Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles cons\u00e9quences aurait un incident grave dans l'ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions de Mitholz sur le trafic de transit, le chargement des voitures sur le train et la ligne ferroviaire\u00a0?
2. Quelles cons\u00e9quences aurait l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive de l'ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions sur le trafic routier, le chargement des voitures et le trafic ferroviaire\u00a0?
3. Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que la Conf\u00e9d\u00e9ration garantisse dans tous les cas la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e0 travers la vall\u00e9e de la Kander - y compris l'acc\u00e8s au chargement des voitures \u00e0 Kandersteg - et la s\u00e9curit\u00e9 du trafic ferroviaire\u00a0?
","ReasonText":"Des d\u00e9cennies apr\u00e8s l'explosion survenue \u00e0 Mitholz, incident tragique qui a fait plusieurs morts et des bless\u00e9s, et suite auquel des dizaines de personnes se sont retrouv\u00e9es sans toit, le danger qui menace la commune bernoise reste consid\u00e9rable. Apr\u00e8s des d\u00e9cennies d'inaction, le risque existe aussi, selon toute vraisemblance, que la nappe phr\u00e9atique soit fortement pollu\u00e9e.
Le Conseil national vient d'adopter la motion Grossen J\u00fcrg 18.3798 \"Poudri\u00e8re de Mitholz. Vider d\u00e9finitivement l'ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions\", qui demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9carter rapidement et d\u00e9finitivement les dangers que pr\u00e9sente l'ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions de Mitholz, de le vider de mani\u00e8re appropri\u00e9e et d'attribuer une nouvelle fonction au site ou de le d\u00e9molir.
Le Valais \u00e9galement concern\u00e9
Le canton du Valais est lui aussi particuli\u00e8rement concern\u00e9 par l'incident tragique survenu en 1947 et par ces cons\u00e9quences tardives. Des causes ext\u00e9rieures - chute de pierres, effondrement d'un autre pan de l'installation ou autoallumage entra\u00een\u00e9 par des restes de munitions enfouis - pourraient \u00e0 tout moment provoquer une grave explosion, dont les cons\u00e9quences tragiques seraient consid\u00e9rables.
Route et chargement des voitures
En cas d'incident grave, mais aussi en fonction des travaux d'assainissement effectu\u00e9s, la route serait tr\u00e8s certainement ferm\u00e9e sur une longue p\u00e9riode \u00e0 travers la vall\u00e9e de la Kander.
L'acc\u00e8s au chargement des voitures \u00e0 Kandersteg serait donc uniquement possible par un chemin forestier, ce qui est tout simplement intol\u00e9rable pour le canton du Valais. La fermeture ou l'entrave importante de la circulation sur la route d'acc\u00e8s au chargement des voitures, qui est notamment vitale pour le tourisme valaisan, pourrait durer des ann\u00e9es.
Trafic ferroviaire
Selon un rapport d'experts, il faudrait \u00e9galement fermer la ligne ferroviaire. Les trains circulent en effet \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions. Des centaines de passagers sont ainsi chaque fois menac\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le rapport final du 27 septembre 2018 sur l'analyse des risques, \u00e9labor\u00e9 par un groupe d'experts, a confirm\u00e9 que les risques li\u00e9s aux stocks de munitions entrepos\u00e9s dans l'ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions de Mitholz sont trop \u00e9lev\u00e9s non seulement pour la population, mais aussi pour la ligne ferroviaire se trouvant \u00e0 proximit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc mandat\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) afin qu'il \u00e9labore des mesures destin\u00e9es \u00e0 diminuer les risques avec le soutien d'un groupe de travail b\u00e9n\u00e9ficiant d'une large assise. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance des voies de communication reliant les cantons de Berne et du Valais par la vall\u00e9e de la Kander. Il r\u00e9pond aux questions comme suit.
1. Selon l'analyse des risques, en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur dans l'ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions, il se peut qu'outre les habitants de Mitholz, la route mais aussi la ligne ferroviaire soient affect\u00e9es, voire endommag\u00e9es. En l'\u00e9tat actuel des connaissances et en fonction des exp\u00e9riences tir\u00e9es de l'\u00e9v\u00e9nement de 1947, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le trafic serait interrompu pendant quelques semaines. Kandersteg demeurerait accessible depuis le Valais via Goppenstein. Tant que la route traversant Mitholz et par cons\u00e9quent celle qui permet de rejoindre les galeries d'acc\u00e8s du tunnel de base du L\u00f6tschberg restent bloqu\u00e9es, le tunnel devra lui aussi rester ferm\u00e9. Dans ce cas de figure, le canton de Berne, en collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes, pr\u00e9voit un contournement d'urgence qui permettrait d'assurer la liaison routi\u00e8re entre Frutigen et Kandersteg. On pourrait ainsi rouvrir le tunnel de base du L\u00f6tschberg en mettant en oeuvre le plan d'urgence du BLS (bus de remplacement vers Kandersteg).
2. Dans le projet d'\u00e9valuation concernant le site de Mitholz, le DDPS examine actuellement des options visant \u00e0 r\u00e9duire le risque et \u00e0 le rendre acceptable. Les cons\u00e9quences sur le trafic routier, sur le chargement des v\u00e9hicules sur les trains et sur le trafic ferroviaire d\u00e9pendront de l'option choisie et seront approfondies d'ici \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2020. Pour les variantes avec \u00e9vacuation, il faut s'attendre, en l'\u00e9tat actuel des connaissances et selon les mesures de protection prises, \u00e0 ce que les voies de circulation soient bloqu\u00e9es sur une p\u00e9riode relativement longue pendant les travaux.
3. Le DDPS examine actuellement la possibilit\u00e9 de travaux de construction anticip\u00e9s pour diminuer les cons\u00e9quences d'un incident sur la population et les voies de circulation avant une \u00e9vacuation de l'installation. Dans le projet d'\u00e9valuation des diff\u00e9rentes options sur le site de Mitholz, il s'agira de d\u00e9finir comment r\u00e9duire au minimum les limitations dues au blocage des voies de communication pour pr\u00e9server, dans la mesure du possible, l'importante liaison \u00e0 travers la vall\u00e9e de la Kander en direction du Valais.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566345600000)\/","SubmittedBy":"Ruppen Franz","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1622678400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511892723)\/","SubmissionDate":"\/Date(1561075200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Transports|Environnement"}}