Par leur repr\u00e9sentation des femmes et des hommes, les m\u00e9dias v\u00e9hiculent certaines images des r\u00f4les et des activit\u00e9s de chacun. C'est malheureusement aussi le cas dans les reportages sportifs. Dans ce domaine, les m\u00e9dias donnent l'impression que les femmes ne sont pas tr\u00e8s sportives, qu'elles ne s'int\u00e9ressent pas au sport et que leurs performances sont \u00e0 peine dignes d'\u00eatre mentionn\u00e9es. L'id\u00e9e d'\u00e9galit\u00e9 de traitement dans les reportages sportifs reste tr\u00e8s th\u00e9orique, bien que rien ne laisse penser que les femmes soient moins sportives que les hommes. Il faut presque que les femmes deviennent championnes du monde de leur discipline pour que l'on commence \u00e0 parler de leurs performances. Les cons\u00e9quences sont en revanche bien r\u00e9elles. Les sports les plus encourag\u00e9s (et sponsoris\u00e9s) sont ceux dont on parle le plus dans les m\u00e9dias (par ex. football, hockey sur glace). Et ce sont justement des sports pratiqu\u00e9s en majorit\u00e9 par des hommes. Par cons\u00e9quent, des diff\u00e9rences sp\u00e9cifiques au sexe se font ressentir dans la promotion et elles ont un lien direct avec le manque de couverture m\u00e9diatique du sport f\u00e9minin.
La loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV) pose comme exigence minimale que les \u00e9missions ne soient pas discriminatoires. Or, le fait de ne parler que des performances sportives masculines (individuelles ou collectives) est en soi discriminatoire. L'art.\u00a02, al.\u00a04, LRTV dispose en outre que les programmes des concessionnaires doivent refl\u00e9ter \u00e9quitablement, dans l'ensemble de leurs \u00e9missions r\u00e9dactionnelles, la diversit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements et des opinions. La priorit\u00e9 manifeste accord\u00e9e aux reportages sportifs sur les hommes (et les \u00e9quipes masculines) va \u00e0 l'encontre de cette disposition. L'in\u00e9galit\u00e9 de traitement du sport f\u00e9minin est une fois de plus illustr\u00e9e par l'actuelle Coupe du monde de football f\u00e9minin et la d\u00e9cision incompr\u00e9hensible de la t\u00e9l\u00e9vision suisse de n'en diffuser que quelques matches.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Que pense-t-il du fait que, contrairement aux dispositions l\u00e9gales, le reportage sportif concerne avant tout les hommes (et les \u00e9quipes masculines)?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 prendre des mesures pour que le sport f\u00e9minin soit mieux repr\u00e9sent\u00e9 et promu\u00a0? Si oui, lesquelles\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 mettre en place une gestion budg\u00e9taire sensible au genre (\"gender budgeting\") dans la promotion du sport\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il incombe au service public dans les m\u00e9dias d'atteindre toutes les couches de la soci\u00e9t\u00e9, de promouvoir la coh\u00e9sion sociale et de tenir d\u00fbment compte ainsi de l'\u00e9galit\u00e9 des sexes dans ses offres. La Suisse est \u00e9galement confront\u00e9e \u00e0 cette exigence au niveau international, par exemple avec le rapport du Comit\u00e9 des Nations Unies pour l'\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l'\u00e9gard des femmes du 18 novembre 2016. De m\u00eame, avec sa recommandation du Conseil des ministres du 10 juillet 2013, le Conseil de l'Europe s'est dit favorable \u00e0 la promotion de l'\u00e9galit\u00e9 des sexes dans le domaine des m\u00e9dias. En 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9agi et envoy\u00e9 un signal en ce sens avec la nouvelle concession attribu\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de radiodiffusion et t\u00e9l\u00e9vision (SSR). Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a03, al.\u00a03, de sa concession du 29 ao\u00fbt 2018 (concession SSR\u00a0; FF 2018 5589), la SSR doit s'efforcer de pr\u00e9senter et de repr\u00e9senter les sexes de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans ses services journalistiques, donc \u00e9galement s'assurer que le sport f\u00e9minin ne soit pas une activit\u00e9 de niche \u00e0 la SSR.
