Le PNR 50 \"Perturbateurs endocriniens\u00a0: Importance pour les \u00eatres humains, les animaux et les \u00e9cosyst\u00e8mes\" a permis de d\u00e9velopper et d'affiner entre 2002 et 2007, les connaissances sur le sujet. Il n'a \u00e9t\u00e9 pourtant suivi d'aucune mesure particuli\u00e8re. La Suisse reprend et applique bien le droit europ\u00e9en en mati\u00e8re de substances chimiques proscrites - selon la position officielle du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, elle collabore activement au d\u00e9veloppement des crit\u00e8res retenus par l'Union europ\u00e9enne pour la d\u00e9finition des substances proscrites (par exemple des perturbateurs endocriniens) - mais elle ne semble pas avoir d\u00e9fini de strat\u00e9gie pour continuer \u00e0 explorer un champ o\u00f9 subsistent de nombreuses inconnues. De son c\u00f4t\u00e9, l'Union europ\u00e9enne s'est engag\u00e9e, \u00e0 renouveler son soutien \u00e0 cette th\u00e9matique dans le cadre du futur programme Horizon Europe, apr\u00e8s l'avoir d\u00e9j\u00e0 fait dans le cadre du programme Horizon 2020.
D\u00e8s lors, je me permets d'interpeller le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les points suivant\u00a0:
1. Quelles mesures ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 la suite du PNR 50\u00a0? Est-on \u00e0 m\u00eame de mesurer leur \u00e9ventuel impact douze ans apr\u00e8s la fin du programme de recherche\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet-il l'ampleur et la nature des risques auxquels la population helv\u00e9tique est expos\u00e9e\u00a0?
3. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a lanc\u00e9 la phase pilote d'un projet de biosurveillance humaine cens\u00e9 apporter des r\u00e9ponses dans ce domaine, quelle chance ce projet a-t-il d'\u00eatre p\u00e9rennis\u00e9\u00a0? Quelle(s) strat\u00e9gie(s) compl\u00e9mentaire(s) doivent accompagner sa mise en place\u00a0?
4. En mati\u00e8re de recherche, \u00e9tant donn\u00e9es les incertitudes qui caract\u00e9risent la relation entre la Suisse et l'UE, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il \u00e0 m\u00eame d'\u00e9valuer la probabilit\u00e9 que la recherche suisse ne puisse participer au programme Horizon Europe et \u00e0 son volet sur les perturbateurs endocriniens\u00a0?
5. Si l'hypoth\u00e8se d'une rel\u00e9gation de la Suisse au statut d'\u00e9tat tiers se concr\u00e9tise, y a-t-il lieu de proposer une alternative pour que la place scientifique suisse puisse maintenir sa comp\u00e9titivit\u00e9 sur une th\u00e9matique strat\u00e9gique et n\u00e9cessaire au bien de la population\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du potentiel impact sur la sant\u00e9 humaine et sur l'environnement, et du d\u00e9fi en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique que repr\u00e9sentent les perturbateurs endocriniens (PE). Entre 2002 et 2007, le programme de recherche PNR 50 a encourag\u00e9 la recherche sur ces substances. Depuis, les autorit\u00e9s d'\u00e9valuation de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont focalis\u00e9 leur attention sur leur \u00e9valuation et la r\u00e9gulation de certaines d'entre elles afin d'inciter le d\u00e9veloppement d'alternatives au profil toxicologique plus favorable.
1. \u00c0 la suite du PNR50, plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour prot\u00e9ger l'environnement et les personnes des expositions aux PE. Certains phtalates ont par exemple \u00e9t\u00e9 interdits, tout comme l'utilisation de la substance bisph\u00e9nol A (BPA) dans les biberons et les papiers thermiques. Des industriels se sont \u00e9galement engag\u00e9s \u00e0 abandonner volontairement certains filtres UV pr\u00e9sentant une activit\u00e9 PE, qui ont depuis quasiment disparu du march\u00e9 suisse. L'am\u00e9lioration de certaines stations d'\u00e9puration (STEP) pour \u00e9liminer les micropolluants diminue \u00e9galement la charge en PE rejet\u00e9e dans les eaux.
Plusieurs mesures de suivi sont \u00e9galement faites. Le taux de PCB, ces substances isolantes tr\u00e8s utilis\u00e9es jusque dans les ann\u00e9es quatre-vingts, a clairement diminu\u00e9 dans le lait maternel entre 2002 et 2016. La Suisse participe \u00e9galement activement au d\u00e9veloppement de tests des effets hormonaux des micropolluants dans l'eau, permettant une \u00e9valuation des performances des STEP et \u00e0 la surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des risques li\u00e9s aux PE. Un groupe de travail interd\u00e9partemental a \u00e9t\u00e9 mis en place avec les repr\u00e9sentants de tous les offices concern\u00e9s (OFSP, OFEV, OFAG, OSAV, SECO, Swissmedic) afin de coordonner leurs activit\u00e9s relatives et de travailler de concert sur la th\u00e9matique. Les autorit\u00e9s suisses participent d'ailleurs \u00e0 de nombreux groupes de travail sur les PE au niveau international.
L'ampleur des risques li\u00e9s aux PE d\u00e9pend \u00e9galement du niveau d'exposition. Ce dernier pourrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, du moins en partie, par l'\u00e9tude de biosurveillance humaine au niveau national, dont la phase pilote d\u00e9marre actuellement. Cette \u00e9tude permettra de rechercher - entre autres - certains PE dans des \u00e9chantillons biologiques de personnes (urine, sang, etc.) et de d\u00e9finir les substances \u00e0 analyser en priorit\u00e9 en fonction de l'exposition.
3. L'implantation d'un projet de biosurveillance humaine au niveau national d\u00e9pendra de l'\u00e9valuation des r\u00e9sultats de la phase pilote (pr\u00e9vue pour 2021) et de la pertinence de mettre en place une telle infrastructure sur le long terme.
En plus, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient divers instituts de recherche appliqu\u00e9e tels que le SCAHT (Swiss Center for Applied Human Toxicology) ou le centre Ecotox, car il reste encore de nombreuses interrogations et incertitudes concernant les PE.
4. L'UE travaille actuellement \u00e0 l'\u00e9laboration de la base juridique du futur programme Horizon Europe. Les modalit\u00e9s exactes de la participation des pays associ\u00e9s n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es. Il est donc trop t\u00f4t pour donner une \u00e9valuation de la probabilit\u00e9 d'association. L'objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en principe d'adh\u00e9rer \u00e0 Horizon Europe en tant que membre associ\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra au Parlement en 2020 un message dans lequel il pr\u00e9voit \u00e9galement des solutions pour le cas o\u00f9 la Suisse ne peut pas devenir membre associ\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re. Une possibilit\u00e9 serait de participer en tant que pays tiers. Les chercheurs suisses pourraient prendre part \u00e0 certaines parties du programme Horizon Europe, notamment aux projets de collaboration li\u00e9s \u00e0 la recherche sur la sant\u00e9. Dans ce cas, les chercheurs seraient directement soutenus par la Conf\u00e9d\u00e9ration, comme c'\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas avant la participation en tant que membre \u00e0 part enti\u00e8re aux programmes de recherche europ\u00e9ens. Le statut de pays tiers ne permettrait toutefois pas \u00e0 la Suisse de collaborer \u00e0 la conception th\u00e9matique des programmes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1573603200000)\/","SubmittedBy":"Chevalley Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|36|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510468640)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569196800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|Science et recherche|Environnement|Sant\u00e9"}}