Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner s'il serait opportun d'inclure dans le message FRI 2021 \u00e0 2024 la num\u00e9risation des collections de sciences naturelles. Selon la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche 2019, un montant de 14 millions de francs suisses devrait \u00eatre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.
","ReasonText":"La Suisse dispose de collections de sciences naturelles d'une tr\u00e8s grande richesse en comparaison internationale, certaines d'entre elles \u00e9tant m\u00eame uniques au monde. On estime \u00e0 61 millions le nombre d'objets qu'elles comprennent (animaux, plantes, champignons, pierres, ossements, \u00e9chantillons de sols et fossiles), objets qui t\u00e9moignent de la diversit\u00e9 de la nature et des sous-sols et de leur \u00e9volution \u00e0 travers les mill\u00e9naires, en Suisse et dans le monde.
Or il est extr\u00eamement fastidieux pour les chercheurs de se procurer des informations provenant de ces collections. \u00c0 l'heure actuelle, seuls 17\u00a0% des objets ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s, classifi\u00e9s et num\u00e9ris\u00e9s. D'importants travaux de mise en valeur, de num\u00e9risation et de mise en r\u00e9seau restent \u00e0 faire. Une part importante du potentiel que rec\u00e8lent ces collections pour les chercheurs est en friche.
Or les collections de sciences naturelles peuvent fournir des informations essentielles aux chercheurs travaillant sur des questions de soci\u00e9t\u00e9 de la plus haute actualit\u00e9, et ce, dans des domaines aussi divers que la sant\u00e9 (organismes qui sont vecteurs de maladies), l'agriculture et la sylviculture (organismes utiles ou nuisibles, pesticides), le climat, la biodiversit\u00e9 (disparition des insectes), ou encore l'extraction des mati\u00e8res premi\u00e8res et la construction d'infrastructures de transport. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, des experts ont pu d\u00e9terminer l'\u00e9tat de la roche dans le tron\u00e7on du tunnel du Mont-Blanc qui avait \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 par un incendie en la comparant avec 500 \u00e9chantillons de pierres conserv\u00e9s au Mus\u00e9e de g\u00e9ologie de Lausanne. Les collections de sciences naturelles sont dispers\u00e9es en plus de 50 lieux, qu'il s'agisse de mus\u00e9es, de jardins botaniques, d'universit\u00e9s ou d'autres \u00e9tablissements de recherche. Les institutions de petite taille en particulier manquent de ressources pour s'occuper de leurs collections. Il est donc urgent de lancer une strat\u00e9gie nationale de num\u00e9risation des collections de sciences naturelles et de lib\u00e9rer des ressources financi\u00e8res et des ressources en personnel \u00e0 cet effet. Les objets figurant dans ces collections et les donn\u00e9es aff\u00e9rentes pourraient \u00eatre coordonn\u00e9s au moyen d'une plateforme d\u00e9centralis\u00e9e et \u00eatre mis ainsi en valeur pour les chercheurs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans leur programme pluriannuel 2021-2024, les Acad\u00e9mies suisses des sciences se proposent de lancer une initiative visant \u00e0 conserver, num\u00e9riser et rendre accessibles \u00e0 des fins de recherche des collections de sciences naturelles pour un co\u00fbt avoisinant les 12,4 millions de francs. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, l'association Acad\u00e9mies suisses des sciences est une institution charg\u00e9e d'encourager la recherche\u00a0; son programme pluriannuel sert \u00e0 dresser un \u00e9tat des lieux et \u00e0 fixer des priorit\u00e9s en vue des arr\u00eat\u00e9s financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation 2021-2024 (message FRI 2021-2024). L'initiative figure aussi dans la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche 2019. La Feuille de route constitue un instrument de planification strat\u00e9gique qui r\u00e9pertorie des infrastructures de recherche nouvellement planifi\u00e9es dans la perspective du message FRI 2021-2024. Toutefois, elle ne comprend ni d\u00e9cisions de financement ni d\u00e9cisions de r\u00e9partition d'\u00e9ventuelles subventions f\u00e9d\u00e9rales.
Sur les quelque 61 millions d'objets de collection auxquels se r\u00e9f\u00e8re le postulat, l'inventaire des Acad\u00e9mies suisses des sciences montre que pr\u00e8s de 83\u00a0% sont du ressort des mus\u00e9es et 17\u00a0% appartiennent au domaine des hautes \u00e9coles.
La responsabilit\u00e9 de ces collections, y compris la mise en valeur les objets, les mesures destin\u00e9es \u00e0 les rendre accessibles ainsi que le financement y aff\u00e9rent, incombent aux organes directeurs des mus\u00e9es et des hautes \u00e9coles, et aux collectivit\u00e9s dont ces institutions d\u00e9pendent. \u00c0 l'exception des mus\u00e9es f\u00e9d\u00e9raux, la plupart des mus\u00e9es rel\u00e8vent des cantons ou des communes. La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose, pour sa part, d'un concept d'encouragement du soutien des mus\u00e9es, des collections et des r\u00e9seaux de tiers, un concept concr\u00e9tis\u00e9 dans une ordonnance du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI). Afin de sauvegarder des biens culturels, elle peut accorder des contributions \u00e0 des collections r\u00e9pondant aux conditions et aux crit\u00e8res d'encouragement \u00e9nonc\u00e9s dans l'ordonnance du DFI. Ce dispositif f\u00e9d\u00e9ral d'encouragement n'est cependant pas appropri\u00e9 pour la mise en valeur des objets de collections d'histoire naturelle et leur mise \u00e0 la disposition de la science, ce d'autant que les objets de ces collections ne sont pas tous int\u00e9ressants pour la recherche. Pour les collections appartenant aux universit\u00e9s et aux institutions du domaine des EPF, on peut admettre un lien avec la recherche. Dans ce cas, la responsabilit\u00e9 de mettre en valeur et de rendre accessible les objets de collection gr\u00e2ce au recours \u00e0 la num\u00e9risation incombe aux organes directeurs des hautes \u00e9coles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend donc des organes directeurs des mus\u00e9es et des hautes \u00e9coles qu'ils fixent eux-m\u00eames des priorit\u00e9s en termes d'importance et d'urgence pour l'accomplissement de leurs t\u00e2ches dans les limites du cadre financier autoris\u00e9.
Comme ce domaine n'est pas de la comp\u00e9tence directe de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exclut tout financement de la num\u00e9risation et de la mise en ligne des collections de sciences naturelles dans le contexte du message FRI 2021-2024.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566345600000)\/","SubmittedBy":"Germann Hannes","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654732800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808862917)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560297600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Science et recherche|Environnement"}}