Selon les chiffres de la SSR, environ 55\u00a0% des manifestations sportives pr\u00e9vues et d\u00e9j\u00e0 diffus\u00e9es par la SSR en 2019 impliquent des athl\u00e8tes hommes et femmes\u00a0; environ 35\u00a0% sont des comp\u00e9titions purement masculines et environ 10\u00a0% des comp\u00e9titions purement f\u00e9minines. Par cons\u00e9quent, la SSR consacre un peu moins de comptes rendus \u00e0 des athl\u00e8tes f\u00e9minines. Conform\u00e9ment \u00e0 sa concession, la SSR accorde la priorit\u00e9 aux sports et manifestations sportives ayant un lien significatif avec la Suisse (voir art. 10 de la concession SSR), ind\u00e9pendamment de la question du genre. Dans ses programmes, elle suit largement la carri\u00e8re des sportives suisses qui r\u00e9ussissent et \u00e9tend ses reportages au sport en question, par exemple le biathlon et la gymnastique. S'agissant de la coupe du monde f\u00e9minine de football, malgr\u00e9 la non-qualification de l'\u00e9quipe suisse, la SSR a retransmis 25 matchs en direct, que ce soit sur les cha\u00eenes SRF, RTS et RSI ou, sur ses cha\u00eenes Internet et ses applications sportives.
Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage pas l'opinion selon laquelle le public suisse re\u00e7oit une image trompeuse et irr\u00e9aliste du sport f\u00e9minin. Il se f\u00e9licite du fait que la SSR consacre davantage de reportages aux femmes dans le sport.
2./3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient qu'il existe \u00e9galement une certaine diff\u00e9rence entre les genres dans le domaine de la promotion du sport. Toutefois, il n'a qu'une marge de manoeuvre tr\u00e8s limit\u00e9e pour intervenir.
Dans le domaine du sport de comp\u00e9tition, la Conf\u00e9d\u00e9ration apporte un soutien \u00e9gal aux hommes et aux femmes\u00a0; quiconque remplit les conditions d\u00e9finies par les associations en b\u00e9n\u00e9ficie selon les m\u00eames crit\u00e8res. Les contrats de prestations conclus avec Swiss Olympic garantissent que les fonds f\u00e9d\u00e9raux sont utilis\u00e9s \u00e0 cette fin. Cela vaut \u00e9galement pour la promotion du sport de haut niveau par les forces arm\u00e9es.
S'agissant du sport populaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration l'encourage aupr\u00e8s des enfants et des jeunes dans le cadre du programme Jeunesse et Sport. Des dispositions d\u00e9taill\u00e9es au niveau de l'ordonnance d\u00e9finissent clairement les conditions dans lesquelles les subventions peuvent \u00eatre vers\u00e9es. Ces dispositions sont neutres du point de vue du genre. Le programme Jeunesse et Sport enregistre une participation de filles et de jeunes femmes qui atteint 41\u00a0%. Des mesures administratives internes sont \u00e0 l'\u00e9tude pour voir si, et le cas \u00e9ch\u00e9ant comment, cette proportion pourrait \u00eatre augment\u00e9e. En r\u00e9ponse au postulat Lohr 18.3846, \"Activit\u00e9 sportive et physique quotidienne pour les enfants et les jeunes\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera un rapport, dans lequel il se prononcera \u00e9galement sur les approches possibles pour am\u00e9liorer la promotion des filles et des jeunes femmes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1565740800000)\/","SubmittedBy":"K\u00e4lin Ir\u00e8ne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|34|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511057643)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560470400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|M\u00e9dias et communication|Droits de l'homme"}}