Les pesticides sont test\u00e9s en laboratoire dans des conditions qui, le plus souvent, ne correspondent pas \u00e0 celles existant en r\u00e9alit\u00e9. Dans l'utilisation des pesticides, de multiples principes actifs naturels et synth\u00e9tiques se trouvent cumul\u00e9s. Ainsi, selon les sources, une pomme produite selon des m\u00e9thodes conventionnelles est trait\u00e9e jusqu'\u00e0 30 fois au moyen de plusieurs pesticides. Ces produits se m\u00e9langent, non seulement \u00e0 la limite des champs sur lesquels les agriculteurs r\u00e9pandent des principes actifs sans se concerter, mais aussi dans d'autres champs, \u00e9loign\u00e9s, ou dans des zones urbanis\u00e9es contigu\u00ebs, du fait de la dispersion par le vent. La pluie peut enfin faire s'\u00e9couler les principes actifs dans les cours d'eau, o\u00f9 ils affectent soit isol\u00e9ment, soit cumulativement, les organismes vivants qui s'y trouvent, avec des effets souvent n\u00e9fastes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique lui-m\u00eame dans l'avis qui fait suite \u00e0 l'interpellation (19.3296) de la soussign\u00e9e, qu'actuellement, \"les effets cocktail ne sont pas syst\u00e9matiquement pris en compte dans le processus d'autorisation\". On sait pourtant que certaines substances actives sont bien plus toxiques lorsqu'elles se m\u00e9langent et forment des combinaisons que les mati\u00e8res prises s\u00e9par\u00e9ment\u00a0: \"Lorsque de tels effets [synergiques] ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s pour des produits phytosanitaires sp\u00e9cifiques, ils sont pris en compte lors de l'homologation.\"
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00e9tant donn\u00e9 que les effets cocktail ne sont pas syst\u00e9matiquement pris en compte dans le processus d'autorisation, cela implique-t-il qu'actuellement, ils sont examin\u00e9s le plus souvent dans le cadre d'une proc\u00e9dure, lorsqu'il s'est av\u00e9r\u00e9 qu'une utilisation durant des ann\u00e9es, dans des conditions r\u00e9elles, avait des cons\u00e9quences intol\u00e9rables sur l'homme et sur l'environnement\u00a0?
2. Si les effets cocktail ne font l'objet d'un examen qu'\u00e0 titre r\u00e9actif dans le syst\u00e8me d'homologation des pesticides, cette fa\u00e7on de proc\u00e9der ne viole-t-elle pas le principe de pr\u00e9caution figurant dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, ainsi que l'article 8 de la loi sur la protection de l'environnement\u00a0?
3. Faut-il en d\u00e9duire qu'on n'examine pas les interactions possibles des substances actives qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es lors de proc\u00e9dures s\u00e9par\u00e9es\u00a0?
4. Avant de prendre des mesures, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il attendre, dans ce cas aussi, que l'UE se prononce sur la question\u00a0?
5. S'il n'y a pas d'examen syst\u00e9matique, lors de l'homologation, des interactions possibles des quelque 300 substances actives autoris\u00e9es pour les produits phytosanitaires, est-ce d\u00fb \u00e0 leur nombre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9\u00a0?
6. Les valeurs limites s'appliquent aujourd'hui \u00e0 chaque pesticide pris individuellement, sans tenir compte de l'effet cocktail. Pr\u00e9voit-on de prendre en consid\u00e9ration, \u00e0 l'avenir, la toxicit\u00e9 par effet cumulatif en vertu du principe de pr\u00e9caution\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./5. Dans le processus d'homologation des produits phytosanitaires, l'\u00e9valuation des risques est bas\u00e9e en grande partie sur les tests r\u00e9alis\u00e9s sur les substances actives. Des tests sont \u00e9galement men\u00e9s avec les produits pr\u00eats \u00e0 l'emploi afin de v\u00e9rifier les effets combin\u00e9s des diff\u00e9rentes substances qui composent le produit. Les r\u00e9sultats de ces tests sont pris en compte dans le processus de d\u00e9cision. L'examen de toutes les combinaisons possibles de substances que l'on peut trouver dans l'environnement n\u00e9cessiterait la r\u00e9p\u00e9tition d'un nombre infini de tests sur des organismes vivants et n'est donc pas envisageable. Ces combinaisons ne concernent pas que les quelques 300 substances actives de produits phytosanitaires mais \u00e9galement un grand nombre d'autres substances. Les \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es jusqu'ici ont montr\u00e9 que le risque pour la sant\u00e9 li\u00e9 aux effets combin\u00e9s peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme faible. Dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaires, l'\u00e9valuation des effets combin\u00e9s fait n\u00e9anmoins l'objet d'un examen plus approfondi. De vastes mod\u00e8les probabilistes sont par ailleurs en cours d'\u00e9laboration dans l'UE. Les monitorings r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau montrent que les effets n\u00e9gatifs combin\u00e9s seraient avant tout li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de quelques substances pr\u00e9sentant une toxicit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e. Une approche cibl\u00e9e de r\u00e9duction de ces substances est donc privil\u00e9gi\u00e9e \u00e0 la r\u00e9p\u00e9tition aveugle de tests sur des organismes vivants.
2. Le syst\u00e8me d'homologation des produits phytosanitaires est intrins\u00e8quement conforme au principe de pr\u00e9caution, car tous les produits phytosanitaires doivent \u00eatre pleinement test\u00e9s selon des proc\u00e9dures reconnues sur le plan international avant de pouvoir \u00eatre mis sur le march\u00e9 et utilis\u00e9s.
3. Les r\u00e9actions possibles avec les substances actives d'autres produits homologu\u00e9s telles que les produits pharmaceutiques, les biocides et les produits chimiques en g\u00e9n\u00e9ral ne sont pas examin\u00e9es.
4. La proc\u00e9dure d'homologation des produits phytosanitaires en Suisse est, pour l'essentiel, align\u00e9e sur celle de l'UE. Dans le cadre des n\u00e9gociations dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, la Suisse et l'UE visent \u00e0 obtenir la reconnaissance mutuelle de leurs proc\u00e9dures d'homologation. Le d\u00e9veloppement de nouvelles m\u00e9thodes d'essai et d'\u00e9valuation au niveau international se poursuit activement, et de nouveaux r\u00e9sultats sont rapidement int\u00e9gr\u00e9s et appliqu\u00e9s dans les exigences r\u00e9glementaires du syst\u00e8me d'homologation suisse.
Ind\u00e9pendamment des tests exig\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure d'homologation, des mesures sont pr\u00e9vues dans le cadre de la politique agricole AP22 plus afin de limiter l'usage des substances qui pr\u00e9sentent le plus de risques.
6. Des essais de toxicit\u00e9 effectu\u00e9s dans le cadre de l'homologation permettent de d\u00e9terminer des concentrations r\u00e9glementaires acceptables qui n'entra\u00eenent pas d'effets intol\u00e9rables pour l'homme et l'environnement. L'autorisation met donc l'accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que ces concentrations ne soient pas d\u00e9pass\u00e9es. Des concepts sont en cours d'\u00e9laboration pour regrouper les substances actives ayant les m\u00eames effets toxiques et les int\u00e9grer de mani\u00e8re cumulative dans l'\u00e9valuation des risques afin de mieux prendre en compte la toxicit\u00e9 combin\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566950400000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510948027)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560988800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}