Alors que la Suisse m\u00e8ne des discussions avec les USA sur des projets d'accords commerciaux, l'Union europ\u00e9enne a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 jouer la carte de la prudence en excluant les produits agricoles du mandat de n\u00e9gociation pour un futur accord commercial UE-USA. L'UE a d\u00e9cid\u00e9 de concentrer ses efforts sur une r\u00e9duction des droits de douane industriels.
La Suisse b\u00e9n\u00e9ficie d'une agriculture familiale de proximit\u00e9, adapt\u00e9e \u00e0 son environnement, d\u00e9pendante du sol et respectueuse des animaux. Toutes cat\u00e9gories confondues, pr\u00e8s de 60\u00a0% des animaux de rente logent dans des syst\u00e8mes de stabulation particuli\u00e8rement respectueux des animaux (SST) et plus de 97\u00a0% des exploitations participent aux prestations \u00e9cologiques requises (PER). L'emploi d'hormones comme stimulants de la croissance et du d\u00e9veloppement de la musculature pour l'\u00e9levage de b\u00e9tail est interdit en Suisse. Ces nombreux engagements assurent une qualit\u00e9 et une tra\u00e7abilit\u00e9 accrue des denr\u00e9es alimentaires et permettent aux consommateurs de s'approvisionner en toute confiance.
En comparaison internationale, la Suisse a un taux d'auto-approvisionnement tr\u00e8s faible, soit 52\u00a0% net en moyenne des trois derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0; elle importe annuellement 4 millions de tonnes de denr\u00e9es alimentaires pour une valeur de 10 milliards de francs. En 2017, la population suisse a valid\u00e9 l'inscription du concept de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire dans la constitution avec pr\u00e8s de 80\u00a0% de voix favorables.
Il n'y a aucune raison de permettre l'acc\u00e8s, sans r\u00e9serve, au travers d'accords commerciaux, \u00e0 des denr\u00e9es alimentaires industrielles ne r\u00e9pondant pas, ou que tr\u00e8s partiellement, \u00e0 nos normes de production, de d\u00e9tention des animaux et d'exigences sanitaires.
Sachant que les \u00c9tats-Unis autorisent \u00e0 grande \u00e9chelle, l'utilisation d'OGM, d'hormones de croissances et les stimulateurs de croissance antimicrobiens, il me para\u00eet impensable de conclure un accord portant sur les denr\u00e9es agricoles produites dans de telles conditions avec les \u00c9tats-Unis, alors qu'en parall\u00e8le, ceux-ci ne sont m\u00eame pas dispos\u00e9s \u00e0 reconna\u00eetre nos indications g\u00e9ographiques prot\u00e9g\u00e9es (AOP et IGP).
Je demande donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'exclure les produits agricoles, plus particuli\u00e8rement les produits sensibles, tels que la viande, les ol\u00e9agineux, les c\u00e9r\u00e9ales et le sucre, du projet d'accords commerciaux avec les \u00c9tats-Unis.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les discussions exploratoires avec les \u00c9tats-Unis, qui doivent servir \u00e0 \u00e9valuer les positions et les attentes de part et d'autre dans la perspective d'un possible accord de libre-\u00e9change bilat\u00e9ral, sont en cours. Elles font \u00e9cho \u00e0 la recommandation correspondante que la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances du Conseil national avait approuv\u00e9e en septembre 2018.
Les produits agricoles constituent l'un des principaux int\u00e9r\u00eats \u00e0 l'exportation des \u00c9tats-Unis, qui ont toujours poursuivi des objectifs offensifs dans ce domaine. Dans le cadre d'une n\u00e9gociation pour un accord de libre-\u00e9change entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis, une exclusion de l'agriculture n'est ainsi pas r\u00e9aliste. La situation entre les \u00c9tats-Unis et l'UE le montre. Tandis que l'UE ne souhaite pas discuter de l'acc\u00e8s au march\u00e9 des produits agricoles et qu'elle n'est par cons\u00e9quent pas entr\u00e9e en mati\u00e8re pour un mandat dans ce domaine, les \u00c9tats-Unis ont au contraire adopt\u00e9 un mandat de large port\u00e9e visant \u00e0 assurer un acc\u00e8s \u00e9tendu au march\u00e9 europ\u00e9en pour leurs produits agricoles. Pour cette raison, les discussions entre l'UE et les \u00c9tats-Unis se trouvent pour le moment dans une impasse.
Il est d'autant plus important dans le cadre de nos explorations avec les \u00c9tats-Unis de clarifier dans quelle mesure ils pourraient se montrer flexibles et si des solutions pour des produits sensibles pourraient \u00eatre envisageables afin que le degr\u00e9 de lib\u00e9ralisation soit acceptable pour les deux pays et en particulier dans le respect de notre politique agricole. \u00c0 cet \u00e9gard, il est important de relever que l'agriculture suisse aurait \u00e9galement des int\u00e9r\u00eats offensifs \u00e0 faire valoir sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, pour le fromage et certains produits transform\u00e9s par exemple.
S'agissant de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, il est essentiel de rappeler que les prescriptions sanitaires et phytosanitaires applicables en Suisse ne seraient pas abaiss\u00e9es par un possible accord avec les \u00c9tats-Unis et qu'il n'y aurait donc pas de cons\u00e9quence sur la sant\u00e9 des consommateurs. Les exigences suisses pour la mise sur le march\u00e9 de produits import\u00e9s resteraient valables. En ce qui concerne les hormones de croissance, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que la Suisse autorise d\u00e9j\u00e0 l'importation de viande de boeuf produite avec des stimulateurs de performance hormonaux \u00e0 la condition que la viande ne pr\u00e9sente pas de r\u00e9sidus de ces substances et qu'elle soit d\u00e9clar\u00e9e comme telle.
Dans tous les cas, les milieux int\u00e9ress\u00e9s seront \u00e9troitement associ\u00e9s en temps opportun au processus exploratoire avec les \u00c9tats-Unis. En cas d'issue positive de ces discussions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consultera les commissions comp\u00e9tentes du Parlement ainsi que les cantons sur un mandat de n\u00e9gociations.
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