Une des mesures pour r\u00e9duire le CO2 \u00e9mit par les v\u00e9hicules pourrait \u00eatre le remplacement d'une partie du trafic logistique des poids lourds dans les villes. Il n'est d\u00e9sormais plus rare d'entendre qu'entre 25 et 50\u00a0% des marchandises transport\u00e9es actuellement avec des camionnettes ou des camions au coeur des villes pourraient l'\u00e9tre avec des v\u00e9los-cargos. C'est la probl\u00e9matique du dernier kilom\u00e8tre que la logistique urbaine pourrait r\u00e9gler \u00e0 l'avenir, dont les v\u00e9los-cargos pourraient \u00eatre les acteurs les plus durables.
De plus, il y aurait la possibilit\u00e9 du transport d'enfants par v\u00e9lobus (v\u00e9los-taxis \u00e9lectrique) au lieu de transports motoris\u00e9s par les parents ou par des bus d'\u00e9cole.
Il y a un obstacle\u00a0: pour le moment, il est impossible d'homologuer ces v\u00e9los tr\u00e8s particuliers, cela principalement pour des raisons de limites l\u00e9gales de poids et de longueur.
Je soumets donc la question suivante\u00a0:
le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il modifier les dispositions de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les v\u00e9hicules routiers (OETV\u00a0; art. 135) pour admettre ces v\u00e9hicules\u00a0?
","ReasonText":"On voit aujourd'hui avec l'exemple du v\u00e9lobus, que si l'on souhaite conserver au moins huit enfants qui p\u00e9dalent, il faudrait imp\u00e9rativement passer des 450 kilogrammes actuels \u00e0 700 kilogrammes, notamment si l'on pense par exemple installer un toit (abri des intemp\u00e9ries et pose de panneaux solaires) au-dessus des enfants, comme c'est d\u00e9j\u00e0 le cas pour certains v\u00e9lobus d'Europe. Pour rester prudent, un poids total maximal de 700 kilogrammes dans la cat\u00e9gorie des v\u00e9los-taxis \u00e9lectriques serait un minimum. De plus, le v\u00e9lobus pour huit enfants mesure 4,15 m\u00e8tres de long, au lieu des 4 m\u00e8tres demand\u00e9s par la norme de l'OETV.
Pour voir les v\u00e9hicules circuler un jour en toute l\u00e9galit\u00e9 sur nos routes, il faudrait sp\u00e9cifier pour la sous-cat\u00e9gorie des v\u00e9los-taxis \u00e9lectriques\u00a0:
- une longueur maximale autoris\u00e9e de 5 m\u00e8tres\u00a0;
- un poids total maximal de 700 kilogrammes.
Il serait possible de modifier l'article 135, voire d'ajouter un alin\u00e9a suppl\u00e9mentaire (nouvel al. 3):
\"Pour les motocycles l\u00e9gers vis\u00e9s \u00e0 l'art.\u00a014, let.\u00a0b, chiffre 3, les dimensions sont les suivantes, en d\u00e9rogation \u00e0 l'alin\u00e9a 1\u00a0: longueur 5 m\u00e8tres.\"
La deuxi\u00e8me modification concernerait l'art.\u00a014, let.\u00a0b, chiffre 3 OETV, o\u00f9 il faudrait modifier la limite du poids maximal \u00e0 0,7 tonne au lieu de 0,45 tonne.
Il faut donc tr\u00e8s peu de changement\u00a0!
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En acceptant le postulat Burkart 18.4291, \"Mobilit\u00e9 douce. Une vue d'ensemble est indispensable\", le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tablir un rapport sur l'utilisation actuelle et future des v\u00e9hicules qui s'inscrivent dans la mobilit\u00e9 dite douce (v\u00e9los, v\u00e9los \u00e9lectriques, engins assimil\u00e9s \u00e0 des v\u00e9hicules et engins \u00e9lectriques assimil\u00e9s \u00e0 des v\u00e9hicules). Les analyses effectu\u00e9es dans ce cadre porteront aussi sur les dimensions et les limitations de puissance des v\u00e9los-cargos. En attendant ces pr\u00e9cisions, aucune modification juridique susceptible d'engendrer un changement des pratiques ne sera apport\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566950400000)\/","SubmittedBy":"Schneider Sch\u00fcttel Ursula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510848023)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560988800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}