Conscient des enjeux climatiques, le PLR sait aussi que l'essentiel est de mettre un terme aux incitations inopportunes que rec\u00e8le le syst\u00e8me actuel.
Pour prendre un exemple dans le domaine des denr\u00e9es alimentaires, la viande est un sujet qui revient r\u00e9guli\u00e8rement dans l'actualit\u00e9, parce que sa production \u00e9met du CO2. Or, des bouchers b\u00e2lois ont trouv\u00e9 r\u00e9cemment un moyen ing\u00e9nieux permettant de jeter moins de viande sans alt\u00e9rer la qualit\u00e9 du produit ni mettre en danger la sant\u00e9 du consommateur\u00a0: il suffit d'indiquer et la date de p\u00e9remption du produit frais et la date limite de conservation au cong\u00e9lateur. Mais les autorit\u00e9s cantonales et f\u00e9d\u00e9rales sont apparemment hostiles \u00e0 ce double \u00e9tiquetage, parce qu'il serait contraire \u00e0 la distinction r\u00e9glementaire entre produit frais et produit surgel\u00e9. Pour dire les choses comme elles sont, cette bureaucratie va \u00e0 l'encontre de la protection du climat, encourage le gaspillage alimentaire et plombe inutilement le chiffre d'affaires des petites et moyennes boucheries.
Quelques chiffres\u00a0: en 2018, les Suisses ont consomm\u00e9 1980 tonnes de viande, qui repr\u00e9sentent 15,4 kg de CO2 par kg, soit un total de 30 492 tonnes de CO2. En admettant que 30\u00a0% de cette viande est gaspill\u00e9e, puisque tel est le cas en moyenne pour les denr\u00e9es alimentaires, ce ne sont pas moins de 10 000 tonnes de CO2 qui sont \u00e9mises pour rien et qui pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9es en r\u00e9duisant le gaspillage alimentaire. \u00c0 cela s'ajoute le fait qu'une modification rapide de la r\u00e9glementation applicable aux boucheries en mati\u00e8re d'\u00e9tiquetage donnerait un ballon d'oxyg\u00e8ne aux PME de ce secteur concurrentiel, ce qui b\u00e9n\u00e9ficierait in fine \u00e0 un consommateur qui continuera d'avoir plusieurs boucheries pr\u00e8s de chez lui et donc un vrai choix.
D'o\u00f9 mes questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Sait-il que cette solution simple existe\u00a0?
2. Pourquoi l'Office f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires n'a-t-il pas r\u00e9agi positivement face \u00e0 une telle solution\u00a0?
3. Quelles mesures simples et rapides peut-on prendre pour que le double \u00e9tiquetage devienne la norme\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. La pr\u00e9vention du gaspillage alimentaire est \u00e9galement une pr\u00e9occupation pour les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. La r\u00e9vision en cours de la l\u00e9gislation alimentaire vise \u00e0 permettre aux \u00e9tablissements de commerce de d\u00e9tail de surgeler de la viande r\u00e9frig\u00e9r\u00e9e avant l'expiration de la date limite de consommation. \u00c0 l'avenir, un boucher pourra ainsi congeler de la viande pour grillades qu'il n'a pas vendue en raison du mauvais temps et la vendre aux consommateurs sous forme surgel\u00e9e, cela \u00e0 condition qu'il puisse garantir la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de la viande gr\u00e2ce \u00e0 un processus d'autocontr\u00f4le d\u00e9fini. Toutefois, si de la viande surgel\u00e9e est vendue aux consommateurs de cette mani\u00e8re, elle devra \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9e de mani\u00e8re claire, compr\u00e9hensible et correcte. Cela signifie qu'il faudra indiquer au moins la date de cong\u00e9lation et la date de durabilit\u00e9 minimale.
Lorsque le boucher vend de la viande fra\u00eeche, il peut d'ores et d\u00e9j\u00e0 fournir des informations suppl\u00e9mentaires sur la dur\u00e9e de conservation en cas de surg\u00e9lation (art. 39 de l'ordonnance du DFI concernant l'information sur les denr\u00e9es alimentaires\u00a0; RS 817.022.16). Cela permet d'informer les consommateurs que, si un aliment r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 tel que la viande est congel\u00e9 avant l'expiration de la date limite de consommation, sa dur\u00e9e de conservation est prolong\u00e9e d'un certain nombre de mois - variable selon le produit concern\u00e9 - sous forme surgel\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574812800000)\/","SubmittedBy":"Schneeberger Daniela","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511810140)\/","SubmissionDate":"\/Date(1567987200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Sant\u00e9"}}