La Suisse fait partie des pays qui en font le plus pour prot\u00e9ger les animaux et assurer leur bien-\u00eatre. Les exploitations agricoles y contribuent significativement gr\u00e2ce aux am\u00e9liorations qu'elles apportent r\u00e9guli\u00e8rement. Malheureusement, les abattoirs \u00e9voluent dans le sens oppos\u00e9. On assiste \u00e0 une augmentation de la fermeture des petites installations locales, ce qui est au d\u00e9triment des animaux de boucherie, qui doivent \u00eatre transport\u00e9s de plus en plus loin. C'est surtout le b\u00e9tail des r\u00e9gions de montagne, les boeufs et les moutons en particulier, qui doit g\u00e9n\u00e9ralement faire un tr\u00e8s long chemin pour \u00eatre amen\u00e9 aux quelques grands abattoirs qui se trouvent en plaine aujourd'hui. Ce transport prolong\u00e9, souvent assorti d'un passage des animaux par un march\u00e9 public, est particuli\u00e8rement \u00e9prouvant pour eux et n'est plus accept\u00e9 par une grande partie de la population en Suisse, pour des raisons d'ordre \u00e9thique. Or ce sont souvent les animaux \u00e9lev\u00e9s dans des conditions respectant particuli\u00e8rement leurs besoins qui font de nombreux kilom\u00e8tres jusqu'\u00e0 l'abattoir, car ces installations n'ont pas toutes le certificat correspondant. Il faudrait donc favoriser les abattoirs r\u00e9gionaux pour pr\u00e9server le bien-\u00eatre animal, sans oublier que les petites installations d\u00e9centralis\u00e9es pr\u00e9sentent le double avantage d'un acheminement court et d'une attente r\u00e9duite.
D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il lui aussi d'avis qu'il serait important de disposer d'abattoirs d\u00e9centralis\u00e9s pour assurer le bien-\u00eatre des animaux\u00a0?
2. Quelles sont \u00e0 ses yeux les possibilit\u00e9s de maintenir \u00e0 long terme des abattoirs r\u00e9gionaux ou d'en remettre sur pied\u00a0? Quels instruments pourraient soutenir l'exploitation d'infrastructures pr\u00e9servant la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre animal\u00a0?
3. Les paiements directs aux exploitations agricoles peuvent \u00eatre r\u00e9duits en cas d'infractions. En 2017, ces r\u00e9ductions ont repr\u00e9sent\u00e9 7,9 millions de francs au total, relevant principalement du domaine de contr\u00f4le de la protection des animaux et du bien-\u00eatre animal.
4. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait-elle contribuer au maintien \u00e0 long terme d'abattoirs r\u00e9gionaux ou au r\u00e9tablissement de structures d\u00e9centralis\u00e9es\u00a0? A quels instruments pourrait-on recourir pour soutenir l'exploitation d'infrastructures favorisant la protection et le bien-\u00eatre des animaux\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2./4. La Suisse comptait en 2018, selon la Banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux, plus de 500 abattoirs, soit un nombre d'\u00e9tablissements d\u00e9centralis\u00e9s qui reste \u00e9lev\u00e9, m\u00eame s'il a recul\u00e9 au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteure de l'interpellation selon lequel des transports d'animaux sur de courtes distances, de l'exploitation \u00e0 l'abattoir, peuvent, en principe, contribuer \u00e0 leur bien-\u00eatre. La distance n'est cependant que l'un des facteurs du bien-\u00eatre des animaux de boucherie. Le mode de conduite du v\u00e9hicule et la mani\u00e8re de traiter ces animaux durant le transport, le nombre de haltes, mais aussi, \u00e0 l'abattoir m\u00eame, le professionnalisme dont il est fait preuve lors de leur mise en stabulation, de leur amen\u00e9e, de leur \u00e9tourdissement et de leur saign\u00e9e, jouent \u00e9galement un r\u00f4le central. Les exigences de protection des animaux sont identiques pour tous les abattoirs.
Pour promouvoir des structures d\u00e9centralis\u00e9es ou pour soutenir l'exploitation d'abattoirs r\u00e9gionaux, il faut une base l\u00e9gale au niveau f\u00e9d\u00e9ral, qui n'existe pas actuellement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une intervention de l'\u00c9tat dans l'\u00e9conomie de march\u00e9 lib\u00e9rale n'est pas indiqu\u00e9e. En comparaison internationale, le droit suisse sur la protection des animaux est s\u00e9v\u00e8re en termes de dur\u00e9e maximale (huit heures, y compris la dur\u00e9e du trajet, en Suisse) et d'exigences qualitatives du transport d'animaux. Il incombe \u00e0 la branche de respecter ces exigences, notamment de ne pas d\u00e9passer les dur\u00e9es de transport autoris\u00e9es, de traiter les animaux avec m\u00e9nagement et d'\u00e9viter les retards inutiles. Il est donc en premier lieu du ressort des producteurs et des acheteurs de d\u00e9finir le lieu o\u00f9 l'animal sera abattu et de favoriser ainsi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un abattage r\u00e9gional. Enfin, le comportement d'achat des consommateurs est d\u00e9terminant lui aussi dans la diversit\u00e9 de l'offre et le d\u00e9veloppement du march\u00e9 r\u00e9gional.
En r\u00e9ponse au postulat Vogler 17.3418, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9, dans le cadre de la r\u00e9vision en cours de l'ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contr\u00f4le des viandes (OAbCV\u00a0; RS 817.190), de cr\u00e9er la possibilit\u00e9 d'abattre des animaux de boucherie \u00e0 la ferme ou au pr\u00e9. Dans ce cas, apr\u00e8s l'\u00e9tourdissement et la saign\u00e9e sur l'exploitation d'origine, les animaux devront \u00eatre transport\u00e9s vers un abattoir situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9, o\u00f9 seront r\u00e9alis\u00e9es les \u00e9tapes suivantes du processus d'abattage. Cette r\u00e9glementation - si elle est accept\u00e9e - cr\u00e9era une incitation suppl\u00e9mentaire pour la commercialisation r\u00e9gionale.
3. Les infractions constat\u00e9es dans le cadre des prestations \u00e9cologiques requises portent sur les aspects relatifs aux installations ou sur les exigences de qualit\u00e9 de la protection des animaux sur l'exploitation agricole. Les transports d'animaux, par contre, ne font pas partie de ces aspects. Les infractions aux r\u00e8gles applicables au transport d'animaux ne donnent donc pas lieu \u00e0 une r\u00e9duction des paiements directs.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1572998400000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|48|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1729155003377)\/","SubmissionDate":"\/Date(1568851200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Transports|Environnement|Agriculture"}}