Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un plan d'investissement (\u00e9ventuellement \u00e9chelonn\u00e9) pour assurer d'ici \u00e0 douze ans l'approvisionnement de son patrimoine immobilier en \u00e9nergie \u00e9lectrique renouvelable.
","ReasonText":"Selon le bilan environnemental du programme RUMBA de la p\u00e9riode 2006 \u00e0 2016, il appara\u00eet que l'\u00e9nergie \u00e9lectrique pour les b\u00e2timents de l'administration f\u00e9d\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 responsable, en 2016, de 51\u00a0% de la charge environnementale.
Malgr\u00e9 les \u00e9conomies d'\u00e9nergie effectu\u00e9es, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, par les diff\u00e9rents exploitants et les en d\u00e9pit des am\u00e9liorations apport\u00e9es au patrimoine immobilier, il appara\u00eet que les besoins en \u00e9lectricit\u00e9 resteront importants.
Or, il est pr\u00e9vu de r\u00e9duire \u00e0 court terme les \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre. En 2016, si la production photovolta\u00efque est la principale ressource renouvelable exploit\u00e9e par l'administration f\u00e9d\u00e9rale, elle ne produit annuellement que 890 000 kilowattheures, tandis que les besoins de cette derni\u00e8re sont de l'ordre de 66 millions de kilowattheures (\u00e9nergie finale).
Il y a lieu de donner une forte impulsion \u00e0 l'investissement dans les \u00e9quipements photovolta\u00efques du patrimoine immobilier de la Conf\u00e9d\u00e9ration afin d'assurer, \u00e0 la fin de la prochaine d\u00e9cennie, une quasi-autonomie \u00e0 l'\u00e9gard des besoins en \u00e9nergie \u00e9lectrique.
La Conf\u00e9d\u00e9ration est un gros client sur le march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9 et se donne bonne conscience en contractant aupr\u00e8s de ses fournisseurs une part d'\u00e9lectricit\u00e9 hydraulique certifi\u00e9e. Cette approche n'incite pas \u00e0 la recherche de solutions alternatives et monopolise le potentiel de ressources non polluantes au d\u00e9triment de clients de plus petite taille tant priv\u00e9s que publics.
Par une politique volontariste, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit produire sur ses sites ou \u00e0 proximit\u00e9 de ceux-ci de l'\u00e9nergie renouvelable au moyen du photovolta\u00efque afin de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre. Une politique d'investissement est urgente dans ce domaine. Il y aura lieu de prendre en compte avant tout le bilan environnemental et non le seul crit\u00e8re \u00e9conomique, sachant que l'impact budg\u00e9taire (de l'ordre de 40 millions par ann\u00e9e) serait de faible ampleur par rapport aux investissements de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique, des EPF et du DDPS, comme du reste l'incidence sur les charges d'exploitation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne que, dans le texte de la motion, il est question d'un approvisionnement assur\u00e9 par des \u00e9nergies renouvelables. Il n'est pas fait mention d'une limitation au photovolta\u00efque, m\u00eame si l'auteur de la motion cite cette \u00e9nergie dans le titre et le d\u00e9veloppement de la motion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1567555200000)\/","SubmittedBy":"Jauslin Matthias Samuel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686528000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|66|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809357447)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560988800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9nergie|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}