Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'examiner les possibilit\u00e9s de r\u00e9duire les quantit\u00e9s de mati\u00e8res plastiques utilis\u00e9es dans l'agriculture et le b\u00e2timent, de les remplacer par des produits m\u00e9nageant les ressources, d'en augmenter la proportion recycl\u00e9e, et de pr\u00e9senter un rapport \u00e0 ce sujet.
","ReasonText":"En Suisse, chaque ann\u00e9e, quelque 1 000 000 tonnes de mati\u00e8res plastiques arrivent sur le march\u00e9, le plus souvent sous forme d'emballages. Sur cette quantit\u00e9, 780 000 tonnes sont jet\u00e9es avec les d\u00e9chets m\u00e9nagers, plus de 80\u00a0% (approximativement 650 000 tonnes) \u00e9tant prises en charge par des installations de valorisation des ordures et 6\u00a0% au moins \u00e9tant exploit\u00e9es par des cimenteries pour produire de l'\u00e9nergie, ce qui entra\u00eene des \u00e9missions \u00e9lev\u00e9es de CO2. \u00c0 ceci s'ajoute le fait que la Chine a mis fin \u00e0 l'importation de d\u00e9chets plastiques. Ainsi, seules 80 000 tonnes environ font l'objet d'une valorisation mati\u00e8re (donc d'un recyclage).
La meilleure strat\u00e9gie consiste \u00e0 utiliser moins de plastique. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le potentiel de r\u00e9duction aurait atteint ses limites, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudiera les possibilit\u00e9s de remplacer les mati\u00e8res plastiques par des produits pr\u00e9servant mieux l'environnement, en mettant l'accent sur les besoins du b\u00e2timent et de l'agriculture.
Or c'est pr\u00e9cis\u00e9ment dans le b\u00e2timent que le potentiel de recyclage des mati\u00e8res plastiques n'est pas enti\u00e8rement exploit\u00e9. A elle seules, les mati\u00e8res plastiques utilis\u00e9es dans la construction, qui ne sont pas recycl\u00e9es actuellement, sont de l'ordre de 30 000 \u00e0 50 000 tonnes par an, ce qui repr\u00e9sente aussi de belles opportunit\u00e9s pour les technologies propres (\"cleantech\") en Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le probl\u00e8me de l'apport de mati\u00e8res plastiques dans l'environnement ainsi que les voix en faveur d'un recyclage optimis\u00e9 de ces mat\u00e9riaux marquent l'actualit\u00e9 politique, comme en t\u00e9moigne les nombreuses interventions parlementaires en ce sens. Le but poursuivi par le pr\u00e9sent postulat correspond largement aux objectifs et aux exigences du postulat Thorens Goumaz 18.3196, et adopt\u00e9 par le Conseil national le 5 mars 2019.
Un rapport commun r\u00e9pondra au postulat susmentionn\u00e9 ainsi qu'au postulat Munz 18.3496. \u00c9tant donn\u00e9 que la th\u00e9matique abord\u00e9e aujourd'hui sera d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9e en d\u00e9tail dans ce rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accepte que ce dernier inclue \u00e9galement la r\u00e9ponse au pr\u00e9sent postulat.
Il existe \u00e0 l'heure actuelle d\u00e9j\u00e0 des projets de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui r\u00e9pondent \u00e0 l'objet du pr\u00e9sent postulat. Ainsi, \u00e0 la suite du postulat Cathomas 09.3600 intitul\u00e9 \"R\u00e9cup\u00e9ration des feuilles en poly\u00e9thyl\u00e8ne usag\u00e9es en vue de leur valorisation\", un projet a pour objectif d'\u00e9tudier le potentiel d'am\u00e9lioration qui pourrait exister dans le recyclage des films agricoles. Ce faisant, la Conf\u00e9d\u00e9ration mise sur des mesures librement consenties par la branche. Le dialogue entre l'association SwissPlastics, l'Union suisse des paysans et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566950400000)\/","SubmittedBy":"Flach Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686528000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1776240818313)\/","SubmissionDate":"\/Date(1561075200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement"}}