Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'examiner selon quelles modalit\u00e9s des \u00c9tats choisis renforcent les droits et les opportunit\u00e9s des femmes dans l'arm\u00e9e, d'\u00e9valuer les m\u00e9thodes exemplaires \u00e0 l'aune de sa propre politique d'\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes au sein de l'\u00c9tat et de la soci\u00e9t\u00e9, et de pr\u00e9senter un rapport \u00e0 ce sujet.
","ReasonText":"L'arm\u00e9e est une des derni\u00e8res grandes institutions \u00e0 \u00eatre marqu\u00e9e et domin\u00e9e presque enti\u00e8rement par les hommes. Si la virilit\u00e9 \u00e9tait encore largement accept\u00e9e comme un trait caract\u00e9ristique des organisations militaires \u00e0 l'\u00e9poque du militarisme prussien, aujourd'hui la derni\u00e8re \u00e9tude \"S\u00e9curit\u00e9 2019\" de l'Acad\u00e9mie militaire et du Center for Security Studies de l'EPFZ montre que 95\u00a0% des personnes interrog\u00e9es trouvent important d'assurer l'\u00e9galit\u00e9 des chances entre les hommes et les femmes dans l'arm\u00e9e, et que 93\u00a0% des Suisses ont la m\u00eame approche dans le cas des militaires homosexuels et h\u00e9t\u00e9rosexuels.
Or afin de d\u00e9fendre ce droit fondamental et cette exigence que repr\u00e9sente l'\u00e9galit\u00e9 et de profiter pleinement des potentialit\u00e9s d'une soci\u00e9t\u00e9 plurielle, notre arm\u00e9e doit avoir un autre regard sur la diversit\u00e9 et envisager de nouveaux modes de recrutement \u00e0 moyen terme. Les strat\u00e9gies d'\u00e9galit\u00e9 destin\u00e9es \u00e0 l'arm\u00e9e doivent toujours veiller \u00e0 un \u00e9quilibre des droits et des devoirs d\u00e9volus aux hommes et aux femmes par l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9. Dans un premier temps, il est donc indiqu\u00e9 de commencer par renforcer les droits et les opportunit\u00e9s des femmes dans l'arm\u00e9e, plut\u00f4t que de leur imposer de nouvelles obligations. S'int\u00e9resser \u00e0 ce qui se fait \u00e0 l'\u00e9tranger permet d'identifier les mesures qui ont fait leurs preuves ailleurs pour promouvoir les droits et les opportunit\u00e9s des femmes dans des organisations militaires, et de les \u00e9valuer dans le contexte de la politique d'\u00e9galit\u00e9 globale men\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Dans son rapport du 15 mars 2016, le groupe de travail charg\u00e9 d'examiner le syst\u00e8me de l'obligation de servir recommandait d'\u00e9tudier plus avant le mod\u00e8le dit norv\u00e9gien, tout en soulignant que l'enjeu n'\u00e9tait pas d'augmenter encore les effectifs de l'arm\u00e9e\u00a0: \"Chaque ann\u00e9e, sur les quelque 60 000 hommes et femmes astreints au service militaire, seules 8000 recrues environ sont n\u00e9cessaires. Il s'agissait bien plus d'int\u00e9grer le potentiel pr\u00e9sent\u00e9 par les femmes, car les fonctions qui doivent \u00eatre occup\u00e9es sont toujours plus sp\u00e9cialis\u00e9es et requi\u00e8rent des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques.\" (rapport pr\u00e9cit\u00e9, p. 171).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les femmes dans l'arm\u00e9e ont les m\u00eames droits et devoirs que les militaires masculins. De m\u00eame, le principe \"chances \u00e9gales \u00e0 prestations \u00e9gales\" s'applique sans restrictions.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du potentiel que repr\u00e9sentent les femmes pour l'arm\u00e9e et aspire \u00e0 augmenter la proportion de celles-ci au sein de l'arm\u00e9e. Ainsi, la th\u00e9matique de l'augmentation de la part de femmes dans l'arm\u00e9e sera aussi examin\u00e9e dans le rapport sur le renouvellement des effectifs dans l'arm\u00e9e, qui doit \u00eatre remis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2020. Enfin, ce qui se fait \u00e0 ce propos au-del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales peut \u00e9galement \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans ledit rapport.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566345600000)\/","SubmittedBy":"Seiler Graf Priska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654560000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809294123)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560988800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Questions sociales"}}