L'Allemagne est de loin le partenaire commercial qui compte le plus pour notre pays, avec un volume d'\u00e9changes de 98 milliards de francs environ. Des liens \u00e9troits ont \u00e9t\u00e9 tiss\u00e9s avec l'\u00e9conomie diversifi\u00e9e du Bade-Wurtemberg\u00a0; d'o\u00f9 l'importance d'axes de transport performants pour les personnes et les marchandises entre les bassins \u00e9conomiques de la Suisse et de l'Allemagne du Sud. Il se trouve qu'actuellement, la situation est insatisfaisante en ce qui concerne les lignes ferroviaires car, d'une part, le chemin de fer de la vall\u00e9e du Rhin (Rheintalbahn) est satur\u00e9 et, d'autre part, le tron\u00e7on sur sol allemand de la ligne reliant Zurich \u00e0 Stuttgart (G\u00e4ubahn) est \u00e0 voie unique sur une bonne partie du trac\u00e9. Or on sait, depuis l'\u00e9pisode de Rastatt en ao\u00fbt 2017 qui avait caus\u00e9 des pertes de plus de 2 milliards de francs au secteur \u00e9conomique, qu'une telle sous-capacit\u00e9 constitue un risque pour des cha\u00eenes logistiques et de cr\u00e9ation de valeur qui d\u00e9pendent du rail.
Si l'Allemagne et la Suisse ont conclu un accord d\u00e8s 1996 (Convention de Lugano) dans le but de renforcer les capacit\u00e9s, en pr\u00e9voyant notamment de raccourcir nettement la dur\u00e9e du parcours entre Zurich et Stuttgart, l'Allemagne en est rest\u00e9e globalement \u00e0 des promesses et il n'y a pas, \u00e0 ce jour, de calendrier pr\u00e9cis d'une concr\u00e9tisation du projet.
Aussi douze organisations du secteur \u00e9conomique se sont-elles alli\u00e9es des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re pour attirer l'attention sur l'urgence de mesures de d\u00e9veloppement de la ligne reliant Zurich \u00e0 Stuttgart.
D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Reconna\u00eet-il le r\u00f4le essentiel que jouent les liaisons ferroviaires en direction de l'Allemagne, tant pour les \u00e9changes commerciaux que du point de vue de l'approvisionnement \u00e9conomique du pays\u00a0?
2. Consid\u00e8re-t-il lui aussi qu'un d\u00e9veloppement de la ligne ferroviaire sur tout le trac\u00e9 de Zurich \u00e0 Stuttgart est urgent\u00a0?
3. Comment s'assure-t-il du respect, par l'Allemagne, des promesses figurant dans la Convention de Lugano\u00a0? A-t-il fait remarquer aux autorit\u00e9s allemandes qu'elles ont pris du retard\u00a0? Dans la n\u00e9gative, est-il dispos\u00e9 \u00e0 intervenir aupr\u00e8s d'elles\u00a0?
4. A-t-il connaissance de l'alliance du secteur \u00e9conomique pr\u00e9cit\u00e9e et est-il pr\u00eat \u00e0 soutenir ses revendications aupr\u00e8s des autorit\u00e9s allemandes\u00a0?
5. Sachant que l'on a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir de l'Allemagne qu'elle tienne ses promesses concernant le d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire sur le tron\u00e7on Munich-Lindau (avec une correspondance pour Zurich), pourquoi n'y est-on pas parvenu jusqu'ici sur la ligne Zurich-Stuttgart\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet le r\u00f4le essentiel des liaisons ferroviaires en direction de l'Allemagne.
2. L'am\u00e9nagement de la ligne ferroviaire Zurich-Stuttgart sur toute sa longueur rev\u00eat une grande priorit\u00e9. Dans le cadre du programme d'am\u00e9nagement \"Raccordements \u00e0 la r\u00e9seau ferroviaire europ\u00e9en \u00e0 grande vitesse\", la partie suisse de la liaison a \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9e jusqu'en 2015. Il s'agit d'am\u00e9nagements \u00e0 double voie H\u00fcntwangen-Rafz et Jestetten ainsi que d'am\u00e9liorations \u00e0 Schaffhouse. En Allemagne, l'am\u00e9nagement de la G\u00e4ubahn de Singen en direction de Stuttgart a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 comme un \"besoin prioritaire\" dans le plan des voies de communication 2030 de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne. L'am\u00e9nagement doit servir aussi bien \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le transport de voyageurs qu'\u00e0 am\u00e9nager des capacit\u00e9s pour le transport de marchandises.
3. La convention de Lugano a instaur\u00e9 un comit\u00e9 de pilotage entre la Suisse et l'Allemagne, qui se r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement pour diriger les mesures. L'avanc\u00e9e des mesures en Allemagne est abord\u00e9e en d\u00e9tail et, lors de chaque rencontre, la Suisse souligne que ces mesures doivent \u00eatre mises en oeuvre.
Les travaux de construction du c\u00f4t\u00e9 allemand ont connu notamment des retards car l'am\u00e9nagement avait \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9 pour l'utilisation de trains pendulaires, or il ne s'est pas trouv\u00e9 d'exploitant qui garantisse l'exploitation avec ce type de trains. L'am\u00e9nagement pour des trains conventionnels serait nettement plus on\u00e9reux et ne remplirait pas les conditions allemandes de rentabilit\u00e9.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient beaucoup \u00e0 encourager des relations \u00e9conomiques \u00e9troites avec le Pays de Bade-Wurtemberg. La requ\u00eate d'am\u00e9nagement de la \"G\u00e4ubahn\" en fait partie.
5. L'am\u00e9nagement du tron\u00e7on en direction de Munich a \u00e9t\u00e9 soutenu par la Suisse ainsi que par l'\u00c9tat libre de Bavi\u00e8re. La G\u00e4ubahn ne b\u00e9n\u00e9ficie d'un soutien de la part du Land de Bade-Wurtemberg que depuis quelques ann\u00e9es. Le fait que la G\u00e4ubahn d\u00e9pende de la nouvelle gare de Stuttgart et que la question des trains pendulaires n'est pas r\u00e9solue complique encore la situation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574208000000)\/","SubmittedBy":"Sauter Regine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510182427)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569283200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Transports"}}