Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier l'ordonnance sur les d\u00e9chets (OLED) de mani\u00e8re \u00e0 ce que les d\u00e9chets urbains m\u00e9lang\u00e9s tri\u00e9s ult\u00e9rieurement, notamment les plastiques, puissent \u00eatre valoris\u00e9s \u00e9galement en dehors des usines d'incin\u00e9ration, par exemple dans les cimenteries. Cet effort contribuerait \u00e0 exploiter plus efficacement les ressources utilisables et \u00e0 refermer les cycles de mati\u00e8res encore ouverts.
","ReasonText":"Bien que diverses r\u00e9visions r\u00e9centes de l'OLED aient am\u00e9lior\u00e9 la situation, contribuant \u00e0 la mise en place d'une \u00e9conomie circulaire et \u00e0 la promotion d'une exploitation durable des mati\u00e8res premi\u00e8res, des obstacles r\u00e9glementaires subsistent. L'interdiction explicite d'utiliser dans les cimenteries les d\u00e9chets urbains m\u00e9lang\u00e9s, m\u00eame s'ils sont tri\u00e9s ult\u00e9rieurement, comme mati\u00e8res premi\u00e8res ou comme combustibles (art. 24 OLED) entra\u00eene une perte d'efficacit\u00e9, car elle va \u00e0 l'encontre d'une utilisation optimale des ressources et de la fermeture des cycles de mati\u00e8res. Pr\u00e9cisons que lors de la valorisation thermique et mat\u00e9rielle des d\u00e9chets, les cimenteries ne produisent pas de scories devant \u00eatre mises en d\u00e9charge au d\u00e9triment des g\u00e9n\u00e9rations futures. Enfin, les cycles de mati\u00e8res ferm\u00e9s repr\u00e9sentent \u00e0 moyen et \u00e0 long terme des \u00e9conomies pour la population en mati\u00e8re d'\u00e9limination des d\u00e9chets, aussi bien en ce qui concerne les infrastructures que les taxes puisqu'ils permettent d'optimiser les capacit\u00e9s des usines d'incin\u00e9ration.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2016, l'ordonnance sur les d\u00e9chets (OLED\u00a0; RS 814.600) pr\u00e9voit de nouvelles prescriptions relatives \u00e0 l'utilisation, dans les cimenteries, de d\u00e9chets en tant que combustibles de substitution (art. 24 et annexe 4 OLED). Celles-ci permettent aux cimenteries de s'impliquer davantage afin de pouvoir remplacer plus de combustibles fossiles conventionnels par des d\u00e9chets.
Ces prescriptions visent toutefois \u00e0 exclure les d\u00e9chets dont la valorisation thermique au sein de cimenteries pourrait entra\u00eener le transfert de polluants dans le produit fabriqu\u00e9 ou une hausse des \u00e9missions nocives dans l'air. En g\u00e9n\u00e9ral, les cimenteries ne sont pas dot\u00e9es d'un syst\u00e8me avanc\u00e9 de purification de l'air et sont donc mieux adapt\u00e9es \u00e0 la valorisation de combustibles dont la composition est identifi\u00e9e et ne change gu\u00e8re, et la teneur en polluants, faible, comme c'est le cas des d\u00e9chets issus des secteurs industriel et artisanal (par ex. pneus usag\u00e9s, d\u00e9chets de bois, solvants, huiles us\u00e9es, r\u00e9sidus plastiques).
Les d\u00e9chets urbains provenant des m\u00e9nages collect\u00e9s en vrac, en revanche, pr\u00e9sentent une composition parfois tr\u00e8s vari\u00e9e et peuvent afficher de fortes concentrations de polluants, qui sont susceptibles de se retrouver dans le produit final, m\u00eame lorsque seules des fractions \u00e0 grand pouvoir calorifique sont valoris\u00e9es. Il se peut donc \u00e9galement que les \u00e9missions atmosph\u00e9riques nocives augmentent de mani\u00e8re inaper\u00e7ue.
Toutefois, si certaines fractions de d\u00e9chets urbains sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment (emballages en carton ou en plastique), les d\u00e9chets qui ne se pr\u00eatent pas \u00e0 une valorisation mati\u00e8re peuvent \u00eatre trait\u00e9s thermiquement dans les cimenteries apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 tri\u00e9s. Ainsi, l'industrie du ciment dispose d'ores et d\u00e9j\u00e0 de la possibilit\u00e9 d'exploiter des fractions de d\u00e9chets urbains \u00e0 grand pouvoir calorifique et peu polluant qui viennent tant de Suisse que de l'\u00e9tranger.
Pour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir des mesures suppl\u00e9mentaires par voie d'ordonnance.
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