Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire du domaine des EPF un r\u00e9seau d'excellence au niveau international dans le domaine du d\u00e9veloppement durable d'ici \u00e0 2030, aussi bien au niveau de l'enseignement, que la recherche ou de l'exploitation des diff\u00e9rents sites.
","ReasonText":"Le domaine des EPF est pr\u00e9destin\u00e9 \u00e0 apporter la preuve que le d\u00e9veloppement durable dans l'enseignement, la recherche et l'exploitation est \u00e0 la fois possible et porteur d'avenir. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) \u00e9rige le d\u00e9veloppement durable en principe que les hautes \u00e9coles sont tenues de respecter et le message FRI 2017-2020 fait de la durabilit\u00e9 une condition de l'encouragement de la recherche et de l'innovation par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le domaine des EPF, dirig\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, comprend les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales de Lausanne (EPFL) et de Zurich (EPFZ), ainsi que quatre \u00e9tablissements de recherche\u00a0: l'Institut Paul Scherrer (PSI), l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage (WSL), le Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherche (Empa) et l'Institut f\u00e9d\u00e9ral pour l'am\u00e9nagement, l'\u00e9puration et la protection des eaux (Eawag). Il constitue un r\u00e9seau qui collabore \u00e9troitement et assure \u00e0 la Suisse une position d'excellence dans le domaine de la recherche au niveau international. Ces centres de comp\u00e9tences communs dans les domaines de l'environnement, du d\u00e9veloppement durable, de l'\u00e9nergie, de la mobilit\u00e9, des sciences des mat\u00e9riaux, de la technologie et du \"bioimaging\" couvrent un large \u00e9ventail de sujets.
Le campus de l'EPFL vise un bilan de CO2 neutre d\u00e8s l'ann\u00e9e prochaine et trace la voie vers des hautes \u00e9coles durables. Mais pour devenir un r\u00e9seau exemplaire dans ce domaine au niveau international, le domaine des EPF doit faire mieux et de mani\u00e8re plus coordonn\u00e9e. Le campus H\u00f6nggerberg, par exemple, a la taille d'une petite ville. Il se pr\u00eaterait donc parfaitement \u00e0 la mise en oeuvre de solutions de d\u00e9veloppement durable innovatrices et pratiques notamment dans le domaine du logement, du travail, de la restauration et des achats.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteure de la motion\u00a0: le domaine des EPF doit jouer un r\u00f4le central dans l'encouragement des diff\u00e9rents aspects touchant \u00e0 la durabilit\u00e9, en particulier par le biais de la recherche et de l'enseignement, mais aussi par l'utilisation exemplaire de technologies et de concepts durables au sein de ses propres \u00e9tablissements. \u00c0 l'heure actuelle, le domaine des EPF contribue d\u00e9j\u00e0 dans une large mesure \u00e0 la recherche de solutions durables ainsi qu'\u00e0 leur diffusion et leur mise en oeuvre. \u00c0 l'EPFL, par exemple, 191 laboratoires parmi les quelques 350 existants incluent au moins un des objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) de l'ONU dans leur travail. Dans le cadre de son initiative \"Critical Thinking\", l'EPFZ, quant \u00e0 elle, fait du d\u00e9veloppement durable un th\u00e8me transversal enseign\u00e9 dans toutes les orientations. Par ailleurs, les institutions du domaine des EPF offrent \u00e9galement des cours en ligne (MOOC) qui traitent des ODD. Le PSI contribue activement \u00e0 rendre le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique suisse plus durable. Les plateformes de recherche et de transfert de la technologie de l'Empa, telles \"NEST\" (Next \u00c9volution in Sustainable Building Technologies) dans le domaine de la construction et \"move\" dans la mobilit\u00e9 durable, tout comme l'\"energy hub\", d\u00e9veloppent des concepts r\u00e9alistes pour la construction, l'habitat, la mobilit\u00e9 et le r\u00e9seau \u00e9nerg\u00e9tique de demain. Les \u00e9tablissements de recherche Eawag et WSL sont des acteurs centraux dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne la recherche orient\u00e9e vers la pratique et le transfert de savoir dans le domaine des EPF.
Le domaine des EPF endosse \u00e9galement un r\u00f4le de mod\u00e8le en ce qui concerne ses constructions et son exploitation. Il s'efforce de mettre ses projets en conformit\u00e9 avec les normes de d\u00e9veloppement durable les plus strictes. Par son action au sein de l'initiative Exemplarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration et par sa gestion des ressources et de l'environnement, il a r\u00e9duit son impact environnemental ces derni\u00e8res ann\u00e9es et a augment\u00e9 son efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de 35\u00a0% par rapport \u00e0 2006. Ces progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce aux techniques du b\u00e2timent les plus modernes, \u00e0 une utilisation accrue des rejets de chaleur et \u00e0 la haute efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de ses installations de recherche. Les institutions veillent en particulier aux aspects climatiques et environnementaux dans l'approvisionnement en \u00e9nergie de leurs campus et de leurs terrains. Sont notamment mentionn\u00e9s les r\u00e9seaux d'anergie, les centrales \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e9quip\u00e9es de pompes \u00e0 chaleur (eaux de surface et sondes g\u00e9othermiques) ou l'utilisation de la chaleur r\u00e9siduelle provenant des grandes installations de recherche et des centres de calcul. Les institutions du domaine des EPF multiplient \u00e9galement les efforts afin de diminuer leurs \u00e9missions de CO2 li\u00e9es \u00e0 la mobilit\u00e9. Elles ont arr\u00eat\u00e9 des mesures en ce sens pour atteindre une r\u00e9duction de leur bilan de CO2, entre autres en limitant le nombre de vols en avion. Dans le cadre du train de mesures sur le climat pour l'administration f\u00e9d\u00e9rale que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 3 juillet 2019, il est pr\u00e9vu qu'\u00e0 l'horizon 2030, le domaine des EPF r\u00e9duise ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 50\u00a0% par rapport au niveau de 2006. D'autres mesures concernent des programmes de restauration durables, l'abandon des emballages \u00e0 usage unique en faveur des emballages r\u00e9utilisables dans les cantines, la durabilit\u00e9 des achats ainsi que la durabilit\u00e9 sociale et \u00e9conomique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le domaine des EPF est sur la bonne voie et que le principe du d\u00e9veloppement durable est bien ancr\u00e9 dans l'enseignement, la recherche et l'exploitation des institutions.
En vertu de la loi sur les EPF (RS 414.110), le domaine des EPF et ses institutions sont autonomes. Leur pilotage est effectu\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au moyen d'objectifs strat\u00e9giques. Du fait de l'autonomie accord\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut intervenir directement dans les questions d'ordre op\u00e9rationnel que de mani\u00e8re limit\u00e9e, raison pour laquelle il propose de rejeter la motion. Il est toutefois pr\u00eat \u00e0 examiner, comment le d\u00e9veloppement durable pourra \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans les objectifs strat\u00e9giques pour le domaine des EPF durant la p\u00e9riode 2021-2024.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566345600000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639526400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1729155454800)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560470400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Science et recherche|Environnement"}}