L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique a mis au point un instrument perfectionn\u00e9 de mesure du bien-\u00eatre de la population, relativement coh\u00e9rent dans sa conception et \u00e9quilibr\u00e9 quant aux aspects tant \u00e9conomiques que sociaux et environnementaux. Certains indicateurs pourraient \u00eatre optimis\u00e9s et il manque une \u00e9valuation g\u00e9n\u00e9rale. Cette mesure globale du bien-\u00eatre de la population m\u00e9riterait n\u00e9anmoins d'\u00eatre davantage prise en compte, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, dans le processus de d\u00e9cision politique.
D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment s'assurer que le syst\u00e8me de mesure du bien-\u00eatre de la population continuera d'\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9\u00a0?
2. Comment cet instrument est-il pris en consid\u00e9ration dans les d\u00e9cisions politiques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 s'en servir dans sa prise de d\u00e9cisions\u00a0?
4. Est-il pr\u00eat \u00e0 communiquer les r\u00e9sultats de cette mesure au moment de la publication du PIB\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le syst\u00e8me d'indicateurs pour la mesure du bien-\u00eatre, qui comprend plus de 40 indicateurs, fait partie int\u00e9grante, depuis 2014, du portefeuille de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS). Il est mis \u00e0 jour chaque ann\u00e9e par l'OFS dans le cadre de ses activit\u00e9s statistiques courantes. Il est r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, et au besoin remani\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, compte tenu aussi de l'\u00e9volution dans les autres pays et dans les organisations internationales (par ex. l'OCDE).
2. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a soulign\u00e9 dans sa r\u00e9ponse au postulat H\u00eache 14.3578 \"Qualit\u00e9 de vie et bien-\u00eatre. Quelle efficacit\u00e9 des politiques et des activit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?\", la promotion du bien-\u00eatre est un des objectifs vis\u00e9s dans l'article 2 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (RS 101). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance de cette question et des travaux qui sont men\u00e9s dans ce domaine, auxquels il accorde son soutien. Le bien-\u00eatre est un ph\u00e9nom\u00e8ne tr\u00e8s complexe, pluridimensionnel, et qui comporte des aspects tr\u00e8s divers, comme en t\u00e9moignent les dix dimensions du bien-\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es dans le syst\u00e8me d'indicateurs. Dans ses d\u00e9cisions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient compte non du bien-\u00eatre dans son ensemble, mais de la dimension du bien-\u00eatre qui est pertinente dans chaque probl\u00e9matique, par exemple la sant\u00e9, la formation, le bien-\u00eatre mat\u00e9riel ou la qualit\u00e9 du l'environnement.
3. Compte tenu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent (point 2), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il accorde d'ores et d\u00e9j\u00e0, dans ses d\u00e9cisions, suffisamment d'importance \u00e0 la mesure du bien-\u00eatre.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il n'est pas utile de publier les indicateurs du bien-\u00eatre conjointement avec les r\u00e9sultats des Comptes nationaux, dans le cadre desquels le PIB est calcul\u00e9. Le PIB par t\u00eate est lui-m\u00eame un des indicateurs du bien-\u00eatre et il est publi\u00e9 dans ce cadre. Par ailleurs, les indicateurs du bien-\u00eatre ne doivent pas \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 un compl\u00e9ment du PIB, mais consid\u00e9r\u00e9s en eux-m\u00eames comme une synth\u00e8se des diff\u00e9rents aspects pertinents de la soci\u00e9t\u00e9, de l'\u00e9conomie et de l'environnement de notre pays.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566950400000)\/","SubmittedBy":"Girod Bastien","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2836","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511223720)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560988800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Protection sociale"}}