En consid\u00e9ration des objectifs fix\u00e9s dans la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et des objectifs z\u00e9ro \u00e9mission nette annonc\u00e9s \u00e0 l'horizon 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport \u00e9tablissant le potentiel des installations de chauffage et de refroidissement \u00e0 distance recourant aux \u00e9nergies renouvelables qui permettraient de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 et d'assurer l'approvisionnement en \u00e9nergie. Ce rapport indiquera \u00e9galement comment ce potentiel peut \u00eatre optimis\u00e9 en Suisse, quel sera le r\u00f4le des cantons et des communes, en particulier des fournisseurs d'\u00e9nergie urbains, et identifiera les obstacles existants. Il comportera par ailleurs une comparaison internationale, une r\u00e9partition des t\u00e2ches entre Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons et communes et un syst\u00e8me de coordination suprar\u00e9gionale en mati\u00e8re de planification et de r\u00e9alisation des infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques. Enfin, il analysera les conflits d'int\u00e9r\u00eats potentiels et esquissera un cadre r\u00e9glementaire.
","ReasonText":"Les installations de chauffage \u00e0 distance, qui utilisent les rejets de chaleur et les \u00e9nergies renouvelables, fournissent de la chaleur et du froid aux m\u00e9nages et \u00e0 l'industrie en produisant sensiblement moins de CO2 que les installations conventionnelles. Elles repr\u00e9sentent un facteur important dans la poursuite des objectifs ambitieux de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et des objectifs z\u00e9ro \u00e9mission nette annonc\u00e9s \u00e0 l'horizon 2050. Pourtant, le r\u00e9el potentiel de cette technologie n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9, l'une des raisons \u00e9tant qu'aucune statistique ne rend compte de mani\u00e8re exhaustive de la consommation et des \u00e9missions de CO2 ni des sources \u00e9nerg\u00e9tiques de l'industrie de la chaleur \u00e0 distance. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier la situation de mani\u00e8re approfondie en collaboration avec les acteurs de la branche. Cette \u00e9tude rendra compte des obstacles r\u00e9glementaires existants ainsi que du d\u00e9fi que repr\u00e9sente la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes. Enfin, il appartiendra \u00e9galement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'esquisser les plans d'action qui en d\u00e9coulent et les am\u00e9liorations possibles du syst\u00e8me actuel permettant une optimisation du potentiel existant.
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