Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de compl\u00e9ter la strat\u00e9gie touristique de la Conf\u00e9d\u00e9ration par le nouveau champ d'action \"protection du climat\".
","ReasonText":"La strat\u00e9gie touristique de la Conf\u00e9d\u00e9ration traite le changement climatique sous l'angle des opportunit\u00e9s et des risques\u00a0: \"Avec le changement climatique, le tourisme estival gagne en attractivit\u00e9. Les touristes profitent de la fra\u00eecheur \u00e0 la montagne et des baignades dans les lacs.\" \"Le tourisme hivernal souffre d'une baisse tendancielle de la demande de sports de neige et de la diminution de l'enneigement due au changement climatique.\" La strat\u00e9gie pr\u00e9voit que \"Le secteur du tourisme doit s'adapter de fa\u00e7on dynamique et s'impliquer pour repousser les cons\u00e9quences du changement climatique. Il doit trouver des solutions durables en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 (arriv\u00e9e et d\u00e9part des vacanciers), de construction, de consommation \u00e9nerg\u00e9tique et d'utilisation des ressources.\" La strat\u00e9gie ne concr\u00e9tise toutefois pas ces exigences dans les champs d'action. Il convient donc de la compl\u00e9ter par un champ d'action \"protection du climat\", qui pr\u00e9cisera et renforcera la contribution du tourisme \u00e0 la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans la strat\u00e9gie touristique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, approuv\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 15 novembre 2017, le changement climatique est trait\u00e9 comme un d\u00e9fi crucial du tourisme suisse. De plus, en tant que principe d'action, la durabilit\u00e9 int\u00e8gre \u00e9galement les questions du changement climatique et de la protection du climat. Il s'agit d'un th\u00e8me transversal pertinent pour tous les objectifs, champs d'action, activit\u00e9s et instruments de la strat\u00e9gie du tourisme.
La Suisse est en bonne voie pour mettre en oeuvre l'Accord de Paris. Les engagements de r\u00e9duction pris conform\u00e9ment \u00e0 l'Accord de Paris seront mis en oeuvre dans la l\u00e9gislation sur le climat pour la p\u00e9riode suivant 2020 par une r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que des mesures sectorielles suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au tourisme ne seraient dans ce contexte pas adapt\u00e9es.
S'agissant de l'adaptation aux changements climatiques, la Suisse met en oeuvre la majeure partie des \u00e9l\u00e9ments fix\u00e9s dans l'Accord de Paris dans le cadre d'une strat\u00e9gie d'adaptation en deux volets approuv\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2012 et en 2014. La politique f\u00e9d\u00e9rale du tourisme soutient activement, depuis le d\u00e9but, le processus d'adaptation au changement climatique. Elle est responsable de la mise en oeuvre des deux mesures de la strat\u00e9gie d'adaptation concernant sp\u00e9cifiquement le tourisme.
D'une part, il s'agit d'encourager le d\u00e9veloppement de l'offre et la diversification du tourisme suisse au moyen de conditions-cadres favorables et d'un soutien cibl\u00e9. D'autre part, il importe de soutenir le d\u00e9veloppement et la diffusion des connaissances en lien avec l'adaptation du tourisme aux changements climatiques. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement \u00e9labore actuellement, en coordination avec les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s, un deuxi\u00e8me plan d'action 2019-2025 pour l'adaptation aux changements climatiques. Les mesures concernant le tourisme y sont int\u00e9gr\u00e9es.
La mise en oeuvre et l'impact de la strat\u00e9gie touristique de la Conf\u00e9d\u00e9ration seront r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche est charg\u00e9 de remettre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral un rapport sur la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie du tourisme d'ici \u00e0 la fin 2021. Ce rapport accordera une place importante \u00e0 la question de la contribution du tourisme \u00e0 l'adaptation au changement climatique.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l'introduction \u00e0 ce stade dans la strat\u00e9gie du tourisme d'un champ d'action concernant la protection du climat n'est pas appropri\u00e9e et propose de v\u00e9rifier cette mesure dans le cadre du rapport de 2021.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566345600000)\/","SubmittedBy":"Rytz Regula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511878800)\/","SubmissionDate":"\/Date(1561075200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement"}}