La Suisse et la Chine cultivent des \u00e9changes \u00e9conomiques et, depuis des d\u00e9cennies, le dialogue sur les droits de l'homme. Le dialogue \u00e9conomique a notamment abouti \u00e0 la conclusion de l'accord de libre-\u00e9change de 2014 entre la Suisse et la Chine. La Suisse s'investit \u00e9galement dans la \"Nouvelle route de la soie\" et a d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 deux d\u00e9l\u00e9gations de haut rang \u00e0 P\u00e9kin. Les r\u00e9sultats concrets du dialogue sur les droits de l'homme tardent par contre \u00e0 venir, bien que la situation des droits de l'homme se soit fortement d\u00e9grad\u00e9e au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es et que la protection des minorit\u00e9s, tib\u00e9taine et ou\u00efgoure en particulier, s'\u00e9rode.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il vrai que les moyens engag\u00e9s dans ces deux domaines sont sans commune mesure et que c'est la raison pour laquelle le dialogue sur les droits de l'homme n'a d\u00e9bouch\u00e9 sur aucun accord ou r\u00e9sultat concret, alors que la situation des droits de l'homme s'aggrave en Chine\u00a0?
2. Quelles ressources, financi\u00e8res et humaines, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il engag\u00e9es dans chacun de ces domaines\u00a0?
3. Combien de d\u00e9l\u00e9gations de haut rang, compos\u00e9es de repr\u00e9sentants du gouvernement, du Parlement et des milieux \u00e9conomiques se sont rendues en Chine dans le cadre des \u00e9changes \u00e9conomiques au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? Combien de d\u00e9l\u00e9gations officielles de haut rang, compos\u00e9es de repr\u00e9sentants du gouvernement, du Parlement et des milieux \u00e9conomiques ont particip\u00e9 \u00e0 des \u00e9changes avec la Chine au titre du dialogue sur les droits de l'homme\u00a0?
4. Qu'entend faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin de r\u00e9duire le d\u00e9s\u00e9quilibre flagrant dont souffrent les moyens allou\u00e9s aux droits de l'homme\u00a0? Vu l'oppression qui accable les Ou\u00efgours, les Tib\u00e9tains, d'autres minorit\u00e9s et les dissidents, entend-il renforcer son engagement dans le domaine des droits de l'homme, en collaboration avec le Parlement et les acteurs \u00e9conomiques\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es au sujet des violations des droits de l'homme commises \u00e0 l'encontre de minorit\u00e9s ethniques en Chine. Il souligne r\u00e9guli\u00e8rement, face au gouvernement chinois, l'importance qu'il attache aux droits de l'homme, et ce par la voie tant bilat\u00e9rale que multilat\u00e9rale. Il estime toutefois qu'il est inopportun de pr\u00e9senter les aspects \u00e9conomiques et la dimension des droits de l'homme comme deux p\u00f4les antagoniques de la politique chinoise de la Suisse. Il serait impr\u00e9cis et peu pertinent de dresser une liste des contacts ayant eu lieu avec la Chine en les regroupant par th\u00e8me, car lors des deux douzaines de rencontres de haut rang tenues au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 question aussi bien d'\u00e9conomie que de droits de l'homme dans de nombre cas. De m\u00eame, il serait quelque peu r\u00e9ducteur d'\u00e9tablir un parall\u00e8le entre les r\u00e9sultats obtenus en ce qui concerne les relations \u00e9conomiques et les droits de l'homme, d'une part, et les moyens humains et financiers engag\u00e9s par la Suisse, d'autre part. Une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e de l'engagement de la Suisse concernant la situation des droits de l'homme en Chine figure dans le rapport sur la politique ext\u00e9rieure de la Suisse en mati\u00e8re de droits de l'homme 2015-2018.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566950400000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511071820)\/","SubmissionDate":"\/Date(1561075200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Droits de l'homme"}}