Le 19 ao\u00fbt 2019, le minist\u00e8re turc de l'int\u00e9rieur a indiqu\u00e9 dans une d\u00e9claration officielle que les trois maires d\u00e9mocratiquement \u00e9lus des villes kurdes de Diyarbakir, de Mardin et de Van, qui sont tous membres du Parti d\u00e9mocratique des peuples (HDP), avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de leurs fonctions et qu'ils avaient \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par des gouverneurs des villes en question. L'argument qu'il a invoqu\u00e9 est aussi simple qu'absurde\u00a0: leur pr\u00e9tendue proximit\u00e9 avec des organisations terroristes et avec l'id\u00e9ologie s\u00e9paratiste. Des milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es lors des actions organis\u00e9es pour protester contre ce proc\u00e9d\u00e9 antid\u00e9mocratique.
La d\u00e9cision arbitraire et purement politique du ministre de l'int\u00e9rieur, S\u00fcleyman Soylu, enfreint clairement la Constitution et la loi\u00a0: elle sape les fondements de l'\u00c9tat de droit et viole les principes fondamentaux de la d\u00e9mocratie.
D\u00e9sormais, on risque de toute \u00e9vidence d'assister \u00e0 de nouvelles destitutions de repr\u00e9sentants d\u00e9mocratiquement \u00e9lus dans d'autres grandes villes, notamment \u00e0 Istanbul, o\u00f9 Ekrem Imamoglu vient d'\u00eatre \u00e9lu maire.
Mme Claudia Roth, vice-pr\u00e9sidente verte du Bundestag allemand, consid\u00e8re \u00e0 juste titre que ce proc\u00e9d\u00e9 n'est autre qu'une \u00e9limination syst\u00e9matique des derniers \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9mocratie et d'\u00c9tat de droit dans la Turquie actuelle, r\u00e9clamant d\u00e8s lors que l'Allemagne et l'UE envoient des signaux politiques clairs. La Suisse devrait elle aussi s'engager r\u00e9solument en faveur de la d\u00e9mocratie et de l'\u00c9tat de droit en Turquie.
Cette situation soul\u00e8ve les questions suivantes\u00a0:
1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la destitution par le gouvernement turc des maires susmentionn\u00e9s\u00a0? Est-il lui aussi d'avis qu'un tel proc\u00e9d\u00e9 met \u00e0 mal des d\u00e9cisions d\u00e9mocratiques\u00a0?
2. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 envoyer un signal clair au gouvernement turc en lui signifiant que la Suisse ne tol\u00e8re en aucun cas une telle fa\u00e7on de proc\u00e9der et en exigeant que la destitution des maires soit annul\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance de la destitution des maires de Van, de Mardin et de Diyarbakir, et il s'en inqui\u00e8te. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res a abord\u00e9 ces \u00e9v\u00e9nements de mani\u00e8re bilat\u00e9rale avec les autorit\u00e9s turques et s'est prononc\u00e9 \u00e0 ce sujet le 4 septembre dans un cadre multilat\u00e9ral, au Conseil de l'Europe. La Suisse exhorte r\u00e9guli\u00e8rement la Turquie \u00e0 respecter les libert\u00e9s fondamentales et les principes de l'\u00c9tat de droit, et \u00e0 se conformer \u00e0 ses engagements internationaux. Elle l'a notamment fait lors de la rencontre entre le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ignazio Cassis et son homologue turc le 12 juillet 2019 \u00e0 Ankara.
Face aux d\u00e9fis actuels en Turquie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'un dialogue direct avec le gouvernement turc est toujours le moyen le plus indiqu\u00e9 pour d\u00e9fendre les valeurs pr\u00e9cit\u00e9es et obtenir une am\u00e9lioration de la situation sur place.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1572998400000)\/","SubmittedBy":"Arslan Sibel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1763109497083)\/","SubmissionDate":"\/Date(1568246400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Droits de l'homme"}}