L'exemple de l'importation de poissons coralliens pour les aquariums publics ou priv\u00e9s est frappant\u00a0: sur pr\u00e8s de 2500 esp\u00e8ces commercialis\u00e9es, seules deux douzaines peuvent se reproduire en captivit\u00e9 en des \"quantit\u00e9s\" viables commercialement. Les autres poissons sont donc syst\u00e9matiquement captur\u00e9s dans l'oc\u00e9an, par des moyens tr\u00e8s souvent catastrophiques pour l'\u00e9cosyst\u00e8me (notamment \u00e0 l'aide de cyanure qui d\u00e9truit les r\u00e9cifs coralliens).
La capture d'animaux vivants \u00e0 l'\u00e9tat sauvage constitue une forme d'exploitation qui menace les \u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 sous pression\u00a0; la menace p\u00e8se tant sur l'esp\u00e8ce elle-m\u00eame, puisque ses nombres s'amenuisent suite aux captures humaines, que sur son habitat, car les individus de la majorit\u00e9 des esp\u00e8ces sont essentiels pour le bon fonctionnement de l'\u00e9cosyst\u00e8me.
En avril 2019, l'Association mondiale des zoos et des aquariums a annonc\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse la volont\u00e9 de ses membres de ne plus d\u00e9pendre des populations animales sauvages, mais de se concentrer principalement sur l'\u00e9levage, notamment pour avoir un plan de secours vu l'extinction importante des esp\u00e8ces. Il serait en effet totalement absurde de capturer un \u00e9l\u00e9phant dans son milieu sauvage pour le mettre dans un zoo.
D\u00e8s lors je me permets de poser les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 interdire l'importation d'animaux sauvages pr\u00e9lev\u00e9s dans leur environnement naturel\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas qu'en interdisant l'importation d'animaux sauvages il enverrait un signal fort pour la protection in situ des esp\u00e8ces sauvages\u00a0?
3. Faut-il changer une loi pour pouvoir d\u00e9cr\u00e9ter cette interdiction d'importation\u00a0?
4. Est-ce qu'une interdiction d'importation des animaux sauvages poserait des probl\u00e8mes avec l'OMC\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 dit \u00e0 plusieurs reprises qu'il estime que les interdictions d'importation ne r\u00e9solvent g\u00e9n\u00e9ralement pas les probl\u00e8mes relevant de la conservation des esp\u00e8ces ou de la protection des animaux, ou ne les att\u00e9nuent que marginalement (voir par ex. les avis sur la motion Chevalley 19.3263 \"Interdiction d'importation et de transit de troph\u00e9es de chasse issus d'animaux figurant dans les annexes I \u00e0 III de la CITES\", l'interpellation Trede 18.4341 \"M\u00e9thodes cruelles envers les animaux utilis\u00e9s pour produire de la laine. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?\", et la motion Keller-Inhelder 18.4309 \"Produits provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements. Producteurs nationaux et \u00e9trangers sur un pied d'\u00e9galit\u00e9\"). Il consid\u00e8re que l'engagement de la Suisse en faveur de la conservation des esp\u00e8ces et de la protection des animaux dans les organisations internationales concern\u00e9es permet de mieux atteindre l'objectif. Dans le commerce international, la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction (convention CITES\u00a0; RS 0.453) contribue \u00e0 l'utilisation durable des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales menac\u00e9es et les pr\u00e9serve d'une extinction due \u00e0 un commerce excessif. Les longues ann\u00e9es d'exp\u00e9rience avec cette convention montrent que l'utilisation durable des populations sauvages constitue souvent une bonne alternative aux interdictions commerciales et prot\u00e8ge plus efficacement les esp\u00e8ces concern\u00e9es, et avec elles des \u00e9cosyst\u00e8mes entiers.
2. Une interdiction d'importer des animaux vivant \u00e0 l'\u00e9tat sauvage serait contraire aux objectifs et aux principes de la collaboration internationale, notamment dans le cadre de la convention CITES (voir r\u00e9ponse \u00e0 la question 1). Elle irait \u00e9galement \u00e0 l'encontre de la strat\u00e9gie de l'Union internationale de conservation de la nature qui pr\u00e9voit une collaboration \u00e9troite entre les zoos et les organisations publiques ou priv\u00e9es qui oeuvrent au niveau local. Enfin, les mesures unilat\u00e9rales conduisent g\u00e9n\u00e9ralement aussi \u00e0 une simple d\u00e9rivation du commerce vers d'autres pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu'une interdiction d'importation donnerait un mauvais signal.
3. En ex\u00e9cution de la convention CITES, la loi sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (RS 453) r\u00e8gle l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de plantes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et d'esp\u00e8ces qui peuvent \u00eatre confondues avec elles. Une interdiction g\u00e9n\u00e9rale d'importer des animaux vivant \u00e0 l'\u00e9tat sauvage, quelle que soit leur esp\u00e8ce, n\u00e9cessiterait une modification de cette loi.
4. Dans la perspective du droit commercial (OMC et accords de libre-\u00e9change), les interdictions d'importation doivent remplir des exigences \u00e9lev\u00e9es. Une interdiction g\u00e9n\u00e9rale d'importer des animaux vivant \u00e0 l'\u00e9tat sauvage serait donc probl\u00e9matique \u00e0 ce niveau-l\u00e0.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566345600000)\/","SubmittedBy":"Chevalley Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510930683)\/","SubmissionDate":"\/Date(1561075200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement"}}