Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de montrer dans un rapport comment des t\u00e2ches relevant aussi bien de la culture que de la formation pourraient \u00eatre accomplies tant par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC) que par le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI).
","ReasonText":"La culture et la formation sont presque aussi intiment li\u00e9es que les vrais jumeaux. Du point de vue administratif, elles ont toutefois deux autorit\u00e9s de tutelle\u00a0: l'OFC et le SEFRI. Il n'est pas possible, \u00e0 l'heure actuelle, de confier une partie d'une t\u00e2che au SEFRI et l'autre \u00e0 l'OFC. En cons\u00e9quence, l'ex\u00e9cution de certaines t\u00e2ches n'est pas optimale.
Cette pratique a pour but d'\u00e9viter les financements crois\u00e9s. La mise en oeuvre de l'article 67a de la Constitution et le financement du Technorama ou du Mus\u00e9e des transports en illustrent toutefois les limites. Bien que le titre de l'article 67a soit \"Formation musicale\", la disposition est mise en oeuvre par la loi sur l'encouragement de la culture (LEC) et rel\u00e8ve donc exclusivement de l'OFC. Il en r\u00e9sulte que cette mise en oeuvre se limite (forc\u00e9ment) aujourd'hui \u00e0 l'encouragement de la culture et ne s'\u00e9tend pas \u00e0 la formation. En ce qui concerne le Technorama et le Mus\u00e9e des transports, il serait \u00e9galement judicieux de s\u00e9parer la formation de la culture car ces institutions sont \u00e0 la fois des \u00e9tablissements de formation et des mus\u00e9es.
Cette politique du tout ou rien est d\u00e9pass\u00e9e et fait obstacle aux meilleures solutions. Il est toujours plus important de penser et d'agir en r\u00e9seau, aussi faut-il adapter la pratique actuelle. Des institutions telles que le Technorama, qui d\u00e9ploie une activit\u00e9 didactique importante, doivent relever du SEFRI et du message FRI pour ce qui est de la partie \u00e9ducative, tandis que la partie culturelle doit rester dans le domaine de l'OFC et du message culture. Il en va de m\u00eame en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'article 67a de la Constitution. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 l'OFC, qui a entrepris \u00e9norm\u00e9ment de choses et m\u00eame obtenus quelques r\u00e9sultats. La politique culturelle doit avoir ici la pr\u00e9s\u00e9ance, la formation ne devrait jouer aucun r\u00f4le. La souverainet\u00e9 cantonale en mati\u00e8re de formation le justifierait en partie.
Il faut faire en sorte que certains domaines, tels que ceux cit\u00e9s plus haut, puissent \u00eatre attribu\u00e9s simultan\u00e9ment \u00e0 deux offices. Le rapport montrera \u00e9galement comment mettre en oeuvre cette r\u00e9partition.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pondra aux questions relatives \u00e0 la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre le SEFRI et l'OFC dans le cadre du message concernant l'encouragement de la culture pour la p\u00e9riode 2021 \u00e0 2024.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566345600000)\/","SubmittedBy":"Quadranti Rosmarie","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1599436800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809260997)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560988800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances|Culture"}}