Accus\u00e9e, au cours des derniers mois, de dysfonctionnements, d'abus de pouvoir et de sexisme, l'EPF de Zurich a souvent fait les gros titres. Elle vient d'annoncer qu'elle s'\u00e9tait dot\u00e9e d'une nouvelle structure de direction. Les t\u00e2ches, comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s des d\u00e9partements seront \u00e9tendues et les fonctions des responsables de d\u00e9partement renforc\u00e9es. Le syst\u00e8me de valeurs commun sera approfondi et la culture de direction de l'\u00e9cole sera d\u00e9velopp\u00e9e de mani\u00e8re cibl\u00e9e.
Pour rester une universit\u00e9 de pointe, l'EPF doit adapter sa structure de direction aux principes de la bonne gouvernance. Son d\u00e9veloppement rapide exige des comp\u00e9tences claires et des processus de d\u00e9cision transparents, notamment en ce qui concerne l'allocation des fonds destin\u00e9s \u00e0 la recherche. La cr\u00e9dibilit\u00e9 de la haute \u00e9cole d\u00e9pend en outre de l'efficacit\u00e9 et de l'impartialit\u00e9 de ses voies de recours.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment l'EPF satisfait-elle aux exigences de bonne gouvernance auxquelles une haute \u00e9cole moderne doit r\u00e9pondre\u00a0?
2. La nouvelle structure de direction est-elle suffisamment d\u00e9velopp\u00e9e pour satisfaire totalement aux exigences de la bonne gouvernance\u00a0?
3. L'EPF s'inspire-t-elle d'universit\u00e9s \u00e0 la pointe en mati\u00e8re de structures de direction et de pilotage\u00a0?
4. Comment \u00e9vitera-t-on les abus de pouvoir \u00e0 l'avenir\u00a0? Comment les comp\u00e9tences seront-elles clarifi\u00e9es\u00a0?
5. Comment aborde-t-on la question du sexisme \u00e0 l'EPF\u00a0? Les victimes seront-elles prot\u00e9g\u00e9es plus rapidement et plus efficacement \u00e0 l'avenir\u00a0?
6. Les processus de d\u00e9cision seront-ils plus transparents\u00a0? Cela peut-il \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 en ce qui concerne l'allocation des fonds de recherche\u00a0?
7. Comment garantit-on l'impartialit\u00e9 des voies de recours\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./3. Le domaine des EPF, et plus particuli\u00e8rement l'EPFL et l'EPFZ, ont connu une forte croissance ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui a in\u00e9vitablement touch\u00e9 aussi les structures organisationnelles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend que les structures de gouvernance du domaine des EPF fassent l'objet d'un suivi permanent, tout en tenant compte des meilleures pratiques d'autres hautes \u00e9coles prestigieuses. Une telle mesure d\u00e9j\u00e0 existante est la mesure appel\u00e9e \"Transition review\". Command\u00e9e par le Conseil des EPF \u00e0 l'occasion du changement de pr\u00e9sident d\u00e9but 2019, la \"Transition review\" effectu\u00e9e par l'audit interne du Conseil des EPF et une soci\u00e9t\u00e9 fiduciaire et de r\u00e9vision externe a confirm\u00e9 que la structure de gouvernance de l'EPFZ est appropri\u00e9e. De plus, un \u00e9change r\u00e9gulier sur la gestion moderne des hautes \u00e9coles a lieu dans les alliances internationales dont fait partie l'EPFZ.
