{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193856,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20193856,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"19.3856","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Risques pour la sant\u00e9 induits par le r\u00e9chauffement climatique. Y aura-t-il une suite au plan d'action 2014-2019?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Les catastrophes naturelles qui ont fait le plus de morts en Europe ces derni\u00e8res d\u00e9cennies \u00e9taient les p\u00e9riodes de canicule. \u00c0 l'occasion de l'\u00e9t\u00e9 extr\u00eame de 2015, on a d\u00e9plor\u00e9 en Suisse la perte de quelque 800 personnes de plus que durant un \u00e9t\u00e9 moyen, en juin, juillet et ao\u00fbt, ce qui repr\u00e9sente une hausse du taux de mortalit\u00e9 de 5,4\u00a0%. En 2003, la vague de chaleur a m\u00eame fait augmenter ce taux de 6,9\u00a0%. Telles sont les conclusions du rapport \"Risques et opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat\" publi\u00e9 en 2017 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement. Mais d'autres risques encore pour la sant\u00e9 humaine induits par le r\u00e9chauffement climatique y sont d\u00e9crits. Le moustique tigre asiatique, par exemple, qui s'est \u00e9tabli en Suisse et s'y propage, peut transmettre trois maladies virales\u00a0: la dengue, le chikungunya et le Zika. Les temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es favorisent le d\u00e9veloppement d'autres moustiques et des tiques, ainsi que de plantes allerg\u00e8nes exotiques qui peuvent transmettre ou provoquer des maladies chez l'\u00eatre humain. Dans le plan d'action 2014-2019 Adaptation aux changements climatiques en Suisse, deuxi\u00e8me volet de la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 9 avril 2014, on trouve notamment des mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration visant \u00e0 minimiser les risques que repr\u00e9sente le r\u00e9chauffement climatique pour la sant\u00e9 humaine. Le plan d'action arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fin 2019, les questions suivantes se posent en mati\u00e8re de politique de la sant\u00e9\u00a0:</p><p>1. Les mesures pr\u00e9vues par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine des informations et des recommandations sur le comportement \u00e0 adopter en cas de vague de chaleur ont-elles toutes \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es\u00a0?</p><p>2. Ces mesures sont-elles suffisantes ou faut-il en faire davantage\u00a0? Y aura-t-il une suite au plan d'action pr\u00e9cit\u00e9\u00a0?</p><p>3. Les mesures pr\u00e9vues par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour limiter le nombre d'\u00eelots de chaleur dans les villes ont-elles toutes \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es\u00a0? </p><p>4. Ces mesures sont-elles suffisantes ou faut-il en faire davantage pour que les villes r\u00e9duisent le nombre d'\u00eelots de chaleur si dangereux pour les personnes malades ou \u00e2g\u00e9es ainsi que pour les nourrissons\u00a0?</p><p>5. Les villes et les communes d'agglom\u00e9ration pourraient-elles \u00eatre soutenues financi\u00e8rement par un programme d'incitation de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour qu'elles prennent des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire le nombre d'\u00eelots de chaleur\u00a0?</p><p>6. A quels r\u00e9sultats est-on parvenu avec la surveillance, la d\u00e9tection pr\u00e9coce et la pr\u00e9vention des maladies infectieuses \u00e0 transmission vectorielle dans le contexte des changements dus au r\u00e9chauffement climatique\u00a0? Ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, a-t-on observ\u00e9 des changements qui pourraient avoir \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par le r\u00e9chauffement climatique\u00a0?</p><p>7. Quels r\u00e9sultats a-t-on obtenus avec le syst\u00e8me de suivi des esp\u00e8ces de moustiques exotiques susceptibles de transmettre des maladies ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1./2. Toutes les mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re d'informations et de recommandations sur le comportement \u00e0 adopter en cas de vague de chaleur ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) est en train de les actualiser. Afin d'atteindre les objectifs fix\u00e9s, le mat\u00e9riel d'information en mati\u00e8re de protection en cas de vague de chaleur, \u00e9labor\u00e9 par l'OFSP et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) apr\u00e8s l'\u00e9t\u00e9 caniculaire de 2003, a \u00e9t\u00e9 retravaill\u00e9 en 2016. Il sert \u00e0 des fins de sensibilisation et contient des r\u00e8gles de comportement \u00e0 adopter en cas de chaleur. Il s'adresse \u00e0 la population ainsi qu'aux experts du domaine de la sant\u00e9 et des affaires sociales. En 2017, l'Institut tropical et de sant\u00e9 publique suisse a publi\u00e9, sur mandat de l'OFSP, un catalogue de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire au maximum les effets n\u00e9fastes des vagues de chaleur sur la sant\u00e9. Ce dernier se fonde sur l'\u00e9valuation des plans canicule des cantons. Les cantons, les villes et les communes disposent ainsi d'une base pour planifier et mettre en oeuvre des mesures de protection de la population en cas de vagues de