Une coul\u00e9e de boue et un risque de chute de pierres ont conduit \u00e0 la fermeture, d\u00e9but juillet, de la route de l'Axen entre Fl\u00fcelen et Sisikon. Depuis, les autorit\u00e9s font tout ce qui est en leur pouvoir pour rouvrir cet acc\u00e8s. Tron\u00e7on sur l'A4, la route de l'Axen rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Chaque jour, quelque 16 000 v\u00e9hicules y circulent en moyenne, un chiffre bien plus \u00e9lev\u00e9 en p\u00e9riode de vacances. Or la fermeture prolong\u00e9e de la route nuit gravement \u00e0 l'\u00e9conomie de la r\u00e9gion. En outre, les bouchons se multiplient depuis que le trafic est d\u00e9vi\u00e9 vers l'A2 par le tunnel de Seelisberg-Hergiswil NW-Lucerne et qu'un chantier a \u00e9t\u00e9 ouvert pr\u00e8s de Hergiswil.
Le projet de nouvelle route de l'Axen sur l'A4 \u00e9labor\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons de Schwyz et d'Uri a pour but d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 de ce tron\u00e7on et de r\u00e9duire le trafic de transit dans la commune de Sisikon. La proc\u00e9dure d'approbation des plans est en cours depuis l'automne 2014, mais des oppositions retardent l'octroi de l'autorisation de construire de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
La population de la r\u00e9gion r\u00e9agit \u00e0 cette situation. Ainsi, l'Axenkomitee intercantonal qui s'est oppos\u00e9 au projet de nouvelle route de l'Axen sur l'A4 rel\u00e8ve dans l'hebdomadaire \"Urner Wochenblatt\" du 17 ao\u00fbt 2019, en page 3, que le tron\u00e7on touch\u00e9 ne serait pas rest\u00e9 ouvert si le tunnel de l'Axen \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9, car sur le lieu de l'\u00e9boulement, le projet ne pr\u00e9voit pas de couvrir l'ouvrage avec un tunnel. Seule une galerie est planifi\u00e9e \u00e0 cet endroit\u00a0; plus rapproch\u00e9e du flanc de la montagne que la route existante, elle n'aurait pas r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la chute de rochers de plusieurs centaines de tonnes qui s'est produite r\u00e9cemment.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Qu'a entrepris la Conf\u00e9d\u00e9ration avec les cantons concern\u00e9s, afin de rouvrir la route de l'Axen dans les meilleurs d\u00e9lais\u00a0?
2. Quelles mesures a-t-elle \u00e9tudi\u00e9es et appliqu\u00e9es, avec les cantons concern\u00e9s, pour limiter les incidences de la fermeture de la route sur l'\u00e9conomie\u00a0?
3. Si la nouvelle route de l'Axen sur l'A4 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 en place, aurait-elle r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la catastrophe naturelle survenue dans la zone de Gumpisch\u00a0? Autrement dit, ce nouveau tron\u00e7on serait-il alors rest\u00e9 ouvert\u00a0?
4. Le dommage naturel qui a touch\u00e9 le secteur de Gumpisch aura-t-il des r\u00e9percussions sur le projet de nouvelle route\u00a0? Faudra-t-il l'adapter\u00a0?
5. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration compte-t-elle s'assurer que d'\u00e9ventuelles adaptations du projet n'entra\u00eeneront pas de retards suppl\u00e9mentaires afin que la nouvelle route et, plus particuli\u00e8rement, le tunnel de Sisikon soient termin\u00e9s le plus rapidement possible\u00a0?
6. Quand pourra-t-elle vraisemblablement accorder l'autorisation de construire pour le projet de nouvelle route, compte tenu des oppositions en suspens et des possibilit\u00e9s de recours\u00a0?
7. Comment peut-on simplifier la proc\u00e9dure applicable au projet en question et, notamment, acc\u00e9l\u00e9rer la construction du tunnel de Sisikon\u00a0?
