Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il faire figurer le climat parmi les principaux domaines d'encouragement du prochain message FRI, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du num\u00e9rique, pour assurer la coh\u00e9rence avec les priorit\u00e9s d\u00e9finies pour la l\u00e9gislature 2019 \u00e0 2023\u00a0?
","ReasonText":"Apr\u00e8s en avoir fix\u00e9 les lignes directrices en mars 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 les objectifs de la prochaine l\u00e9gislature (2019 \u00e0 2023) lors de sa s\u00e9ance du 22 mai 2019. Il a d\u00e9cid\u00e9, ce faisant, de renforcer les trois th\u00e8mes prioritaires que sont le num\u00e9rique, le climat et l'UE.
Un engagement efficace en faveur du climat implique une pens\u00e9e durable. Dans l'annexe 2 du message FRI 2017 \u00e0 2020 (p. 3125), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet et r\u00e9affirme l'importance d'une pens\u00e9e durable pour une action durable\u00a0: \"La cr\u00e9ation de nouveaux savoirs, leur diffusion et leur mise en oeuvre sont des conditions fondamentales pour inscrire la pens\u00e9e et l'action durables dans la soci\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9conomie. \u00c0 l'inverse, une politique d'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation r\u00e9gie par les principes du d\u00e9veloppement durable contribue \u00e0 renforcer la place \u00e9conomique et scientifique suisse et \u00e0 d\u00e9velopper sa capacit\u00e9 de participer \u00e0 la r\u00e9solution de probl\u00e8mes globaux et, par l\u00e0 m\u00eame, \u00e0 positionner la Suisse en tant qu'\u00c9tat acteur conscient de ses responsabilit\u00e9s pour l'avenir\".
Les hautes \u00e9coles jouent un r\u00f4le central dans le d\u00e9veloppement et la transmission de nouveaux savoirs et de nouvelles comp\u00e9tences ainsi que dans les domaines de la recherche fondamentale et de la recherche appliqu\u00e9e, et cela vaut \u00e9galement pour les questions li\u00e9es au changement climatique.
Le message FRI permet (cf. chap. 1.3. \"Politique f\u00e9d\u00e9rale d'encouragement du domaine FRI 2017 \u00e0 2020\", p. 2957) d'encourager des domaines auxquels une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e sur le plan politique et dans lesquels un retard doit \u00eatre combl\u00e9\u00a0; tel fut notamment le cas pour la m\u00e9decine humaine dans le message FRI 2017 \u00e0 2020. Une rencontre \u00e0 haut niveau r\u00e9unissant les partenaires institutionnels du domaine FRI, des acteurs de l'\u00e9conomie et des repr\u00e9sentants des syndicats a eu lieu d\u00e9but avril. Au terme de cette r\u00e9union, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 officiellement que le num\u00e9rique constituerait l'un des principaux domaines d'encouragement du message FRI 2021 \u00e0 2024.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le message FRI 2021-2024, en cours d'\u00e9laboration, est enti\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9 au programme de la l\u00e9gislature car il comprend des arr\u00eat\u00e9s financiers pluriannuels de grande ampleur. L'adoption du message FRI par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00e9vue au cours du premier trimestre 2020. Le message est r\u00e9dig\u00e9 selon un processus en plusieurs \u00e9tapes qui doit tenir compte, notamment, des prescriptions l\u00e9gales, des diverses strat\u00e9gies du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et des planifications strat\u00e9giques des acteurs FRI. Des \u00e9changes de haut niveau ont lieu avec ces acteurs \u00e0 l'occasion des sommets FRI (printemps et automne 2019).
Dans le programme de la l\u00e9gislature 2019-2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise sur la continuit\u00e9, les lignes directrices de la p\u00e9riode de l\u00e9gislature en cours \u00e9tant toujours d'actualit\u00e9. De plus, il souhaite accorder une importance particuli\u00e8re aux th\u00e8mes de la num\u00e9risation, du climat et de l'UE\u00a0: l'exploitation des chances qu'offre la num\u00e9risation viendra compl\u00e9ter l'actuelle ligne directrice 1 \"Prosp\u00e9rit\u00e9\", qui inclut \u00e9galement l'objectif pour le domaine FRI\u00a0; la protection du climat sera int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'actuelle ligne directrice 3 \"S\u00e9curit\u00e9\", et le th\u00e8me de l'UE fera partie des objectifs de la ligne directrice 2 \"Coop\u00e9ration internationale\". Chacun de ces trois th\u00e8mes est de grande importance pour le domaine FRI.
La Strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour le d\u00e9veloppement durable (2016), qui comprend \u00e9galement des mesures pour lutter contre les changements climatiques, est d\u00e9terminante pour toutes les politiques sectorielles, et donc aussi pour la politique FRI. Par cons\u00e9quent, le d\u00e9veloppement durable est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie int\u00e9grante du syst\u00e8me FRI et sera renforc\u00e9, en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, au moyen des instruments d'encouragement FRI.
Avec le message FRI 2021-2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente une douzaine de propositions de financement pour les domaines de la formation professionnelle, de la formation continue, des hautes \u00e9coles, de la recherche et de l'innovation. Les objectifs et les mesures envisag\u00e9es dans les domaines encourag\u00e9s se r\u00e9f\u00e8rent aux planifications strat\u00e9giques des acteurs FRI. Les moyens financiers n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite du plan d'action \"Recherche \u00e9nerg\u00e9tique suisse coordonn\u00e9e\" font partie du volume financier ordinaire du message FRI 2021-2024. Les propositions de financement, qui se fondent sur les mesures d'encouragement pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation FRI, seront compl\u00e9t\u00e9es par des d\u00e9veloppements concernant des th\u00e8mes transversaux. En plus de la num\u00e9risation, il est pr\u00e9vu de retenir \u00e0 nouveau, parmi les th\u00e8mes transversaux, celui du d\u00e9veloppement durable (climat compris). L'enjeu de la th\u00e9matique sera ainsi pris en compte.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566950400000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|34|36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511412163)\/","SubmissionDate":"\/Date(1561075200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|M\u00e9dias et communication|Science et recherche|Environnement"}}