En juillet dernier, la presse d\u00e9voilait l'engagement par la Suisse d'une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e finlandaise pour s\u00e9curiser l'antenne de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) \u00e0 Kaboul.
La n\u00e9cessit\u00e9 d'un service de s\u00e9curit\u00e9 pour les bureaux de la DDC \u00e0 Kaboul n'est pas remise en question. Il se pose toutefois certaines questions concernant le choix de l'intervenant, la dur\u00e9e du contrat de cette soci\u00e9t\u00e9 et les montants allou\u00e9s \u00e0 ce contrat.
En 2017, un attentat avait eu lieu dans le quartier des ambassades de Kaboul, dans l'environnement direct des bureaux de la DDC, et avait fait plus de 150 victimes. Fort heureusement aucun bless\u00e9 n'avait \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 au sein du bureau de la DDC qui n'avait subi que quelques d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels.
Je prie le Conseil F\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Depuis l'attentat de 2017, la s\u00e9curit\u00e9 avait-elle \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e\u00a0?
2. Par qui \u00e9tait assur\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9 de la DDC de Kaboul avant le 1er juin 2019\u00a0?
3. Quel \u00e9l\u00e9ment justifie-t-il l'engagement d'une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e finlandaise en remplacement de la s\u00e9curit\u00e9 en place auparavant\u00a0?
4. S'il n'y avait pas de service de s\u00e9curit\u00e9 avant le 1er juin 2019, quelles sont les raisons pour lesquelles la s\u00e9curit\u00e9 a d\u00fb \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e\u00a0? Y a-t-il une augmentation des menaces\u00a0?
5. L'engagement de cette soci\u00e9t\u00e9 est pr\u00e9vu pour six mois. Que se passera-t-il en 2020\u00a0?
6. Le montant de 150 000 euros par mois pay\u00e9 \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 correspond-il au budget habituel pour la surveillance d'une d\u00e9l\u00e9gation suisse\u00a0?
7. Le d\u00e9tachement de reconnaissance de l'arm\u00e9e (DRA10) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2007 et constitue une \u00e9lite professionnelle arm\u00e9e constitu\u00e9e d'environ 40 soldats professionnels qui peuvent \u00eatre d\u00e9p\u00e9ch\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger pour des missions de s\u00e9curisation des repr\u00e9sentations suisses (ambassades, consulat,..). Cette unit\u00e9, dont le budget est estim\u00e9 \u00e0 16 millions par an, n'a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e qu'une fois en Libye, en 2010, pour prot\u00e9ger l'ambassade suisse. S'il y avait une augmentation de la menace sur le si\u00e8ge de la DDC de Kaboul, n'est-ce pas une mission qui aurait pu incomber \u00e0 la DRA10\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./4. La situation s\u00e9curitaire \u00e0 Kaboul s'est r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9grad\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par la repr\u00e9sentation suisse a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 en permanence \u00e0 l'\u00e9volution de la situation. Le bureau de coop\u00e9ration a notamment renforc\u00e9 les mesures de protection li\u00e9es \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents. Si, en principe, on ne s'attend pas \u00e0 ce qu'une attaque vise directement la pr\u00e9sence suisse, cette derni\u00e8re n'en demeure pas moins une cible occasionnelle potentielle. L'engagement d'une entreprise charg\u00e9e d'assurer la protection arm\u00e9e de la repr\u00e9sentation permet de r\u00e9duire les risques et les cons\u00e9quences d'une \u00e9ventuelle attaque terroriste.
2. L'\u00c9tat h\u00f4te est tenu d'assurer la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res sur son territoire. N\u00e9anmoins, cette protection n'est pas toujours suffisante selon les contextes. Si la situation s\u00e9curitaire l'exige, il convient de d\u00e9ployer des renforts en personnel pour \u00e9tayer le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 en place.
3. Une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 partir du 1er juin 2019 pour assurer la protection arm\u00e9e de la repr\u00e9sentation suisse (\u00e0 l'int\u00e9rieur du b\u00e2timent), en compl\u00e9ment des prestations fournies par l'\u00c9tat h\u00f4te. L'objectif est d'assurer la protection arm\u00e9e du personnel du DFAE en cas d'attaque terroriste visant le bureau de coop\u00e9ration.
5./7. Le fait qu'une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e disposant des autorisations n\u00e9cessaires octroy\u00e9es par le gouvernement afghan \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnelle sur place (l'entreprise en question assure \u00e9galement la surveillance d'une autre repr\u00e9sentation europ\u00e9enne) a permis de rapidement mettre en oeuvre la d\u00e9cision d'assurer la protection arm\u00e9e du bureau de coop\u00e9ration. Actuellement, il s'agit d'une mission temporaire dont l'\u00e9ch\u00e9ance est fix\u00e9e \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier 2020. En cas de besoin, le contrat pourra \u00eatre prolong\u00e9. Les services comp\u00e9tents sont en train d'\u00e9valuer si les conditions juridiques, politiques et logistiques sont r\u00e9unies pour d\u00e9ployer une solution suisse, avec l'aide de l'arm\u00e9e.
6. Le montant vers\u00e9 \u00e0 l'entreprise priv\u00e9e correspond aux co\u00fbts usuels du march\u00e9 pour les missions professionnelles de protection arm\u00e9e \u00e0 Kaboul. La situation s\u00e9curitaire complexe qui pr\u00e9vaut sur place justifie des co\u00fbts nettement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux qui sont pratiqu\u00e9s pour la protection d'autres repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l'\u00e9tranger.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1573603200000)\/","SubmittedBy":"Crottaz Brigitte","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|9|15|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511623950)\/","SubmissionDate":"\/Date(1568764800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Finances"}}