chaleur. L'\u00e9t\u00e9 2018 a montr\u00e9 que la mortalit\u00e9 due \u00e0 la chaleur \u00e9tait moins \u00e9lev\u00e9e dans les cantons ayant activ\u00e9 un plan canicule que dans ceux ne disposant pas d'un tel plan. Le plan d'action \"Adaptation aux changements climatiques en Suisse\" 2014-2019 sera reconduit pour la p\u00e9riode 2020-2025, qui devrait aussi comporter une mesure de l'OFSP consistant \u00e0 faire mieux conna\u00eetre les aides \u00e0 disposition en mati\u00e8re de gestion des vagues de chaleur. Par ailleurs, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de m\u00e9t\u00e9orologie et de climatologie (M\u00e9t\u00e9oSuisse) actualise en permanence son plan d'alerte canicule. \u00c9tant donn\u00e9 que la survenance et la dur\u00e9e des vagues de chaleur peuvent aujourd'hui \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es plusieurs jours \u00e0 l'avance, les alertes apportent une importante contribution pour permettre aux personnes concern\u00e9es (par ex. dans les h\u00f4pitaux ou les maisons de retraite) de se pr\u00e9parer aux \u00e9pisodes de forte chaleur.</p><p>3.-5. Toutes les mesures pr\u00e9vues de la Conf\u00e9d\u00e9ration visant \u00e0 r\u00e9duire l'effet d'\u00eelots de chaleur dans les villes ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre. Avec la publication \"Quand la ville surchauffe\", \u00e9labor\u00e9e en 2018 par l'OFEV et l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial, les villes et les communes disposent d'une base pour un d\u00e9veloppement urbain adapt\u00e9 au climat. Cette publication comprend de nombreuses mesures ayant fait leurs preuves en mati\u00e8re d'adaptation aux fortes chaleurs ainsi que des exemples concrets de mise en oeuvre. La prise en compte de l'accentuation des fortes chaleurs dans le d\u00e9veloppement urbain n'en est qu'\u00e0 ses d\u00e9buts. En effet, les cantons et les villes sont encore peu nombreux \u00e0 avoir r\u00e9alis\u00e9 des analyses climatiques \u00e0 cette fin.</p><p>Dans la phase actuelle du programme pilote \"Adaptation aux changements climatiques\", portant sur la p\u00e9riode 2019-2022, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient quinze projets dans le domaine du d\u00e9veloppement urbain. Ces projets consistent notamment \u00e0 examiner l'effet rafra\u00eechissant des mat\u00e9riaux de construction, des rev\u00eatements de route de m\u00eame que des arbres, \u00e0 tester des mesures de r\u00e9duction de la chaleur dans les \u00e9coles ou \u00e0 d\u00e9velopper des strat\u00e9gies visant un am\u00e9nagement des terrains, des quartiers et des agglom\u00e9rations qui soit adapt\u00e9 aux changements climatiques. La base scientifique dans le domaine des \u00eelots de chaleur en Suisse est encore limit\u00e9e. D'une part, on ne dispose pas de suffisamment de donn\u00e9es de mesure \u00e0 long terme dans les r\u00e9gions urbaines pour pouvoir se prononcer sur de potentiels changements. D'autre part, les mod\u00e8les num\u00e9riques permettant de r\u00e9aliser des simulations \u00e0 haute d\u00e9finition des \u00eelots de chaleur ne sont pas suffisamment nombreux. L'\u00e9tude de M\u00e9t\u00e9oSuisse \"St\u00e4dtische W\u00e4rmensel in der Schweiz - klimatologische Studie mit Messdaten in f\u00fcnf St\u00e4dten\" d\u00e9montre l'effet des \u00eelots de chaleur dans cinq villes.</p><p>6./7. Le moustique tigre (Aedes albopictus) a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans le sud du Tessin en 2003. Depuis 2015, on le trouve aussi dans le Val Mesolcina (GR). Par ailleurs, de plus en plus d'observations sporadiques sont faites au nord des Alpes. Si l'\u00e9tablissement du moustique tigre est favoris\u00e9 par le r\u00e9chauffement climatique, sa propagation est quant \u00e0 elle facilit\u00e9e par le trafic transalpin. La surveillance d'Aedes albopictus durant ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es a montr\u00e9 que les effectifs \u00e9tablis dans le sud de la Suisse pouvaient \u00eatre combattus efficacement et que la transmission de maladies tropicales pouvait \u00eatre quasiment exclue. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, aucune maladie tropicale n'est apparue en Suisse \u00e0 cause de ce moustique. Le moustique japonais (Aedes japonicus) est pr\u00e9sent dans toute la partie al\u00e9manique du Plateau depuis 2007. Il n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un vecteur important de maladies. Le r\u00e9chauffement climatique ne favorise pas uniquement les conditions environnementales propices aux esp\u00e8ces exotiques, il facilite aussi la propagation de vecteurs non exotiques comme le moustique indig\u00e8ne et les tiques. Ces derni\u00e8res peuvent en effet coloniser des r\u00e9gions situ\u00e9es \u00e0 des altitudes plus \u00e9lev\u00e9es en raison de la hausse des temp\u00e9ratures. L'aire de r\u00e9partition des tiques, vecteurs de la borr\u00e9liose, peut ainsi s'agrandir. Les activit\u00e9s de d\u00e9tection pr\u00e9coce et de surveillance de vecteurs ainsi que de maladies transmises \u00e0 l'homme par des vecteurs seront donc poursuivies et, si n\u00e9cessaire, intensifi\u00e9es.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1567555200000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510994503)\/","SubmissionDate":"\/Date(1561075200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Sant\u00e9"}}