2./4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des institutions du domaine des EPF qu'elles luttent activement contre les \u00e9ventuels dysfonctionnements qui surviennent dans le milieu du travail, y compris contre le harc\u00e8lement moral ou sexuel. Avec l'\u00e9largissement de la structure de direction annonc\u00e9e le 6 juin 2019, l'EPFZ entend s'adresser de mani\u00e8re plus diff\u00e9renci\u00e9e aux principaux groupes d'int\u00e9r\u00eat. Par exemple, le nouveau domaine de direction \"Leadership und Personalentwicklung\" (d\u00e9signation provisoire) assurera la totalit\u00e9 de l'encadrement et du d\u00e9veloppement de tous les collaborateurs. Par ailleurs, le projet \"F\u00fchrung\" est en cours depuis 2018 d\u00e9j\u00e0. Nombre des mesures identifi\u00e9es dans le cadre de ce projet ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre ou lanc\u00e9es. Ainsi, les exigences envers les professeurs en mati\u00e8re de comp\u00e9tences de direction ont \u00e9t\u00e9 reformul\u00e9es et int\u00e9gr\u00e9es au profil d'exigences dans les proc\u00e9dures de nomination. Au niveau doctoral, la d\u00e9pendance structurelle des doctorants sera r\u00e9duite. Ils seront encadr\u00e9s par une deuxi\u00e8me personne et inform\u00e9s de leurs droits et de leurs devoirs lors de s\u00e9ances. Une \u00e9valuation de l'impact de ces nouvelles mesures devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.
5. Une enqu\u00eate r\u00e9cente de l'association des \u00e9tudiants a montr\u00e9 que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les \u00e9tudiants per\u00e7oivent leur environnement \u00e0 l'EPFZ comme un environnement respectueux. On ne peut donc pas parler d'un probl\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral de sexisme, bien que des cas isol\u00e9s ne puissent \u00eatre exclus. Par le biais de campagnes p\u00e9riodiques invitant au respect, l'EPFZ aborde des th\u00e8mes pertinents autour du sujet afin de sensibiliser ses membres.
6./7. Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) a r\u00e9alis\u00e9 derni\u00e8rement un examen visant \u00e0 d\u00e9terminer si la r\u00e9partition des ressources entre les professeures et les professeurs \u00e9tait justifiable, transparente et objective et si les femmes \u00e9taient syst\u00e9matiquement d\u00e9savantag\u00e9es. Les possibilit\u00e9s de recours ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es. Par cet examen, le CDF arrive \u00e0 la conclusion que certaines am\u00e9liorations fondamentales s'imposent. Il n'a mis en lumi\u00e8re aucun \u00e9l\u00e9ment portant \u00e0 penser \u00e0 un d\u00e9savantage syst\u00e9matique des professeures, mais un certain manque de transparence a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans l'attribution des budgets ordinaires et des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires, internes \u00e0 l'EPF, attribu\u00e9s sur une base comp\u00e9titive. Le CDF recommande \u00e0 l'EPFZ d'am\u00e9liorer la transparence quant au montant des budgets ordinaires et aux cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires accord\u00e9s au sein de l'\u00e9cole. C'est une mesure importante, \u00e0 valeur pr\u00e9ventive \u00e9galement, pour emp\u00eacher les in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9elles ou per\u00e7ues.
Par ailleurs, le CDF estime qu'il n'est pas efficace que l'organe de m\u00e9diation soit compos\u00e9 exclusivement de collaborateurs actuels, anciens ou de longue date de l'EPFZ. Compte tenu de la cr\u00e9dibilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 un tel point de contact, le CDF recommande \u00e0 l'EPFZ de cr\u00e9er un organe externe et ind\u00e9pendant.
En cas de soup\u00e7ons de comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles, l'EPFZ assure \u00e0 toutes les parties une proc\u00e9dure \u00e9quitable et conforme aux principes de l'\u00c9tat de droit. Cette proc\u00e9dure est en cours de r\u00e9vision, dans un but d'am\u00e9lioration. La cr\u00e9ation d'un organe de m\u00e9diation suppl\u00e9mentaire (en plus des organes internes et de ceux du Conseil des EPF), ext\u00e9rieur \u00e0 l'institution, est entre autres \u00e0 l'\u00e9tude. L'EPFZ renforcera en outre la transparence des montants de ses budgets ordinaires et de ses cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566950400000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511499973)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560902400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation"}}