\u00c0 l'heure actuelle, les relations bilat\u00e9rales entre la Suisse et le Royaume-Uni se fondent principalement sur les accords bilat\u00e9raux pass\u00e9s entre la Suisse et l'UE. Mais la sortie du Royaume-Uni de l'UE entra\u00eenera la disparition d'une partie des bases juridiques sur lesquelles s'appuient nos relations avec cet \u00c9tat. Afin de garantir \u00e0 long terme les droits et obligations mutuels d\u00e9finis dans les accords bilat\u00e9raux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en place la strat\u00e9gie \"Mind the Gap\", qui s'est concentr\u00e9e jusqu'ici sur les acteurs \u00e9conomiques. La coop\u00e9ration dans le domaine de la recherche n'est en revanche pas au centre de cette strat\u00e9gie au demeurant fort opportune. Or d'importantes occasions pourraient se pr\u00e9senter pour nos deux pays dans le domaine de la recherche pr\u00e9cis\u00e9ment (il faut par ailleurs garder \u00e0 l'esprit que la Suisse risque de ne pas \u00eatre associ\u00e9e au programme Horizon Europe). Dans ce contexte, nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Selon lui, quels risques le Brexit comporte-t-il pour la coop\u00e9ration entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine de la recherche\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat, pour le cas o\u00f9 la Suisse ou le Royaume-Uni ne seraient plus associ\u00e9s au programme-cadre de recherche de l'UE, \u00e0 envisager la conclusion d'un accord bilat\u00e9ral en mati\u00e8re de recherche avec le Royaume-Uni\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il sond\u00e9 les autorit\u00e9s britanniques en vue de la mise en place \u00e9ventuelle de programmes de recherche communs\u00a0?
4. Quelles mesures prend-il pour intensifier les coop\u00e9rations en mati\u00e8re de recherche avec des pays extra-europ\u00e9ens \u00e0 la pointe de la recherche (tels que la Cor\u00e9e du Sud, le Japon, Singapour et les \u00c9tats-Unis)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Royaume-Uni compte parmi les partenaires les plus importants de la Suisse pour ce qui est de la collaboration dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Cette collaboration est concr\u00e9tis\u00e9e \u00e0 travers d'innombrables coop\u00e9rations directes entre chercheurs et institutions. Depuis 2011, le Fonds national suisse (FNS) a soutenu 2 104 projets de recherche qui incluent un \u00e9l\u00e9ment de coop\u00e9ration avec le Royaume-Uni. En termes de publications, ce pays est le sixi\u00e8me partenaire de la Suisse par ordre d'importance. Les deux pays sont membres de l'Agence spatiale europ\u00e9enne et de centres de recherche d'envergure internationale (par ex.le CERN, l'ESO, l'EMBL, le XFEL). Fondamentalement, le Brexit n'aura pas d'incidence sur la poursuite et l'approfondissement de ces collaborations. Le programme-cadre europ\u00e9en de recherche Horizon 2020 r\u00e9unit des chercheurs suisses et britanniques autour de 987 projets au total. Cependant, ces projets ne se d\u00e9roulent pas dans un cadre bilat\u00e9ral, mais rel\u00e8vent de consortiums de recherche internationaux. Si la Suisse ou le Royaume-Uni devaient cesser d'\u00eatre associ\u00e9s \u00e0 Horizon Europe, le programme qui succ\u00e8dera \u00e0 Horizon 2020, la collaboration entre les deux pays ne serait pas exclue pour autant.
Les chercheurs concern\u00e9s devraient n\u00e9anmoins trouver des financements directement aupr\u00e8s du pays tiers concern\u00e9, avec les inconv\u00e9nients et les incertitudes que cela entra\u00eenerait.
2. Les chercheurs des institutions suisses ont la possibilit\u00e9 d'agir en toute autonomie \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, dans les limites du droit national et international. \u00c0 l'exception de l'accord sur la recherche conclu avec l'Union europ\u00e9enne, les accords de recherche bilat\u00e9raux sont de simples accords-cadres qui recouvrent toutes les activit\u00e9s de coop\u00e9ration. Il n'est pas exclu de passer un tel accord avec le Royaume-Uni. Des coop\u00e9rations directes, d\u00e9cid\u00e9es en toute autonomie, seraient possibles m\u00eame apr\u00e8s un Brexit ou une non-association \u00e0 Horizon Europe.
3. La Suisse aspire \u00e0 \u00eatre associ\u00e9e au futur programme-cadre de recherche. Si la situation devait tendre vers une non-association, d'autres types d'accords de coop\u00e9ration seraient envisag\u00e9s de mani\u00e8re plus approfondie, y compris avec le Royaume-Uni. Il faut toutefois noter qu'un autre programme bilat\u00e9ral ou multilat\u00e9ral ne saurait compenser l'attrait du programme Horizon Europe. En outre, si le continent europ\u00e9en devait conna\u00eetre une fragmentation des milieux de la recherche et de l'innovation, sa comp\u00e9titivit\u00e9 en serait affaiblie au profit d'autres espaces de recherche (\u00c9tats-Unis et Chine en t\u00eate). En tout \u00e9tat de cause, des \u00e9changes r\u00e9guliers, aussi bien au niveau minist\u00e9riel que technique, sont entretenus.
4. La coop\u00e9ration et la comp\u00e9tition internationales font partie int\u00e9grante de la politique suisse en mati\u00e8re d'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI). En vertu de la strat\u00e9gie internationale de la Suisse dans le domaine FRI, publi\u00e9e en 2018, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'attache \u00e0 \"cr\u00e9er des conditions-cadres optimales favorisant les activit\u00e9s autonomes des acteurs FRI suisses sur la sc\u00e8ne internationale\". Cela inclut l'acc\u00e8s aux infrastructures de recherche multilat\u00e9rales, aux programmes et aux services \u00e0 l'\u00e9tranger. La Conf\u00e9d\u00e9ration encourage de mani\u00e8re cibl\u00e9e, \u00e0 travers des programmes bilat\u00e9raux, la coop\u00e9ration avec des partenaires extra-europ\u00e9ens, tels que les pays BRICS, le Japon et la Cor\u00e9e. Le FNS soutient l'internationalisation de la place scientifique suisse au moyen d'instruments sp\u00e9cifiques de collaboration extra-europ\u00e9enne dans le domaine de la recherche. Les bourses d'excellence de la Conf\u00e9d\u00e9ration encouragent les \u00e9changes et la coop\u00e9ration scientifique entre la Suisse et 180 pays.
Les activit\u00e9s de communication de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger promeuvent l'excellence du domaine FRI, ce qui est \u00e9galement de nature \u00e0 encourager les collaborations entre chercheurs. Le r\u00e9seau swissnex se d\u00e9ploie dans 21 pays et sur cinq continents. Il soutient le rayonnement international et l'implication active des acteurs FRI suisses dans l'\u00e9change mondial de connaissances, d'id\u00e9es et de talents.
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