8. Quelles mesures prend-on afin de mieux g\u00e9rer de tels incidents\u00a0? Dans le cas pr\u00e9cit\u00e9, qu'est-ce qui est entrepris jusqu'\u00e0 l'ouverture de la nouvelle route de l'Axen sur l'A4\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La route de l'Axen a d\u00fb \u00eatre ferm\u00e9e pour une longue p\u00e9riode \u00e0 la suite d'une chute de pierres survenue le 28 juillet 2019. Quelque 120 000 m\u00e8tres cubes de roches et de pierres se sont effondr\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s dans la vall\u00e9e de Gumpisch sous la forme de mat\u00e9riaux de remblai. Les gros blocs de roche ont ensuite \u00e9t\u00e9 dynamit\u00e9s. Par ailleurs, des filets de protection contre les chutes de pierres ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s et un syst\u00e8me de surveillance et d'alerte a \u00e9t\u00e9 mis en place. Ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sept jours sur sept, lorsque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques le permettaient. Dans le m\u00eame temps, des travaux d'entretien ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s afin d'\u00e9viter de futures restrictions de circulation ou fermetures temporaires.
2. Apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e9nement du 28 juillet 2019, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) a r\u00e9duit autant que possible les travaux de construction et les fermetures nocturnes sur les itin\u00e9raires bis de la N2 et de l'A14 afin de fluidifier le trafic. Le canton d'Uri a adapt\u00e9 l'offre dans les transports publics en collaboration avec les entreprises de transport, dans le but de minimiser les cons\u00e9quences n\u00e9fastes de la fermeture d'un axe de circulation aussi important que la route de l'Axen. Les entreprises ayant subi des interruptions de travail de leurs employ\u00e9s ont pu s'annoncer \u00e0 l'assurance-ch\u00f4mage afin de r\u00e9duire l'horaire de travail. Le grand public a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par diff\u00e9rents moyens (communiqu\u00e9s de presse, d\u00e9pliants, flyers, etc.). Les pertes \u00e9conomiques des int\u00e9ress\u00e9s ont ainsi pu \u00eatre minimis\u00e9es.
3./4. La galerie pr\u00e9vue \u00e0 Gumpisch est actuellement con\u00e7ue de sorte \u00e0 pouvoir absorber et \u00e9vacuer les ph\u00e9nom\u00e8nes de chutes de pierres tels que ceux qui surviennent statistiquement tous les cent ans ainsi que les avalanches et les laves torrentielles d'une ampleur exceptionnelle qui se produisent statistiquement tous les trois cents ans. La chute de pierres du 28 juillet 2019 fait actuellement l'objet d'analyses g\u00e9ologiques et g\u00e9otechniques. En se fondant sur les r\u00e9sultats, les services comp\u00e9tents examinent si les charges admises pour le dimensionnement de la galerie \u00e0 Gumpisch doivent \u00eatre adapt\u00e9es. Ce n'est qu'apr\u00e8s que l'on pourra juger de la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la galerie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des modalit\u00e9s.
5. Il est d'ores et d\u00e9j\u00e0 possible de consolider la structure de la galerie pr\u00e9vue \u00e0 Gumpisch, sans que cela ne modifie consid\u00e9rablement le projet initial. Par cons\u00e9quent, il ne faut pas s'attendre \u00e0 une nouvelle mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du projet susceptible de retarder la proc\u00e9dure.
6./7. La proc\u00e9dure est actuellement en suspens au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) en raison de plusieurs oppositions. La d\u00e9cision du DETEC peut \u00eatre attaqu\u00e9e (renvoi de la d\u00e9cision d'approbation des plans devant le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral, puis devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral). Dans ce contexte, il n'est pas possible de pr\u00e9dire la date \u00e0 laquelle l'autorisation de construire sera d\u00e9livr\u00e9e ni d'all\u00e9ger ou d'acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure.
8. Dans les mois \u00e0 venir, d'autres mesures de protection (dynamitage d'autres gros blocs de roche, installation de filets de protection suppl\u00e9mentaires contre les chutes de pierres, etc.) seront prises dans la r\u00e9gion concern\u00e9e. La cr\u00e9ation d'une digue de d\u00e9viation ainsi que d'autres travaux de construction p\u00e9rennes sont \u00e9galement \u00e0 l'\u00e9tude. Le syst\u00e8me de surveillance et d'alerte reste en service jusqu'\u00e0 nouvel ordre.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1572998400000)\/","SubmittedBy":"Dittli Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511628633)\/","SubmissionDate":"\/Date(1567987200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports"}}