La num\u00e9risation est probablement le plus grand d\u00e9fi du XXIe si\u00e8cle pour la politique, l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. Faire profiter la population du passage de l'analogique au num\u00e9rique devrait \u00eatre un objectif prioritaire. L'organe consultatif \"Transformation num\u00e9rique\" a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour \u00e9tudier ces questions. \u00c0 ce sujet, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Qui est aujourd'hui membre de cet organe\u00a0?
2. Selon quels crit\u00e8res les membres sont-ils choisis\u00a0?
3. \u00c0 quelle fr\u00e9quence l'organe se r\u00e9unit-il\u00a0?
4. Quels sont ses objectifs et de quels d\u00e9lais dispose-t-il pour les atteindre\u00a0?
5. Quelles mesures compl\u00e9mentaires le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il pour identifier les besoins en mati\u00e8re de num\u00e9risation\u00a0?
6. Les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de l'\u00e9conomie sont-ils repr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e dans l'organe consultatif\u00a0?
","ReasonText":"Pour maintenir et m\u00eame renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse, il est primordial d'oeuvrer, de concert avec les groupes d'int\u00e9r\u00eats concern\u00e9s, \u00e0 ce que notre \u00e9conomie r\u00e9ussisse sa transformation num\u00e9rique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Strat\u00e9gie Suisse num\u00e9rique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 5 septembre 2018 vise en premier lieu \u00e0 exploiter au mieux, et pour le bien de tous, les opportunit\u00e9s que la transformation num\u00e9rique offre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9conomie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part du principe que ces processus de transformation doivent \u00eatre reli\u00e9s entre eux et s'inscrire dans un dialogue avec toutes les parties prenantes. L'organe consultatif \"Transformation num\u00e9rique DEFR/DETEC\" a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour instaurer un \u00e9change entre les milieux politiques et l'administration d'une part, l'\u00e9conomie, les milieux scientifiques et la soci\u00e9t\u00e9 d'autre part, sur des th\u00e8mes concernant en particulier les deux d\u00e9partements susmentionn\u00e9s.
1. L'organe consultatif \"Transformation num\u00e9rique DEFR/DETEC\" se compose de repr\u00e9sentants de l'\u00e9conomie, des milieux scientifiques et de la soci\u00e9t\u00e9. Les noms des membres nomm\u00e9s \u00e0 titre personnel ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s dans un communiqu\u00e9 de presse du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR) et du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC), publi\u00e9 \u00e0 l'issue de la premi\u00e8re s\u00e9ance de l'organe consultatif le 12 juin 2017 (cf. https\u00a0://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-67022.html ). Suivant le th\u00e8me \u00e0 discuter, d'autres experts et parties prenantes participent aux s\u00e9ances.
2. Les personnes qui prennent part aux s\u00e9ances de l'organe consultatif discutent des d\u00e9veloppements actuels et des d\u00e9fis \u00e0 relever en mati\u00e8re de num\u00e9risation. Selon le sujet abord\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s question 4), les experts doivent poss\u00e9der des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques dans le domaine concern\u00e9.
3. L'organe consultatif \"Transformation num\u00e9rique DEFR/DETEC\" se r\u00e9unit trois fois par ann\u00e9e. En tout, sept s\u00e9ances auront eu lieu jusqu'\u00e0 fin 2019.
4. L'organe consultatif examine les d\u00e9veloppements actuels et les solutions permettant de relever les d\u00e9fis pos\u00e9s par la num\u00e9risation. Les d\u00e9partements et les unit\u00e9s administratives peuvent ainsi discuter avec les milieux concern\u00e9s des orientations et des activit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Pour structurer cet \u00e9change, les th\u00e8mes suivants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis\u00a0: formation num\u00e9rique, e-ID, \"blockchain\", cybers\u00e9curit\u00e9, cybersant\u00e9, donn\u00e9es et utilisation des donn\u00e9es, intelligence artificielle et villes intelligentes. Aucun objectif concret au-del\u00e0 de cet \u00e9change n'a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9.
5. La Strat\u00e9gie Suisse num\u00e9rique est r\u00e9guli\u00e8rement adapt\u00e9e, en collaboration avec toutes les parties prenantes. \u00c0 l'occasion de la conf\u00e9rence \"Suisse num\u00e9rique\" organis\u00e9e tous les deux ans, un premier bilan est tir\u00e9 sur la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie\u00a0; en outre, les nouvelles mesures \u00e0 prendre sont discut\u00e9es, puis concr\u00e9tis\u00e9es - notamment dans le cadre de sondages et d'ateliers -, jusqu'\u00e0 l'adoption de la strat\u00e9gie actualis\u00e9e. La prochaine conf\u00e9rence \"Suisse num\u00e9rique\" aura lieu le 2 septembre 2019 \u00e0 B\u00e2le.
6. Au cours du troisi\u00e8me trimestre 2019, les responsables du DETEC et du DEFR tireront un bilan en fonction des th\u00e8mes prioritaires de discussion fix\u00e9s au pr\u00e9alable pour 2019 et d\u00e9cideront si le comit\u00e9 consultatif doit \u00eatre reconduit et selon quelle composition. Ils examineront aussi si les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 civile suisse et de l'\u00e9conomie sont repr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e aupr\u00e8s de l'organe consultatif.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1565740800000)\/","SubmittedBy":"Fiala Doris","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511663367)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560902400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales|M\u00e9dias et communication"}}