Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier l'ordonnance sur l'identification des militaires afin que le groupe sanguin soit (de nouveau) grav\u00e9 sur leur plaque d'identit\u00e9.
","ReasonText":"Partout dans le monde, le groupe sanguin des soldats est inscrit bien visiblement sur leur uniforme afin que le personnel sanitaire puisse commencer la transfusion sanguine le plus rapidement possible en cas d'urgence. Il s'agit une information vitale qui doit absolument de nouveau figurer sur la plaque d'identit\u00e9 de chaque militaire suisse. La s\u00e9curit\u00e9 de nos soldats doit dans tous les cas l'emporter sur les consid\u00e9rations qui ont pouss\u00e9 l'arm\u00e9e \u00e0 supprimer cette information de la plaque.
Si l'on en profite pour adapter les plaques d'identit\u00e9 des militaires plus \u00e2g\u00e9s, il faudrait alors \u00e9galement saisir l'occasion de remplacer l'ancien num\u00e9ro d'AVS par le nouveau.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis l'introduction d'Arm\u00e9e 95, la plaque d'identit\u00e9 militaire est remise \u00e0 l'\u00e9cole de recrues sans indication du groupe sanguin. L'indication du groupe sanguin ne remplace en aucun cas l'obligation de proc\u00e9der \u00e0 un test sanguin avant toute transfusion sanguine.
Par ailleurs, d'un point de vue juridique, le groupe sanguin ne pourrait \u00eatre indiqu\u00e9 sur la plaque d'identit\u00e9 militaire que sur une double base volontaire. Premi\u00e8rement, la prise de sang pour d\u00e9terminer le groupe sanguin n\u00e9cessite l'accord de la personne concern\u00e9e (comme toute prise de sang, d'ailleurs). Deuxi\u00e8mement, le groupe sanguin faisant partie des donn\u00e9es personnelles particuli\u00e8rement sensibles, il ne peut \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 la vue d'autrui sans l'accord expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e.
D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime gu\u00e8re pertinent d'en faire une obligation. Toutefois, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection, de la population et des sports (DDPS) \u00e9tudie, dans le cadre de l'emploi pr\u00e9vu de produits sanguins au Service sanitaire de l'arm\u00e9e, la possibilit\u00e9 de faire figurer le groupe sanguin sur la plaque d'identit\u00e9 militaire sur une base volontaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1567555200000)\/","SubmittedBy":"von Siebenthal Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623110400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|2836|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511815890)\/","SubmissionDate":"\/Date(1561075200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Protection sociale|Sant\u00e9"}}