Les h\u00f4pitaux suisses al\u00e9maniques disposent de banques de lait maternel, le lait donn\u00e9 \u00e9tant exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux pr\u00e9matur\u00e9s de l'institution concern\u00e9e (il n'existe pas de banques de lait maternel en Suisse romande et au Tessin). Parall\u00e8lement, l'\u00e9change direct de lait maternel par l'interm\u00e9diaire de plateformes en ligne est en plein essor.
Contrairement au lait des banques de donn\u00e9es g\u00e9r\u00e9es par les h\u00f4pitaux, le lait qui est transmis directement de la donneuse \u00e0 la receveuse gr\u00e2ce \u00e0 ces bourses inofficielles n'est ni pasteuris\u00e9 ni test\u00e9 quant \u00e0 la pr\u00e9sence de maladies, de bact\u00e9ries ou de virus. Or ces agents pathog\u00e8nes peuvent \u00eatre transmis par le lait comme par les produits sanguins.
Les plateformes en ligne proposant l'\u00e9change de lait maternel, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, comprennent des informations contradictoires, ne comportent pas de contr\u00f4le de qualit\u00e9 et n'assurent aucune responsabilit\u00e9. Les utilisatrices et leurs b\u00e9b\u00e9s supportent donc tous les risques d\u00e9coulant de l'ingestion de lait non pasteuris\u00e9.
Le lait maternel prot\u00e8ge l'enfant contre les maladies en lui procurant des anticorps et des substances stimulant le syst\u00e8me immunitaire. Les enfants qui ont \u00e9t\u00e9 allait\u00e9s courent moins de risques en mati\u00e8re d'ob\u00e9sit\u00e9, de maladies cardiovasculaires et d'hypertension. Si le lait provenant d'une autre m\u00e8re pr\u00e9sente bien s\u00fbr les m\u00eames b\u00e9n\u00e9fices, il pr\u00e9sente aussi des risques r\u00e9sultant de la possible transmission de maladies ou d'une conservation impropre. Les m\u00e8res interrog\u00e9es estiment que les b\u00e9n\u00e9fices de l'\u00e9change de lait l'emportent sur les risques encourus et pr\u00e9f\u00e8rent le lait d'une autre m\u00e8re \u00e0 un produit de substitution.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d\u00e8s lors de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est son appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale concernant les banques de lait maternel\u00a0?
2. Comment les risques li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9change direct de lait maternel peuvent-ils \u00eatre r\u00e9duits\u00a0?
3. L'\u00e9change de lait maternel doit-il \u00eatre soumis \u00e0 des directives ou des dispositions l\u00e9gales particuli\u00e8res\u00a0?
4. Comment les m\u00e8res et les p\u00e8res peuvent-ils \u00eatre correctement inform\u00e9s des risques que l'\u00e9change de lait maternel fait courir \u00e0 leur b\u00e9b\u00e9\u00a0?
5. Comment prot\u00e9ger les nourrissons\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage pour la sant\u00e9 et l'alimentation optimales des m\u00e8res et des enfants\u00a0; il reconna\u00eet que le lait maternel est incontestablement une alimentation excellente pour tous les nourrissons. Il salue donc l'initiative de divers h\u00f4pitaux qui instaurent des banques de lait maternel. Par contre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est sceptique envers les plateformes priv\u00e9es d'\u00e9change de lait maternel en ligne, car il estime que dans ce cas la qualit\u00e9 n\u00e9cessaire des produits ne peut \u00eatre garantie avec certitude.
2. Comme l'explique l'auteur de l'interpellation, l'\u00e9change de lait maternel comporte des risques, puisqu'il est difficile de savoir si les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne sont respect\u00e9es, et que des maladies peuvent se transmettre par ce biais. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc favorable \u00e0 l'\u00e9laboration de normes qualitatives reconnues de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, par exemple celles de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de n\u00e9onatologie (https\u00a0://www.neonet.ch/files/8714/2711/3312/Leitlinien_Milchbank_f.pdf). En outre, il lui semble important que les banques de lait soient exploit\u00e9es par des h\u00f4pitaux ou des organisations \u00e0 but non lucratif offrant les m\u00eames garanties d'assurance qualit\u00e9 que les h\u00f4pitaux.
3. Le lait maternel et la cession de lait maternel via des plateformes d'\u00e9change en ligne peuvent en principe entrer dans le champ d'application de la loi sur les denr\u00e9es alimentaires (RS 817.0). L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (OSAV) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) sont actuellement en discussion avec le centre Promotion allaitement maternel Suisse pour d\u00e9terminer si l'\u00e9change de lait maternel dans des h\u00f4pitaux \u00e0 des pr\u00e9matur\u00e9s doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9 dans le droit alimentaire, ou si d'autres bases l\u00e9gales sont n\u00e9cessaires.
4./5. La responsabilit\u00e9 de s'informer des risques inh\u00e9rents \u00e0 l'\u00e9change de lait maternel sur les plateformes en ligne incombe en premier lieu aux parents. Cependant, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, rien ne s'oppose \u00e0 ce que l'OFSP et le centre Promotion allaitement maternel Suisse, qui collabore avec l'OSAV, comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, informent plus activement les parents sur les risques encourus.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566950400000)\/","SubmittedBy":"Feri Yvonne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763110654433)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560902400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}