Le secteur du ciment produit en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger environ 8\u00a0% des \u00e9missions de CO2, qui doivent \u00eatre r\u00e9duites \u00e0 un niveau z\u00e9ro d'\u00e9mission nette d'ici \u00e0 2050 \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire. Le plus grand fabricant de ciment a son si\u00e8ge principal en Suisse et d'importantes recherches men\u00e9es dans nos deux \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales portent sur des m\u00e9langes de b\u00e9ton plus \u00e9cologiques et sur des mat\u00e9riaux de remplacement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Selon lui, quelles technologies ou quels mat\u00e9riaux de remplacement seraient \u00e0 m\u00eame de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 du secteur du ciment \u00e0 un niveau z\u00e9ro d'\u00e9mission nette d'ici 2050 \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale\u00a0?
2. Comment peut-on veiller, dans un secteur connaissant des frais d'infrastructure \u00e9lev\u00e9s, \u00e0 ce que les changements n\u00e9cessaires se d\u00e9roulent de mani\u00e8re suffisamment rapide\u00a0?
3. L'Allemagne a contribu\u00e9 au succ\u00e8s du photovolta\u00efque et la Su\u00e8de s'efforce de rendre le secteur de l'acier neutre sur le plan climatique. La Suisse pourrait-elle contribuer \u00e0 l'essor international d'un ciment climatiquement neutre et assumer un r\u00f4le de pionni\u00e8re dans ce domaine\u00a0?
4. Quel r\u00f4le les pouvoirs publics pourraient-ils jouer en leur qualit\u00e9 d'acheteurs, afin d'acc\u00e9l\u00e9rer les processus de transformation\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet-il le programme de recherche prometteur men\u00e9 par l'EPFL sur un produit bas\u00e9 sur un m\u00e9lange d'argile et de calcaire (LC3), dont l'empreinte carbone est consid\u00e9rablement r\u00e9duite et auquel la DDC apporte son soutien\u00a0?
6. Que fait-il pour garantir que les prochaines \u00e9tapes, \u00e0 savoir la r\u00e9alisation et l'ajustement, auront bien lieu\u00a0? Quels moyens de financement nationaux ou internationaux, destin\u00e9s \u00e0 la lutte climatique, pourraient y \u00eatre consacr\u00e9s\u00a0? Comment exploiter la longueur d'avance de la Suisse dans ce domaine\u00a0?
7. Quels autres r\u00e9sultats de recherche pionni\u00e8re du domaine des mat\u00e9riaux permettraient \u00e0 la Suisse d'atteindre une production \u00e0 l'\u00e9chelle industrielle et d'acc\u00e9der au march\u00e9\u00a0?
8. Quelles possibilit\u00e9s le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il a) de promouvoir la recherche visant \u00e0 r\u00e9introduire le CO2 g\u00e9og\u00e8ne dans la roche et b) d'apporter un financement initial \u00e0 une \u00e9ventuelle installation pilote, par exemple en recourant au produit de la taxe sur le CO2\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le clinker de ciment est fabriqu\u00e9 \u00e0 tr\u00e8s haute temp\u00e9rature en utilisant un m\u00e9lange de calcaire et d'argile ainsi que des combustibles fossiles ou de substitution provenant de d\u00e9chets. Les deux \u00e9tapes de production (combustion et d\u00e9carbonatation) contribuent aux \u00e9missions \u00e9lev\u00e9es de CO2 des cimenteries. En outre, les installations sont tr\u00e8s co\u00fbteuses et demandent donc un investissement \u00e0 long terme. Certes, la r\u00e9duction du facteur clinker permet une optimisation progressive des \u00e9missions, mais pas d'atteindre la neutralit\u00e9 de CO2. La seule possibilit\u00e9 d'obtenir indirectement cette neutralit\u00e9 consiste \u00e0 recourir \u00e0 des mesures de substitution ou de capture et de stockage du CO2 (voir r\u00e9ponse \u00e0 la question 8). Les produits et les proc\u00e9d\u00e9s de remplacement ne sont n\u00e9anmoins disponibles qu'en laboratoire ou pour des projets pilotes et ne peuvent couvrir la demande mondiale annuelle de plus de 4 milliards de tonnes de ciment.
2. S'agissant de l'industrie du ciment, la politique climatique mise en priorit\u00e9 sur le syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission, qui pr\u00e9voit \u00e0 long terme une diminution continue de l'ensemble des droits d'\u00e9mission. La hausse des prix du CO2 rend certes plus attrayantes des solutions telles que les combustibles non fossiles et les technologies faibles en CO2. N\u00e9anmoins, avec l'instrument d'\u00e9change de quotas, la neutralit\u00e9 de CO2 n'est envisageable qu'une fois les droits d'\u00e9mission \u00e9puis\u00e9s.
3. Parce qu'il peut \u00eatre ind\u00e9finiment fondu \u00e0 neuf dans un four \u00e9lectrique, l'acier peut \u00eatre renouvel\u00e9 tout en respectant le climat. Les cimenteries n'ont pas cette possibilit\u00e9 car, \u00e0 la diff\u00e9rence de l'acier, elles ne produisent pas de mat\u00e9riaux primaires. Le clinker n'est en effet qu'un constituant du b\u00e9ton. Pour \u00e9liminer les \u00e9missions de CO2 g\u00e9og\u00e8nes, il faudrait trouver une mati\u00e8re premi\u00e8re disponible de plusieurs millions de tonnes par an et qui poss\u00e8de des propri\u00e9t\u00e9s similaires. En Suisse, vu les connaissances actuelles, l'utilisation concr\u00e8te d'un mat\u00e9riau de construction neutre en CO2, qui remplacerait le ciment et le b\u00e9ton, n'est pas r\u00e9aliste.
