Le canton du Tessin a besoin de se sentir davantage en s\u00e9curit\u00e9 aux abords de la fronti\u00e8re et demande donc la reprise des contr\u00f4les douaniers aux postes fronti\u00e8res. Des demandes en ce sens ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par des communes du district de Mendrisio (o\u00f9 ont eu lieu des vols \u00e0 l'explosif) et du district de Lugano (avant tout dans la r\u00e9gion de Malcantone), et r\u00e9cemment aussi par les maires de communes italiennes \u00e0 proximit\u00e9 de la fronti\u00e8re. L'absence de gardes-fronti\u00e8re aux postes n'a fait qu'augmenter le ph\u00e9nom\u00e8ne des d\u00e9placements pendulaires de criminels. Le sc\u00e9nario est toujours le m\u00eame\u00a0: un malfaiteur arrive au Tessin, commet un d\u00e9lit (souvent \u00e0 main arm\u00e9e), puis s'en va tranquillement en passant par les postes sans surveillance.
Au Tessin, ce sont San Pietro di Stabio et Ligornetto qui d\u00e9tiennent le triste record pour de tels d\u00e9lits.
\u00c9tant donn\u00e9 qu'\u00e0 l'heure actuelle les gardes-fronti\u00e8re accomplissent des t\u00e2ches qui devraient \u00eatre de la comp\u00e9tence de la police cantonale et qu'une pr\u00e9sence fixe aux postes fronti\u00e8res permettrait d'am\u00e9liorer les contr\u00f4les et les interventions des forces de police pr\u00e9sentes sur le territoire, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Est-il conscient de la situation peu enviable dans laquelle se trouve le Tessin\u00a0?
2. Que compte-t-il faire pour r\u00e9pondre aux demandes adress\u00e9es par les communes tessinoises\u00a0?
3. Est-il envisageable de r\u00e9int\u00e9grer les gardes-fronti\u00e8re \u00e0 tous les postes fronti\u00e8res entre la Suisse et l'Italie\u00a0?
4. Dans la n\u00e9gative, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il r\u00e9pondre aux exigences formul\u00e9es par la population habitant de part et d'autre de la fronti\u00e8re\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des inqui\u00e9tudes de la population du Tessin concernant les effractions, agressions ou autres actes de violence. Il sait en outre que les communes situ\u00e9es dans la r\u00e9gion frontali\u00e8re ainsi que sur les axes de circulation tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es sont davantage touch\u00e9es par la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re.
2./4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend les pr\u00e9occupations des communes tessinoises tr\u00e8s au s\u00e9rieux et veille \u00e0 ce que les autorit\u00e9s responsables de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection de la fronti\u00e8re disposent des moyens n\u00e9cessaires pour lutter de fa\u00e7on efficace et cibl\u00e9e contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re. L'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) communique avec les communes tessinoises concern\u00e9es et a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 diff\u00e9rentes mesures. En font partie la collaboration avec la police cantonale du Tessin et la cr\u00e9ation d'une centrale d'engagement commune, de m\u00eame que la possibilit\u00e9 de former des patrouilles mixtes avec les autorit\u00e9s partenaires italiennes depuis mars dernier, et l'utilisation de divers moyens techniques. La situation est r\u00e9guli\u00e8rement analys\u00e9e et les mesures sont adapt\u00e9es. Il convient de garder \u00e0 l'esprit que la s\u00e9curit\u00e9 sur leur territoire rel\u00e8ve avant tout de la comp\u00e9tence des cantons, et que les autorit\u00e9s cantonales sont responsables de mener les enqu\u00eates en cas de cambriolage ou d'infraction.
3. Une pr\u00e9sence permanente de membres de l'AFD \u00e0 tous les passages fronti\u00e8res est impossible pour des raisons li\u00e9es au personnel\u00a0; par ailleurs, cette mesure serait disproportionn\u00e9e et inad\u00e9quate. Dans ce cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Pantani 19.3656, \"Postes-fronti\u00e8res secondaires. Fermeture nocturne\", du 19 juin 2019, dans laquelle il rappelle, entre autres, que les auteurs d'attaques contre des distributeurs de billets au Tessin ont franchi la fronti\u00e8re verte \u00e0 pied. Les contr\u00f4les mobiles s'av\u00e8rent plus efficaces que les contr\u00f4les statiques et autre mesures pr\u00e9visibles en mati\u00e8re de lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re en raison de l'effet de surprise.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1572393600000)\/","SubmittedBy":"Pantani Roberta","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|24|1216","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511652987)\/","SubmissionDate":"\/Date(1568764800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Finances|Droit p\u00e9nal"}}