Le r\u00e9chauffement climatique exige que soient prises des mesures \u00e0 tous les \u00e9chelons politiques et de la part de tous les acteurs. S'il est vrai que cela suppose un cadre l\u00e9gislatif adapt\u00e9, il n'en est pas moins souhaitable que la population agisse d'elle-m\u00eame pour tenter de r\u00e9duire les atteintes \u00e0 l'environnement \u00e0 son niveau. Il revient du reste \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'appuyer cet effort. L'art.\u00a010e, al.\u00a03, de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) dispose en effet que \"les services sp\u00e9cialis\u00e9s conseillent les autorit\u00e9s et les particuliers. Ils ... recommandent des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les nuisances\". On constate \u00e0 cet \u00e9gard que de petites avanc\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu, comme l'\u00e9tiquette-\u00e9nergie devenue obligatoire pour diff\u00e9rents produits. Mais cette mesure ne saurait r\u00e9pondre \u00e0 elle seule \u00e0 toutes les questions que l'on peut se poser avant de faire un achat. Pour le dire autrement, l'ex\u00e9cution de l'art.\u00a010e, al.\u00a03, est encore insuffisante dans de nombreux domaines, parmi lesquels celui de la mobilit\u00e9, o\u00f9 les rejets de CO2 ont \u00e0 peine diminu\u00e9.
Aussi pri\u00e9-je le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Compte tenu du fait que la protection du climat exige un basculement de la r\u00e9partition modale en faveur de modes de transport g\u00e9n\u00e9rant peu ou pas d'\u00e9missions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des recommandations quant aux modes de transport \u00e0 privil\u00e9gier\u00a0?
2. Compte tenu du fait que les carburants fossiles et le moteur \u00e0 explosion doivent \u00eatre remplac\u00e9s par des syst\u00e8mes de propulsion et des \u00e9nergies alternatives si nous voulons atteindre les objectifs climatiques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des recommandations en faveur de v\u00e9hicules faiblement g\u00e9n\u00e9rateurs d'\u00e9missions, comme le veut la LPE\u00a0?
3. Compte tenu du fait que le trafic a\u00e9rien ne cesse de cro\u00eetre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des recommandations en faveur d'une r\u00e9duction des miles\u00a0?
4. Dans quels domaines les services comp\u00e9tents en mati\u00e8re de protection de l'environnement informent-ils aujourd'hui la population\u00a0?
5. Quels sont les autres domaines de la vie o\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il y aurait lieu d'\u00e9mettre des recommandations plus claires en mati\u00e8re d'environnement\u00a0?
6. Qu'envisage le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire pour se conformer davantage \u00e0 l'obligation l\u00e9gale d'\u00e9mettre des recommandations en vue de r\u00e9duire les atteintes \u00e0 l'environnement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la population dispose d\u00e9j\u00e0 de suffisamment d'informations relatives \u00e0 la consommation d'\u00e9nergie et aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des diff\u00e9rents moyens de transport ainsi que d'informations lui permettant de choisir des v\u00e9hicules m\u00e9nageant le climat. Le programme Suisse \u00c9nergie, qui repose sur l'article 47 de la loi sur l'\u00e9nergie (LEne\u00a0; RS 730.0), fournit de nombreuses offres favorisant une mobilit\u00e9 \u00e9conome en \u00e9nergie et respectueuse du climat, tels le site Internet co2auplancher.ch, le catalogue de consommation en ligne (une prestation commune de Suisse \u00c9nergie et du Touring Club Suisse) et l'EcoMobiListe pour utilitaires de l'Association transports et environnement. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 44 LEne, l'\u00e9tiquette-\u00e9nergie pour les voitures de tourisme renseigne les acheteurs au sujet de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique, des \u00e9missions de CO2 et de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des v\u00e9hicules neufs, promouvant ainsi la transparence.
En outre, la plate-forme mobitool d'outils de gestion de la mobilit\u00e9 et de donn\u00e9es environnementales trait\u00e9es au pr\u00e9alable (www.mobitool.ch) pr\u00e9sente l'impact environnemental moyen des diff\u00e9rents modes de transport.
4. En vertu de l'art.\u00a010e, al.\u00a03, de la loi sur la protection de l'environnement (LPE\u00a0; RS 814.01), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) et les services sp\u00e9cialis\u00e9s de la protection de l'environnement dans les cantons et les communes disposent de plusieurs instruments pour informer la population dans tous les domaines (dossiers Internet, publications destin\u00e9es au grand public, magazine \"l'environnement\", m\u00e9dias sociaux, dossiers de presse complets). En outre, l'OFEV met \u00e0 disposition des bases scientifiques et des donn\u00e9es environnementales. Le site Internet environnement-suisse.ch, qui traite des th\u00e8mes de l'alimentation, du logement et de la mobilit\u00e9, permet \u00e0 tout un chacun de prendre conscience de son impact environnemental et pr\u00e9sente les actions possibles pour le r\u00e9duire. L'OFEV soutient aussi sur le fond des activit\u00e9s et des projets de tiers tels que la bo\u00eete \u00e0 outils Environnement de la Conf\u00e9rence suisse des chefs de services et offices cantonaux de protection de l'environnement. De plus, le Programme Climat de la Conf\u00e9d\u00e9ration compl\u00e8te et renforce les mesures de la loi sur le CO2 et soutient les activit\u00e9s de protection du climat. Il met l'accent sur la formation professionnelle, l'information et le conseil pour les Cit\u00e9s de l'\u00e9nergie et les communes.
5. Selon le rapport Environnement Suisse 2018 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les domaines de la consommation et de la production qui ont le plus grand impact sur l'environnement sont l'alimentation (28\u00a0%), le logement (24\u00a0%) et la mobilit\u00e9 (12\u00a0%). Les mesures d'information et de sensibilisation au sens de l'article 10e LPE, qui peuvent, selon les cas, aussi inclure des recommandations, constituent un instrument crucial afin de r\u00e9duire la charge environnementale dans ces domaines.
Toutefois, la comparaison des mandats d'information mis en oeuvre en vertu de la LEne et de la LPE montre clairement que le domaine de l'\u00e9nergie rec\u00e8le un plus grand potentiel et fait l'objet de davantage de mesures que celui de l'environnement. En particulier, la possibilit\u00e9 de soutenir d'autres organisations et multiplicateurs \u00e0 titre subsidiaire telle qu'elle existe dans la politique \u00e9nerg\u00e9tique est tr\u00e8s limit\u00e9e dans la politique environnementale, o\u00f9 elle se retreint \u00e0 la formation initiale et continue et \u00e0 la promotion des technologies environnementales.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'applique \u00e0 poursuivre la voie qu'il a ouverte et \u00e0 soutenir les cantons, les communes et les autres acteurs impliqu\u00e9s dans leurs activit\u00e9s visant \u00e0 \u00e9laborer des informations et des recommandations destin\u00e9es \u00e0 la population. De plus, il continue de s'engager en vue de mettre \u00e0 disposition des informations et des donn\u00e9es de base de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et d'une grande transparence et \u00e9value les mesures en cours dans le cadre des rapports sur l'environnement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1567555200000)\/","SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511806727)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560297600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|\u00c9nergie"}}