4. Pour leurs nouveaux b\u00e2timents, l'administration f\u00e9d\u00e9rale civile et les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales satisfont les conditions \u00e9cologiques de la norme Minergie-P-eco. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports applique le standard Minergie le plus appropri\u00e9 pour chauffer ses b\u00e2timents, qu'ils soient nouveaux ou anciens. Le centre administratif r\u00e9cemment inaugur\u00e9 de la Guisanplatz, \u00e0 Berne, a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 se voir d\u00e9cerner le certificat Platine du Standard Construction durable Suisse. L'\u00e9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich (EPFZ) planifie actuellement des laboratoires qui seront r\u00e9alis\u00e9s dans le respect des normes de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse pour un march\u00e9 immobilier durable. Toutes ces normes encouragent l'utilisation de b\u00e9ton recycl\u00e9 et de ciments plus \u00e9cologiques, responsables de moins d'\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.
La Conf\u00e9rence de coordination des services de la construction et des immeubles des ma\u00eetres d'ouvrage publics met \u00e0 disposition dans sa recommandation \"Donn\u00e9es des \u00e9cobilans dans la construction 2009/1\u00a0:2016\" les donn\u00e9es concernant le b\u00e9ton. Son outil de calcul pour b\u00e9ton constitue une base permettant d'int\u00e9grer dans les crit\u00e8res d'achat les donn\u00e9es environnementales de diff\u00e9rents types de b\u00e9ton fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de ciments et granulats divers.
5./6. La Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) finance un partenariat de recherche pour le d\u00e9veloppement du LC3, un nouveau type de ciment, auquel participent l'\u00e9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Lausanne (EPFL) ainsi que des instituts indiens et cubains. La production de LC3 \u00e9met jusqu'\u00e0 30\u00a0% moins de CO2 que celle du ciment traditionnel, de sorte que le LC3 pourrait grandement contribuer \u00e0 l'att\u00e9nuation des changements climatiques. A long terme, le LC3 pourrait \u00eatre propos\u00e9 sur les march\u00e9s du ciment qui connaissent une forte demande, raison pour laquelle la DDC et l'\u00e9quipe du projet collaborent avec des repr\u00e9sentants internationaux de l'industrie du ciment.
7. Pour atteindre la neutralit\u00e9 climatique, la r\u00e8gle des 3R (r\u00e9duire, r\u00e9utiliser, recycler) doit aussi s'appliquer aux mat\u00e9riaux de construction. En mati\u00e8re de r\u00e9utilisation des mat\u00e9riaux de construction, la Suisse s'engage dans diff\u00e9rents projets comme Madaster, qui propose une biblioth\u00e8que en ligne des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s. En Suisse, d'autres projets novateurs sont en cours, ainsi le b\u00e2timent de recherche \u00e0 l'\u00e9chelle 1\u00a0:1 NEST (Next \u00c9volution in Sustainable Building Technologies) du Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherche \u00e0 D\u00fcbendorf et le Smart Living Lab \u00e0 Fribourg. Ces deux centres se consacrent \u00e0 la recherche sur le th\u00e8me de la construction durable (nouveaux mat\u00e9riaux de construction et nouvelles technologies).
8. a) Le captage et le stockage de CO2 (Carbon Capture and Storage, CCS) ainsi que la transformation du CO2 en produit exploitable (Carbon Capture and Utilization, CCU) font l'objet de recherches aupr\u00e8s de l'EPFZ, de l'EPFL et de l'Institut Paul Scherrer mais aussi de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de topographie, des universit\u00e9s de Gen\u00e8ve, Lausanne et Berne et de la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e de Zurich. Le programme-cadre de recherche \"Horizon 2020\" finance \u00e9galement divers projets consacr\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2. La start-up Climeworks de l'EPFZ (aspirateur \u00e0 CO2) a, par exemple, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ce financement dans le cadre du projet de recherche STORE and GO. En outre, nombre d'entreprises des secteurs secondaire et tertiaire, Sulzer, Casale, Climeworks, LafargeHolcim et First Climate par exemple, sont actives dans ce domaine de recherche. Dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat Thorens Goumaz 18.4211, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fera \u00e9tat des \u00e9ventuels besoins suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de recherche.
b) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que les projets pilotes ne sont sens\u00e9s que l\u00e0 o\u00f9 ils sont prometteurs. Les offices f\u00e9d\u00e9raux de l'\u00e9nergie et de l'environnement financent d\u00e9j\u00e0 divers projets pilotes, de recherche ou de d\u00e9monstration en Suisse (Climeworks \u00e0 Hinwil dans le canton de Zurich) et \u00e0 l'\u00e9tranger (programme europ\u00e9en ERA-NET, projet Elegancy). Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend aussi des secteurs dont les \u00e9missions sont difficilement \u00e9vitables qu'ils examinent toutes les possibilit\u00e9s (CCS et CCU inclus) de r\u00e9duire leurs \u00e9missions et d'apporter leur contribution aux objectifs climatiques de la Suisse. D'ailleurs, certains acteurs de l'industrie suisse du ciment r\u00e9alisent actuellement des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1567555200000)\/","SubmittedBy":"B\u00e4umle Martin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511799620)\/","SubmissionDate":"\/Date(1561075200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Science et recherche|Environnement"}}