Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'\u00e9tudier les mesures qui permettraient de r\u00e9duire significativement les frais encourus par les \u00e9coles et les classes pour les billets de transports publics.
","ReasonText":"Les frais de d\u00e9placement en transports publics repr\u00e9sentent de plus en plus un obstacle \u00e0 l'organisation de sorties scolaires. L'Association fa\u00eeti\u00e8re des enseignantes et des enseignants suisses s'est donc adress\u00e9e aux CFF. Il n'existe \u00e0 l'heure actuelle pas de base l\u00e9gale permettant d'accorder aux \u00e9coles un rabais g\u00e9n\u00e9ral sur les transports publics en Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc invit\u00e9 \u00e0 exposer dans un rapport les possibilit\u00e9s d'octroyer aux \u00e9coles de fortes r\u00e9ductions de prix, voire la gratuit\u00e9, pour leurs d\u00e9placements en transports publics. Le rapport \u00e9tablira en particulier le montant des co\u00fbts induits par ces mesures, il indiquera si ceux-ci pourraient, parall\u00e8lement \u00e0 une contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00eatre assum\u00e9s par des tiers (cantons, entreprises de transports publics) et expliquera comment fonctionnerait un syst\u00e8me de rabais.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend les pr\u00e9occupations de l'auteur du postulat. Le syst\u00e8me scolaire suisse est toutefois plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 des cantons et des communes. Ceux-ci sont donc \u00e9galement comp\u00e9tents pour le financement de manifestations scolaires, telles que les courses d'\u00e9cole et les excursions.
Il convient de pr\u00e9server la souverainet\u00e9 des cantons en la mati\u00e8re. Il incombe aux cantons et aux communes de discuter d'un all\u00e8gement financier pour les \u00e9coles en cas d'utilisation des transports publics, d'identifier les mesures potentielles et de les mettre en oeuvre le cas \u00e9ch\u00e9ant. D'autre part, la d\u00e9finition de l'offre de billets et d'abonnements des transports publics rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des entreprises de transport. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve donc le dialogue entre l'association des enseignantes et des enseignants et la branche des transports publics.
Un rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'attention du Parlement n'est en revanche ni indiqu\u00e9 ni opportun.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566950400000)\/","SubmittedBy":"Wermuth C\u00e9dric","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511396197)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560988800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Transports"}}