mesures sur le climat pour l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Ce train de mesures fixe un objectif de neutralit\u00e9 climatique au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 l'horizon 2030 et prescrit les grandes lignes de nouvelles mesures dans les domaines des d\u00e9placements en avion et de la flotte de v\u00e9hicules. Il s'agit notamment de diminuer le nombre de kilom\u00e8tres parcourus lors de vols de courte ou de moyenne distance ainsi que de r\u00e9duire la taille des d\u00e9l\u00e9gations et de privil\u00e9gier la classe \u00e9conomique \u00e0 la classe affaires pour les vols europ\u00e9ens et intercontinentaux. Par ailleurs, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports proc\u00e8dera, d'ici fin 2020, \u00e0 la r\u00e9vision des directives relatives aux principes \u00e9cologiques applicables \u00e0 l'achat et \u00e0 l'utilisation de v\u00e9hicules dans l'administration, le but \u00e9tant d'int\u00e9grer davantage de v\u00e9hicules pr\u00e9sentant une bonne efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans le cadre du renouvellement de la flotte de v\u00e9hicules. Pour ce qui est des nouvelles immatriculations, l'objectif vis\u00e9 d'ici \u00e0 2022 est une part de v\u00e9hicules \u00e0 propulsion \u00e9lectrique d'au moins 20\u00a0% (poids allant jusqu'\u00e0 3,5 tonnes). Les \u00e9missions de CO2 des voitures de tourisme achet\u00e9es ne doivent en principe pas d\u00e9passer 95 grammes par kilom\u00e8tre et les v\u00e9hicules doivent appartenir \u00e0 la classe d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique A ou B.
Le train de mesures sur le climat pour l'administration f\u00e9d\u00e9rale apporte d\u00e8s lors une r\u00e9ponse \u00e0 la requ\u00eate de l'auteur de la motion. Il convient encore de relever que la gestion de la mobilit\u00e9 fait partie des mesures pr\u00e9vues par l'initiative Exemplarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2030.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1567555200000)\/","SubmittedBy":"Masshardt Nadine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623888000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|48|52|66|2446","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511193737)\/","SubmissionDate":"\/Date(1559779200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Transports|Environnement|\u00c9nergie|Fiscalit\u00e9"}}