En 2008, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture ont \u00e9labor\u00e9 et publi\u00e9 conjointement des objectifs environnementaux pour l'agriculture (OEA). \"Dans les deux prochaines ann\u00e9es, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) \u00e9laborera un syst\u00e8me d'objectifs environnementaux. Il s'agira de d\u00e9finir des objectifs environnementaux g\u00e9n\u00e9raux qui seront ensuite pr\u00e9cis\u00e9s pour les diff\u00e9rents secteurs contribuant largement \u00e0 les atteindre\", peut-on lire dans le r\u00e9sum\u00e9 de l'OEA. Selon le rapport publi\u00e9 par les deux offices f\u00e9d\u00e9raux, l'OFEV aurait d\u00fb, en l'espace de deux ans, \u00e9laborer et publier des objectifs environnementaux pour les autres secteurs.
C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Qu'en est-il concr\u00e8tement de la r\u00e9alisation des objectifs dans les autres secteurs\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention de publier un rapport d'\u00e9tat concernant la r\u00e9alisation de ces objectifs\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Des objectifs environnementaux avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis pour l'agriculture en raison de l'importance de ce secteur dans le domaine de l'environnement. \u00c0 la suite de la d\u00e9finition de ces objectifs, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a examin\u00e9, avec les offices du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication responsables des infrastructures, l'opportunit\u00e9 de fixer de tels objectifs pour les secteurs des transports publics, des routes, de l'\u00e9nergie et de l'aviation civile. Il est ressorti de cet examen que la charge induite par la formulation d'objectifs n'\u00e9tait pas justifi\u00e9e, \u00e9galement \u00e0 l'aune du principe de l'utilisation efficace des ressources en personnel disponibles. Par cons\u00e9quent, aucun objectif environnemental n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini pour les autres secteurs.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas d'\u00e9laborer un rapport d'\u00e9tat idoine. Toutefois, il publie au moins tous les quatre ans le rapport \"Environnement Suisse\", la version la plus r\u00e9cente datant de 2018. Ce rapport pr\u00e9sente l'\u00e9tat de l'environnement dans diff\u00e9rents secteurs, dresse le bilan des mesures prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'environnement et pointe les domaines dans lesquels des efforts suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574812800000)\/","SubmittedBy":"Aebi Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511246747)\/","SubmissionDate":"\/Date(1568764800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}