La Suisse est tr\u00e8s active dans l'aide humanitaire aux confins de l'Ukraine en guerre. Au b\u00e9n\u00e9fice du respect et de la confiance de tous les protagonistes du conflit, notre pays joue un r\u00f4le important dans la distribution d'eau potable dans l'oblast du Donbass, \u00e0 quelques 4 millions d'habitants des deux c\u00f4t\u00e9s de la ligne de front. La population locale est totalement d\u00e9pendante pour la distribution d'eau de l'entreprise Vodadonbasa, qui g\u00e8re un gigantesque syst\u00e8me d'adduction d'eau brute et 18 stations de traitement de l'eau. Mais pour fonctionner, l'entreprise, ukrainienne, d\u00e9pend de l'aide internationale pour son approvisionnement en produits chimiques. La Suisse fournit depuis 2015 une aide de 1,5 million de francs par ann\u00e9e \u00e0 Vodadonbasa. Une aide essentielle, car si cette source unique d'eau potable dans cette r\u00e9gion tr\u00e8s s\u00e8che disparaissait, cela conduirait des millions de personnes \u00e0 l'exode. Ce syst\u00e8me d'approvisionnement repr\u00e9sente en plus un symbole tr\u00e8s important, car il correspond \u00e0 la seule infrastructure persistante entre les deux camps qui s'affrontent. Et en plus il a permis d'\u00e9viter aux populations locales la transmission par l'eau de boisson de maladies infectieuses.
Notre aide humanitaire qui doit perdurer s'est mat\u00e9rialis\u00e9e par l'envoi de dix transports humanitaires, soit plus de 600 camions, qui ont pu traverser la ligne de front, 12 000 tonnes de produits chimiques et de m\u00e9dicaments. Le bombardement r\u00e9gulier des installations de Vodadonbasa et les difficult\u00e9s caus\u00e9es par la situation de guerre dans l'exploitation d'une entreprise de plus de 10 000 employ\u00e9s des deux c\u00f4t\u00e9s de la \"ligne de contact\" augmentent le risque d'effondrement de l'approvisionnement en eau pour 4 millions de personnes.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il partager l'id\u00e9e selon laquelle, en plus de l'aide humanitaire en faveur de la compagnie des eaux du Donetsk, des mesures d'ordre politique sont \u00e9galement n\u00e9cessaires pour assurer l'approvisionnement de la population en eau potable\u00a0?
2. Si oui, quelles options le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il envisager pour contribuer \u00e0 assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de cet approvisionnement en eau\u00a0?
3. Enfin, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il est possible de soutenir les activit\u00e9s humanitaires en faveur du r\u00e9seau de distribution d'eau de Donetsk par d'autres mesures, est-il dispos\u00e9 \u00e0 s'employer \u00e0 tenter de les mettre en oeuvre\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. Comme le rappelle le texte de l'interpellation, l'Aide humanitaire de la DDC a fait acheminer \u00e0 diverses reprises depuis 2015 des produits chimiques pour le traitement de l'eau ainsi que des m\u00e9dicaments dans l'est de l'Ukraine. Elle est toujours dispos\u00e9e \u00e0 effectuer des livraisons de mat\u00e9riel de secours si les besoins persistent et si les conditions le permettent.
La Suisse soutient les n\u00e9gociations du Groupe de contact trilat\u00e9ral \u00e0 Minsk, dans lequel si\u00e8gent l'Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE), la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ainsi que l'Ukraine. Dans le cadre du Groupe de contact trilat\u00e9ral, les quatre groupes de travail offrent la possibilit\u00e9 de discuter des questions humanitaires, \u00e9conomiques, politiques et de s\u00e9curit\u00e9. Des d\u00e9fis concrets dans le domaine de l'approvisionnement en eau sont notamment abord\u00e9s dans ce cadre. Le Groupe de travail sur les questions humanitaires est dirig\u00e9 par la Suisse.
La Suisse exprime r\u00e9guli\u00e8rement son point de vue sur la situation humanitaire dans l'est de l'Ukraine. Elle le fait aussi bien au niveau bilat\u00e9ral que dans les enceintes multilat\u00e9rales, comme, par exemple, celle du Conseil permanent de l'OSCE. Dans ce cadre, la Suisse appelle les parties \u00e0 respecter pleinement le droit international humanitaire et \u00e0 prot\u00e9ger les infrastructures civiles importantes, dont les stations de filtration font partie.
La Suisse continuera de s'engager en faveur d'un r\u00e8glement pacifique du conflit dans l'est de l'Ukraine et d'oeuvrer pour que les questions humanitaires soient trait\u00e9es au plus haut niveau politique. Des discussions directes avec tous les partenaires resteront \u00e9galement indispensables pour favoriser la recherche d'une solution politique et pacifique au conflit.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1573603200000)\/","SubmittedBy":"Fridez Pierre-Alain","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1776240738390)\/","SubmissionDate":"\/Date(1568160000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Environnement"}}