Le rapport onusien du Conseil mondial de la biodiversit\u00e9 paru r\u00e9cemment indique qu'un million d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sont proches de l'extinction (IPBES, 2019), alors que la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pend \u00e9norm\u00e9ment des produits de la nature. Quatre milliards d'\u00eatres humains utilisent en effet des plantes m\u00e9dicinales, sans parler du fait que la nature produit des \u00e9l\u00e9ments essentiels qui entrent dans la composition de 70\u00a0% de tous les m\u00e9dicaments contre le cancer. Le rapport met en lumi\u00e8re l'urgence qu'il y a de r\u00e9orienter les investissements publics et priv\u00e9s si l'on veut endiguer les co\u00fbts induits \u00e9lev\u00e9s en termes de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et d'agriculture. Par ailleurs, il faudrait aussi prendre au s\u00e9rieux le recul de la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces, car il peut avoir aussi des cons\u00e9quences mat\u00e9rielles dans le domaine financier. Enfin, l'extinction des esp\u00e8ces a des incidences sur le cours des actions boursi\u00e8res, sur la performance financi\u00e8re des entreprises ou sur leur solvabilit\u00e9. C'est pourquoi je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment les investisseurs suisses d\u00e9terminent-ils les risques financiers r\u00e9sultant de la perte de biodiversit\u00e9\u00a0?
2. Quels instruments le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore-t-il pour aider les \u00e9tablissements financiers \u00e0 mieux appr\u00e9hender les risques qui p\u00e8sent sur la biodiversit\u00e9\u00a0?
3. Maintenant que la BNS a rejoint le Network for Greening Financial Systems, comment d\u00e9termine-t-elle les incidences que les risques pesant sur la biodiversit\u00e9 ont sur la stabilit\u00e9 des march\u00e9s financiers\u00a0?
4. Dans quelle mesure la Conf\u00e9d\u00e9ration envisage-t-elle de d\u00e9terminer \u00e0 quel point les financements et les investissements suisses sont compatibles avec la biodiversit\u00e9, \u00e0 l'instar de ce que fait le secteur financier pour d\u00e9terminer s'il est compatible avec les imp\u00e9ratifs climatiques\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les risques environnementaux et la prise en compte de crit\u00e8res environnementaux, sociaux et de gouvernance occupent une place toujours plus importante dans les d\u00e9cisions d'investissement et de financement. Actuellement, de plus en plus d'investisseurs suisses s'int\u00e9ressent aux risques financiers d\u00e9coulant des changements climatiques (dits risques physiques) ou \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie mondiale compatible avec le climat (dits risques de transition). Les risques financiers potentiellement inh\u00e9rents \u00e0 la perte mondiale de biodiversit\u00e9 sont vari\u00e9s, sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque r\u00e9gion, et se caract\u00e9risent par des interactions tr\u00e8s complexes. Il existe pour certains secteurs, comme le financement de projets, des normes sp\u00e9cifiques pertinentes en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9, telles que les Principes de l'\u00c9quateur, auxquelles adh\u00e8rent \u00e9galement des instituts financiers suisses. Le besoin d'identification des risques li\u00e9s \u00e0 la perte de biodiversit\u00e9 est marqu\u00e9, raison pour laquelle des efforts accrus sont d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle internationale pour mieux d\u00e9terminer les cha\u00eenes d'impact.
2./4. Dans son plan d'action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que le secteur financier a lui aussi un r\u00f4le \u00e0 jouer dans le maintien de la biodiversit\u00e9. Dans l'id\u00e9e d'une gestion des risques pointue, il est \u00e9galement dans l'int\u00e9r\u00eat des instituts financiers de pr\u00e9venir les risques financiers r\u00e9sultants de dommages caus\u00e9s \u00e0 l'environnement. Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie, par exemple, a soutenu le d\u00e9veloppement de l'outil ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure), lanc\u00e9 par la Natural Capital Finance Alliance, qui permet d'appr\u00e9cier les risques environnementaux auxquels sont expos\u00e9s certains pays, secteurs \u00e9conomiques et cha\u00eenes de valeur ajout\u00e9e. Cet outil permet ainsi de mieux appr\u00e9hender, dans le cas de l'octroi d'un cr\u00e9dit par exemple, les risques qui menacent les entreprises si elles exercent leurs activit\u00e9s dans certaines r\u00e9gions sensibles ou si les \u00e9cosyst\u00e8mes sont endommag\u00e9s. Il incite donc les entreprises \u00e0 adopter des pratiques durables. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement entend, en corr\u00e9lation avec le plan d'action de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse , d\u00e9velopper d'autres m\u00e9thodes afin de d\u00e9montrer \u00e9galement \u00e0 l'avenir les impacts des d\u00e9cisions d'investissement sur la biodiversit\u00e9. Vu les n\u00e9gociations en cours sur le nouveau cadre mondial pour la biodiversit\u00e9 applicable apr\u00e8s 2020 (renouvellement des objectifs d'Aichi), ces travaux m\u00e9thodologiques de fond rev\u00eatent une importance croissante.
3. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, aucune \u00e9tude n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour examiner les r\u00e9percussions des risques li\u00e9s \u00e0 la perte de biodiversit\u00e9 sur la stabilit\u00e9 des march\u00e9s financiers. Le r\u00e9cent Network for Greening the Financial System, qui regroupe plusieurs banques centrales et autorit\u00e9s de surveillance, met l'accent sur les changements climatiques, mais entend se pencher davantage \u00e0 l'avenir sur d'autres domaines environnementaux, dont la biodiversit\u00e9. Il a r\u00e9cemment publi\u00e9 un rapport, intitul\u00e9 \"A Call for Action\", dans lequel il formule un certain nombre de recommandations (prise en compte des risques climatiques dans le monitorage de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, prise en compte des aspects du d\u00e9veloppement durable dans les portefeuilles de placements des banques centrales, publication des risques climatiques et environnementaux, etc.).
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