Le deuxi\u00e8me trimestre de 2019 a vu une diminution du transport de marchandises par le rail, le d\u00e9ficit se monte \u00e0 pr\u00e8s de 5\u00a0% par rapport au deuxi\u00e8me trimestre 2018. En comparaison avec les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, le tonnage de marchandises transport\u00e9es par le rail n'a pas augment\u00e9 malgr\u00e9 les efforts accrus de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour transf\u00e9rer le transport des marchandises de la route au rail.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle explication donne-t-il \u00e0 la r\u00e9gression du tonnage\u00a0? Les raisons sont-elles d'ordre conjoncturel ou sont-elles li\u00e9es au trafic\u00a0?
2. Le transport de marchandises par la route a-t-il subi une r\u00e9gression similaire\u00a0?
3. La mauvaise qualit\u00e9 actuelle -ponctualit\u00e9 et fiabilit\u00e9- du transport ferroviaire serait-elle responsable de cette diminution\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment pourrait-on l'am\u00e9liorer\u00a0?
4. Quelles seront les cons\u00e9quences de la nouvelle coop\u00e9ration de CFF Cargo avec des entreprises de transport sur les volumes de marchandises transport\u00e9es\u00a0?
5. Comment concilier la nouvelle coop\u00e9ration avec l'objectif de transporter davantage de marchandises sur le rail\u00a0?
6. Quelles seront les cons\u00e9quences de la fermeture par CFF Cargo de plusieurs points de chargement sur la quantit\u00e9 de marchandises transport\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Au deuxi\u00e8me trimestre 2019, le fret ferroviaire transalpin a recul\u00e9 de 5,7\u00a0%. Le nombre de courses en fret routier transalpin a diminu\u00e9 dans une mesure similaire, \u00e0 savoir de 5,3\u00a0%. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part de l'hypoth\u00e8se que ce recul est principalement d\u00fb \u00e0 l'affaiblissement de la conjoncture en Europe, en particulier en Allemagne et en Italie.Les chiffres officiels relatifs \u00e0 l'\u00e9volution de l'ensemble du transport marchandises par rail et par route en Suisse au cours du premier semestre 2019 ne sont pas encore disponibles.
3. Le manque de qualit\u00e9 est surtout d\u00e9terminant en transport ferroviaire international et il entrave le processus de transfert du fret transalpin. Le manque de ponctualit\u00e9 en trafic nord-sud a de multiples causes. Y rem\u00e9dier rel\u00e8ve en premier lieu de la responsabilit\u00e9 entrepreneuriale des diff\u00e9rents acteurs du march\u00e9. Au sein de diff\u00e9rents groupes de travail, les entreprises de transport ferroviaire de marchandises oeuvrent \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 en abordant des th\u00e8mes tels que l'harmonisation linguistique en trafic international, une meilleure gestion des urgences en cas de panne ou des proc\u00e9dures douani\u00e8res plus efficaces.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports vise l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, aussi bien en si\u00e9geant aux organes des corridors de fret europ\u00e9ens qu'en cherchant le contact direct avec diff\u00e9rents acteurs du march\u00e9. Dans son rapport sur le transfert 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera les moyens appropri\u00e9s pour am\u00e9liorer la situation.
4./5. La recherche de partenaires pour CFF Cargo SA a suivi les objectifs strat\u00e9giques que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a assign\u00e9s aux CFF SA pour les ann\u00e9es 2019 \u00e0 2022 (FF 2018 7921). Le nouveau partenaire Swiss Combi SA participera \u00e0 CFF Cargo SA \u00e0 raison de 35\u00a0%. La transaction requiert encore l'approbation des autorit\u00e9s de la concurrence. Les entreprises participant \u00e0 Swiss Combi SA ont annonc\u00e9 qu'elles voulaient transporter de plus grandes quantit\u00e9s par le rail. L'objectif d\u00e9clar\u00e9 est d'augmenter l'efficience dans l'\u00e9tablissement de l'offre et d'accro\u00eetre le taux d'utilisation des modes de transport. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral appr\u00e9cie le fait qu'un partenaire suisse ait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 pour une participation financi\u00e8re minoritaire \u00e0 CFF Cargo SA. Il voit des avantages \u00e0 ce que les clients et les partenaires soient impliqu\u00e9s plus fortement dans l'entreprise.
6. Avec le concours des clients et des cantons, CFF Cargo a examin\u00e9 plus de la moiti\u00e9 des 344 points de chargement en Suisse, puis \u00e9valu\u00e9 et d\u00e9fini les alternatives envisageables \u00e0 une desserte quotidienne fixe. Ce processus a abouti au r\u00e9sultat suivant\u00a0: \u00e0 partir du changement d'horaire 2019/2020, 59 points de chargement ne seront plus desservis par le transport par wagons complets car, selon les d\u00e9clarations de CFF Cargo, la demande ne suffit pas \u00e0 rentabiliser la desserte. Pour la plupart de ces points de chargement, des solutions de trains complets ou des transferts des transports vers d'autres points de chargement ont pu \u00eatre convenus. CFF Cargo estime que gr\u00e2ce \u00e0 ces solutions, plus de 95\u00a0% des marchandises resteront achemin\u00e9es par rail.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1572998400000)\/","SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763103843433)\/","SubmissionDate":"\/Date(1568851200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}