Les prochaines ann\u00e9es s'annoncent difficiles pour la for\u00eat suisse et les propri\u00e9taires forestiers, tant les cons\u00e9quences des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques de ces derni\u00e8res ann\u00e9es sont lourdes.
En 2018 quelque 1,3 million de m\u00e8tres cubes de bois ont \u00e9t\u00e9 abattus par la temp\u00eate\u00a0; des s\u00e9cheresses r\u00e9guli\u00e8res affaiblissent encore plus les bois\u00a0; l'h\u00e9catombe grossit jour apr\u00e8s jour avec les attaques de bostryches ayant trouv\u00e9 un terrain de jeu id\u00e9al.
Par cons\u00e9quent, les propri\u00e9taires forestiers sont d\u00e9pass\u00e9s, les scieries sont compl\u00e8tes, le march\u00e9 est satur\u00e9, les prix ont encore baiss\u00e9 et les liquidit\u00e9s des propri\u00e9taires forestiers sont mises \u00e0 mal, alors que le bostryche travaille toujours.
Plusieurs pistes rationnelles seraient \u00e0 exploiter, par exemple\u00a0:
1. soutenir et encourager l'installation de lieux de stockages d\u00e9centralis\u00e9s pour les bois et plus principalement les bois de qualit\u00e9\u00a0;
2. soutenir et encourager les transports de bois jusqu'aux lieux de stockage d\u00e9centralis\u00e9s dans les cantons\u00a0;
3. \u00e9pauler la gestion et le suivi sanitaire des bois stock\u00e9s.
J'ai donc l'honneur de poser les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
4. quelles mesures urgentes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il prendre afin d'\u00e9pauler les propri\u00e9taires forestiers et les cantons dans la gestion de la situation actuelle\u00a0?
5. quelles mesures p\u00e9rennes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il proposer afin d'\u00e9pauler les propri\u00e9taires forestiers et les cantons dans la gestion \u00e0 long terme de ce genre de situations\u00a0?
6. quelles autres mesures et conditions-cadres, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il sugg\u00e9rer \u00e0 l'avenir aux propri\u00e9taires forestiers et aux cantons\u00a0?
Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les r\u00e9ponses qu'il pourra donner \u00e0 mon interpellation.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La mise en oeuvre de la l\u00e9gislation sur les for\u00eats incombe fondamentalement aux cantons. Lors d'\u00e9v\u00e8nements exceptionnels d'envergure nationale tels que les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par la temp\u00eate Lothar, la Conf\u00e9d\u00e9ration assume des t\u00e2ches de coordination. L'actuelle d\u00e9finition d'un \u00e9v\u00e8nement national comme r\u00e9sultat d'une unique temp\u00eate d'importance majeure semblait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent claire et suffisante. Pourtant, fin 2018, les effets combin\u00e9s de la temp\u00eate, de la s\u00e9cheresse et des attaques de bostryches ont montr\u00e9 que le syst\u00e8me de gestion des \u00e9v\u00e8nements doit \u00eatre optimis\u00e9 en collaboration avec les cantons, l'\u00e9conomie foresti\u00e8re et l'industrie du bois. Les effets combin\u00e9s deviennent plus importants en raison des changements climatiques. Les premiers projets ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s afin de les analyser, d'examiner d'\u00e9ventuelles mesures et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9finir ces derni\u00e8res.
Mesures durables et conditions g\u00e9n\u00e9rales
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans son avis sur la motion von Siebenthal (18.3925) qu'avec la derni\u00e8re r\u00e9vision de la loi sur les for\u00eats, la Conf\u00e9d\u00e9ration avait r\u00e9cemment \u00e9tabli des bases l\u00e9gales suffisantes (LFo\u00a0; RS 921.0\u00a0; en vigueur depuis le 1er janvier 2017) afin que des mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 r\u00e9parer les d\u00e9g\u00e2ts puissent \u00eatre prises en dehors des for\u00eats protectrices et soutenues dans le cadre des conventions-programmes, si une fonction foresti\u00e8re est gravement menac\u00e9e (art. 37 al. 1 et art. 37a LFo). L'\u00e9valuation de l'ampleur de la menace et des mesures \u00e0 prendre incombe toutefois aux cantons.
Si des mesures de remise en \u00e9tat s'av\u00e8rent n\u00e9cessaires en raison de d\u00e9g\u00e2ts importants, il est alors indiqu\u00e9, aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de saisir l'occasion pour mettre en oeuvre des mesures d'adaptation aux changements climatiques. Les fonctions vari\u00e9es des for\u00eats suisses dans le domaine de la production de bois et de l'absorption temporaire de CO2 ne peuvent en effet \u00eatre garanties sur la dur\u00e9e qu'\u00e0 travers une s\u00e9lection d'essences adapt\u00e9es aux stations. En la mati\u00e8re, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient d\u00e9j\u00e0 les propri\u00e9taires de for\u00eats dans le cadre des conventions-programmes (art. 28a et art. 38a let. f LFo).
Mesures urgentes prises \u00e0 l'heure actuelle
L'analyse a montr\u00e9 que les mesures pouvaient grandement varier selon les cantons, mais qu'elles tenaient compte du mieux possible de la situation. L'actuelle r\u00e9partition des t\u00e2ches s'av\u00e8re ainsi pertinente. Outre les diff\u00e9rences topographiques, la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 de bois endommag\u00e9s diff\u00e8rent fortement. De plus, les capacit\u00e9s du march\u00e9 du bois changent en fonction des r\u00e9gions. Par cons\u00e9quent, certains cantons ont aid\u00e9 les propri\u00e9taires de for\u00eat \u00e0 surveiller les zones concern\u00e9es, \u00e0 am\u00e9nager des d\u00e9p\u00f4ts de bois en dehors de la for\u00eat, et \u00e0 transporter du bois. Pour l'ensemble des mesures, il faut veiller \u00e0 ce que les contributions f\u00e9d\u00e9rales et cantonales soient coordonn\u00e9es, faute de quoi elles risqueraient de distordre le march\u00e9 et, compte tenu des stocks d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9rables, de provoquer une chute des prix, qui se r\u00e9percuterait sur les propri\u00e9taires de for\u00eats et leurs entreprises foresti\u00e8res.
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